Plusieurs projets, tels que l'établissement de soins de longue durée de la première nation Oneida, la station de relèvement de la première nation Louis Bull favorisant la construction de nouveaux logements, et l'installation de régulation des eaux de la première nation de Lake St. Martin contre les inondations au Manitoba.

Comme vous le savez peut-être, ces stations ne relèvent pas du CNRC, mais plutôt d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

1. Sur décision du Conseil concernant les navires de pêche communautaires qui ne sont pas équipés d’un système de surveillance des navires opérationnel, tel que visé à l’article 9, ou qui ne transmettent pas les données du journal de pêche par voie électronique tel que prévu à l’article 15, et qui font l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche, les capitaines de ces navires de pêche transmettent par télex, par télécopie, par un message téléphonique ou un courrier électronique dûment enregistré par le destinataire, ou par radio via une station de radio agréée en vertu de la réglementation communautaire, les informations ci-après ...[+++] sous la forme d’un relevé de l’effort de pêche, aux autorités compétentes de son État membre du pavillon et, le cas échéant, à l’État membre côtier immédiatement avant chaque entrée et chaque sortie d’une zone géographique relevant de ce régime:

Dans sa communication intitulée «Connecter l'Europe à haute vitesse [21]», la Commission indique qu'un des défis à relever pour le déploiement des réseaux et des services de troisième génération réside dans l'élimination des obstacles réglementaires à l'installation de nouvelles stations de base et de nouveaux pylônes dans certains États membres.

Cependant, d'après les relevés des stations de surveillance situées à plusieurs kilomètres des centrales au lignite, qui ont été présentés par la Grèce, les concentrations se situent dans la fourchette des valeurs limites prescrites par la directive 80/779/CEE, modifiée par la directive 89/427/CEE(5).

En conséquence, doivent notamment être exclus du relevé statistique, le pétrole brut se trouvant dans les gisements, les quantités destinées aux soutes pour la navigation maritime, celles en transit direct, à l'exception des stocks visés par le paragraphe 2, les quantités se trouvant dans les oléoducs, dans les camions-citernes et les wagons-citernes, dans les réservoirs des stations de distribution et chez les petits consommateurs.