L'opérateur de transport permet à l'autorité compétente de contrôler les mouvements en temps réel du camion et conserve les enregistrements électroniques de chaque mouvement pendant au moins 2 mois.

L'opérateur de transport permet à l'autorité compétente de contrôler les mouvements en temps réel du camion et conserve les enregistrements électroniques de chaque mouvement pendant au moins 2 mois;

Les sous-fonctionnalités «gestion des départs synchronisée avec le séquencement au départ» et «espacement en temps pour l'approche finale» peuvent être mises en œuvre indépendamment des autres sous-fonctionnalités. La mise en œuvre des sous-fonctionnalités «gestion des départs intégrant les contraintes de gestion des mouvements au sol» et «filets de sécurité aéroportuaires» suppose l'existence de la sous-fonnctionnalité «assistance automatisée du contrôleur pour la planification et le guidage des mouvements au sol» (A-SMGCS niveau 2+) ...[+++].

Aux fins de la bonne application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les exigences de marquage des animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, qui sont spécifiques à certaines espèces et les mesures sanitaires qui, en fonction des espèces, doivent être prises pour prévenir des maladies ou infections autres que la rage auxquelles sont sensibles les espèces répertoriées à l’annexe I, ainsi que l’adoption de règles visant à limiter le nombre d’animaux de com ...[+++]pagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, accompagnant leur propriétaire lors de mouvements non commerciaux, et la modification des annexes II à IV. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts. Il convient que, lorsqu’elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.

2. La Commission veille à ce que, dans le cadre des travaux relatifs aux composantes communautaires du système d'informatisation, toute l'attention soit accordée pour réutiliser autant que possible le nouveau système de transit informatisé (NSTI), et s'assurer que le système d'informatisation soit compatible avec le NSTI et, si techniquement possible, intégré à celui-ci, l'objectif étant de créer un système d'informatisation intégré qui permet de surveiller, dans le même temps, les mouvements intracommunautaires des produits soumis à des droits d'accises et ceux des produits soumis à des droits d'accises et à d'autres droits et taxes, lo ...[+++]rsqu'ils sont en provenance ou à destination de pays tiers.

(3) Il est nécessaire de disposer d'un système de suivi informatisé des mouvements des produits soumis à accises permettant aux États membres d'avoir connaissance de ces mouvements en temps réel et d'exercer les contrôles requis, y compris lors de la circulation des produits au sens de l'article 15 de la directive 92/12/CEE.