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Bureau de l'avocat de la Couronne
Bureau des substituts du Procureur général
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Bureau du substitut du Procureur général
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Translation of "Substitut de PC de bureau " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
substitut d'ordinateur de bureau | substitut de PC de bureau | ordinateur transportable | PC transportable

desktop replacement computer | desktop replacement notebook | desknote | desktop replacement portable
informatique > matériel informatique
informatique > matériel informatique


visioconférence pour PC de bureau | visioconférence sur PC | vidéoconférence sur PC | conférence sur PC

desktop videoconferencing | desktop videoconference
télécommunication | informatique
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télécommunication | informatique
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bureau du substitut du Procureur général [ bureau de l'avocat de la Couronne | bureau du procureur de la Couronne ]

crown attorney's office
Droit pénal | Organisation de la profession (Droit)
Penal Law | Legal Profession: Organization


Bureau des substituts du Procureur général

Crown Prosecutors' Office
Organismes, unités administratives et comités | Droit pénal
Organizations, Administrative Units and Committees | Penal Law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Vous ne pouvez l’utiliser en même temps pour les PC de bureau et les téléphones mobiles, mais c’est possible pour tous les appareils portables.

You cannot use it at the same time for desktop PCs and mobile phones, but it is possible for all hand-held devices.


40. invite la Commission à maintenir et à augmenter son financement des projets de recherche sur l'internet des objets au titre du septième programme-cadre, afin de renforcer le volet européen des TIC, et approuve le recours au programme PIC (programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité) pour en promouvoir la diffusion; demande en particulier l'élaboration de projets pilotes susceptibles d'avoir un effet positif immédiat sur la vie quotidienne des citoyens européens dans les domaines de la santé en ligne, de l'enseignement en ligne, du commerce en ligne, de l'accès à l'information en ligne et de l'efficacité énergétique; est cependant préoccupé par les lourdeurs administratives qui grèvent le PC et demande à la Commission de les ...[+++]

40. Calls on the Commission to continue and increase its funding for projects under the Seventh Framework Programme (FP) in the field of the Internet of Things in order to bolster the European ICT sector, and endorses the use of the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) to promote its expansion; calls, especially, for the development of pilot projects that may have an immediate positive effect on the everyday lives of European citizens in the areas of e-Health, e-Learning, e-Commerce, e-Accessibility and energy efficiency; is concerned, however, about the red tape associated with the FP and calls on the Commission to ...[+++]


40. invite la Commission à maintenir et à augmenter son financement des projets de recherche sur l'internet des objets au titre du septième programme-cadre, afin de renforcer le volet européen des TIC, et approuve le recours au programme PIC (programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité) pour en promouvoir la diffusion; demande en particulier l'élaboration de projets pilotes susceptibles d'avoir un effet positif immédiat sur la vie quotidienne des citoyens européens dans les domaines de la santé en ligne, de l'enseignement en ligne, du commerce en ligne, de l'accès à l'information en ligne et de l'efficacité énergétique; est cependant préoccupé par les lourdeurs administratives qui grèvent le PC et demande à la Commission de les ...[+++]

40. Calls on the Commission to continue and increase its funding for projects under the Seventh Framework Programme (FP) in the field of the Internet of Things in order to bolster the European ICT sector, and endorses the use of the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) to promote its expansion; calls, especially, for the development of pilot projects that may have an immediate positive effect on the everyday lives of European citizens in the areas of e-Health, e-Learning, e-Commerce, e-Accessibility and energy efficiency; is concerned, however, about the red tape associated with the FP and calls on the Commission to ...[+++]


Nombre et pourcentage de contrôles ventilés en contrôles de substitution et contrôles de substitution spécifiques visés aux articles 8 et 9, effectués pour chaque bureau de douane de sortie ou le bureau de douane de destination du T5 par lequel les produits faisant l’objet d’une demande de restitution quittent le territoire douanier de la Communauté.

The number and percentage of checks, broken down in substitution checks and specific substitution checks referred to in Articles 8 and 9, carried out per customs office of exit or the customs office to which the T5 control copy is sent where the products for which a refund is claimed leave the Community’s customs territory.


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2. Le bureau de douane de sortie ou le bureau de douane de destination du T5 décide, à la lumière de l’analyse des risques visée à l’article 11, si le contrôle de substitution spécifique comprend uniquement le contrôle de substitution ou également un contrôle physique.

2. The customs office of exit or the customs office to which the T5 control copy is sent shall decide in the light of the risk analysis referred to in Article 11 whether the specific substitution check shall comprise only the substitution check or shall also entail a physical check.


Pour faire face au risque de substitution, dans le cas de déclarations d’exportation acceptées par un bureau de douane intérieur d’un État membre, il est nécessaire que le bureau de douane de sortie du territoire de la Communauté effectue un nombre minimal de «contrôles de substitution».

To tackle the risk of substitution in the case of export declarations accepted by an internal customs office within a Member State, a minimum number of ‘substitution checks’ should be carried out by the customs office of exit from the Community.


1. Le nombre minimal total de contrôles de substitution visés à l’article 8 et de contrôles de substitution spécifiques visés à l’article 9 qui sont effectués chaque année civile par le bureau de douane de sortie ou par le bureau de douane de destination du T5 par lequel les produits quittent le territoire douanier de la Communauté portent au moins sur 8 % du nombre d’exemplaires de contrôle T5 et de documents équivalents couvrant des produits qui font l’objet d’une demande de restitution.

1. The total of the minimum number of substitution checks referred to in Article 8 and specific substitution checks referred to in Article 9 carried out each calendar year by the customs office of exit or by the customs office to which the T5 control copy is sent at which the products leave Community’s customs territory shall not be less than 8 % of the number of T5 control copies and equivalent documents covering products for which a refund is claimed.


1. Lorsque la déclaration d’exportation a été acceptée par un bureau de douane d’exportation qui n’est pas le bureau de douane de sortie ou le bureau de destination du T5, et si le bureau de douane d’exportation n’avait pas effectué de contrôle physique, le bureau de douane de sortie effectue un contrôle de substitution conformément au présent article et sans préjudice des contrôles effectués en vertu d’autres dispositions.

1. Where the export declaration has been accepted at a customs office of export which is not the customs office of exit or the customs office to which the T5 control copy is sent, and if the customs office of export had not carried out a physical check, the customs office of exit shall carry out a substitution check in accordance with this Article and without prejudice to checks carried out under other provisions.


Dans le 7 PC, les travaux du CEVMA seront appuyés par un personnel et une masse d’expertise similaires au 6 PC, auxquels sera adjoint un groupe de scientifiques d’un autre département de l’ISPC du CCR (Bureau européen des substances chimiques) qui s’attelle au perfectionnement de méthodes de substitution, notamment, dans la catégorie «in silico» (QSAR ).

In FP7, the work of ECVAM will be supported by a similar workforce and expertise as in FP6, complemented by a group of scientists from another JRC-IHCP Unit (European Chemicals Bureau) pursuing developments in validation methods such as those in the category of 'in silico' (QSAR ).


Les méthodes de substitution figurent parmi les thèmes identifiés dans le programme spécifique «Coopération» du 7 PC.

Alternative methods are identified as a specific topic in the Cooperation Specific Programme of FP7.




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Substitut de PC de bureau

Date index:2024-04-18 -

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