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Avec empressement
Dans les meilleurs délais
Dans les plus brefs délais
Dans un bref délai
Dans un court délai
Droit d'inspection à bref délai
Sans délai
Sans tarder
Statuer à bref délai
Très rapidement
à bref délai
à court préavis

Translation of "Statuer à bref délai " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
statuer à bref délai

to give decision without delay
IATE - LAW | EUROPEAN UNION
IATE - LAW | EUROPEAN UNION


sans délai [ sans tarder | à bref délai ]

forthwith [ without delay ]
Tribunaux | Phraséologie
Courts | Phraseology


avec empressement [ à bref délai ]

readily
Traduction | Problèmes de langue
Translation | Language Problems


dans les meilleurs délais | dans les plus brefs délais

at the earliest opportunity
IATE - Humanities
IATE - Humanities


droit d'inspection à bref délai

short notice challenge
IATE - Electrical and nuclear industries
IATE - Electrical and nuclear industries


dans un court délai [ dans un bref délai | très rapidement | à court préavis ]

at short notice
Vocabulaire général
General Vocabulary
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
aux points a) et b) du paragraphe 1 sont publiées dans les plus brefs délais et au plus tard une heure après la période d’activité, sauf pour des raisons qui sont publiées dans les plus brefs délais et au plus tard un jour après la période d’activité.

in points (a) and (b) of paragraph 1 shall be published as soon as possible but no later than one hour after the operating period, except for the reasons which shall be published as soon as possible but not later than one day after the operating period.


I. considérant que les autorités grecques ont demandé que la réponse du Parlement européen leur soit transmise pour le 7 octobre 2015 au plus tard, sans quoi les poursuites seraient prescrites, mais que les règles de la procédure au Parlement ne lui permettent pas de statuer dans un délai aussi bref;

I. whereas the Greek authorities requested a response from the European Parliament by 7 October 2015 at the latest, as the prosecution would otherwise be time-barred, but whereas Parliament’s procedural requirements do not allow a decision to be taken in such a short timeframe;


L'organisme national de règlement des litiges, rend, en tenant dûment compte du principe de proportionnalité, une décision contraignante afin de résoudre le litige dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de deux mois, sauf dans des circonstances exceptionnelles, sans préjudice de la possibilité pour toute partie de saisir une juridiction.

The national dispute settlement body shall, taking full account of the principle of proportionality, issue a binding decision to resolve the dispute within the shortest possible time frame and in any case within two months, except in exceptional circumstances, without prejudice to the possibility of any party to refer the case to a court.


L'organisme national de règlement des litiges règle le litige dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la demande complète, sauf circonstances exceptionnelles, sans préjudice de la possibilité pour toute partie de saisir une juridiction.

The national dispute settlement body shall resolve the dispute, within the shortest possible time frame and in any case within four months from the date of the receipt of the complete request except in exceptional circumstances, without prejudice to the possibility of any party to refer the case to a court.


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À cette fin, les informations utiles et disponibles en provenance de l’État membre d’origine sont transmises dans des formes appropriées et dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la notification ou, lorsque cela est possible, dans un plus bref délai si l’État membre de résidence en fait la demande.

To that end, the relevant information that is available from the home Member State shall be provided in any appropriate manner within five working days from the reception of the notification or, where possible, within a shorter time-limit, if so requested by the Member State of residence.


Eu égard au fait que l’élection de Mme Reynaud et de M. Moscovici est contestée et que celle de M. Fruteau peut encore l’être jusqu’au 28 juin et que le Conseil constitutionnel de la République française doit statuer sur ces contestations dans les plus brefs délais, je propose de reporter la constatation de vacance de ces sièges jusqu’à la clôture des procédures devant le Conseil constitutionnel.

Since the election of Mrs Reynaud and Mr Moscovici has been disputed and the deadline for disputing the election of Mr Fruteau is not until 28 June, and since the French Constitutional Court has to take decisions on the disputes as soon as possible, I suggest postponing the establishment of the vacancies concerned until the proceedings before the Constitutional Court have come to an end.


4. Les États membres s'assurent que les guichets uniques et les autorités compétentes répondent dans les plus brefs délais à toute demande d'information ou d'assistance visée aux paragraphes 1 et 2 et, en cas de demande erronée ou sans fondement, en informent dans les plus brefs délais le demandeur.

4. Member States shall ensure that the points of single contact and the competent authorities respond as quickly as possible to any request for information or assistance as referred to in paragraphs 1 and 2 and, in cases where the request is faulty or unfounded, inform the applicant accordingly without delay.


11. prie instamment le Conseil de statuer dans les plus brefs délais comme suite au mandat que lui a confié le Sommet de déterminer les paramètres d'une révision du règlement n 1408/71 relatif à la coordination des régimes de sécurité sociale, de manière à permettre l'adoption finale d'un règlement révisé, qui intéresserait également les nationaux de pays tiers, d'ici à la fin de 2002; se félicite de l'institution d'un nouveau groupe de travail à haut niveau sur les compétences et la mobilité;

11. Urges the Council to take a decision as soon as possible on the mandate given by the Summit to the Council with a view to setting parameters for the revision of Regulation 1408/71 on coordination of social security systems, in order to allow the final adoption of a revised regulation, to include also third-country nationals, by the end of 2002; welcomes the establishment of the new task force on high skills and mobility;


7. estime qu'il serait utile, vu le caractère potentiellement instable de la situation politique et dans la perspective de l'approfondissement de ses relations avec le Bangladesh, tel qu'il est dessiné dans le nouvel accord de coopération, que l'Union européenne envoie une mission superviser la prochaine élection législative, et demande au Conseil et à la Commission de statuer sur ce point à bref délai;

7. Considers that it would be appropriate in the light of the potentially unstable political situation and of its deepening relationship with Bangladesh, shown by the new Cooperation Agreement, for the EU to send a mission to monitor the forthcoming general election, and calls on the Council and the Commission to decide on this in the near future;


7. estime qu'il serait utile, vu le caractère potentiellement instable de la situation politique et dans la perspective de l'approfondissement de ses relations avec le Bangladesh, tel qu'il est dessiné dans le nouvel accord de coopération, que l'Union européenne envoie une mission superviser la prochaine élection législative et demande au Conseil et à la Commission de statuer sur ce point à bref délai;

7. Considers that it would be appropriate in the light of the potentially unstable political situation and of its deepening relationship with Bangladesh, shown by the new Cooperation Agreement, for the EU to send a mission to monitor the forthcoming general election, and calls on the Council and the Commission to decide on this in the near future;




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Statuer à bref délai

Date index:2023-04-15 -

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