Devez-vous soumettre la structure des nouveaux instruments dérivés que vous mettez en circulation, lesquels pourraient probablement être aussi vendus à l'extérieur du Canada?

Ce projet vise à mettre en œuvre un contrat permettant la viabilité des stations pour un coût nul ou faible avec l'institution désignée pour exploiter une station dans les pays d'accueil des stations qui ont démontré leur volonté de mettre en place chez eux la structure de support nécessaire pour leurs stations, afin que le STP puisse plus facilement passer des marchés pour ces stations.

les structures de support ou de protection de la voie,

Honorables sénateurs, je crois savoir que cette situation préoccupe vivement les quatre sociétés boursières du Canada qui effectuent des opérations sur valeurs mobilières ou sur produits structurés, comme des instruments dérivés et des options: la Bourse de Toronto, la Bourse de Montréal, la Canadian Venture Exchange, à Calgary, et la Bourse des marchandises de Winnipeg, de même que les trois chambres spécialisées qui effectuent ces opérations, soit la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, la Caisse canadienne de dépôt de valeurs et la WCE Clearing Corpo ...[+++]ration.

Les modifications proposées dans le projet de loi S-40 visent à accorder aux chambres spécialisées qui effectuent des opérations sur valeurs mobilières et sur produits structurés, comme des instruments dérivés et des options, la protection légale dont elles ont besoin en cas d'insolvabilité ou de faillite de l'une des parties commerciales.

Il y a ceux qui sont en première ligne, mais il y a aussi la structure qui supporte l'implantation des objectifs de la loi.