état sanitaire | statut sanitaire | statut zoosanitaire

exploitation bénéficiant d'un statut zoosanitaire particulier

premier intervenant en santé animale [ première intervenante en santé animale | premier intervenant zoosanitaire | première intervenante zoosanitaire ]

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés

statut du fonctionnaire

statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

statuts constitutifs [ statuts d'association | clauses réglementant la constitution | statuts | statuts de constitution ]

Lors de la détermination de la fréquence des inspections sanitaires pour les compartiments jouissant du statut sanitaire de catégorie I en ce qui concerne la SHV ou la NHI, ou les deux, qui se trouvent dans des zones continentales et dont le statut sanitaire en ce qui concerne la SHV ou la NHI dépend de la situation sanitaire du statut zoosanitaire des populations d'animaux aquatiques dans les eaux naturelles avoisinantes conformément à l'annexe V, partie II, point 2, de la directive 2006/88/CE, le risque de transmission de la SHV ou de la NHI, ou des deux, doit être considéré comme élevé.

il s'agit d'une ferme aquacole continentale dont le statut sanitaire en ce qui concerne la SHV ou la NHI, ou les deux, est indépendant du statut zoosanitaire des populations d'animaux aquatiques vivant dans les eaux naturelles avoisinantes par rapport à ces maladies répertoriées conformément à l'annexe V, partie II, point 3, de la directive 2006/88/CE;

Par conséquent, afin de protéger le statut zoosanitaire de l'Union, seuls les produits d'origine animale qui satisfont aux exigences zoosanitaires applicables aux importations ou au transit devraient être autorisés à pénétrer dans l'Union aux fins de leur utilisation lors de l'exposition EXPO Milano 2015.

b) la situation zoosanitaire dans le pays ou territoire tiers, ou une zone ou compartiment de celui-ci, est telle que la suspension ou le retrait s’impose pour protéger le statut zoosanitaire de l’Union;