En outre, afin que les considérations sociales et environnementales soient mieux prises en compte dans les procédures d’attribution de concession, il convient que les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices soient autorisés à appliquer des critères d’attribution ou des conditions d’exploitation de concessions liés aux travaux ou services à fournir ou à réaliser en vertu du contrat de concession sous tous leurs aspects et à n’importe quel stade de leur cycle de vie, depuis l’extraction des matières premières utilisées pour le produit jusqu’au stade de l’élimination de celui-ci, y compris les facteurs intervenant dans le proce ...[+++]ssus spécifique de production, de fourniture ou de commercialisation desdits travaux ou services, ou dans un processus spécifique lié à un stade ultérieur de leur cycle de vie, même lorsque ces facteurs ne font pas partie de leur contenu matériel.

En outre, afin que les considérations sociales et environnementales soient mieux prises en compte dans les procédures de passation de marché, il convient que les entités adjudicatrices soient autorisées à appliquer des critères d’attribution ou des conditions d’exécution de marché liés aux travaux, fournitures ou services à fournir en vertu du marché public sous tous leurs aspects et à n’importe quel stade de leur cycle de vie, depuis l’extraction des matières premières utilisées pour le produit jusqu’au stade de l’élimination de celui-ci, y compris les facteurs intervenant dans le processus spécifique de production, de fourniture ou de ...[+++]commercialisation et ses conditions, desdits travaux, fournitures ou services, ou dans un processus spécifique lié à un stade ultérieur de leur cycle de vie, même lorsque ces facteurs ne font pas partie de leur contenu matériel.

4. La présente directive s’applique aux animaux qui sont utilisés dans des procédures et sont à un stade de développement antérieur à celui visé au paragraphe 3, point a), si l’animal doit être laissé en vie au-delà de ce stade de développement et risque, à la suite des procédures menées, d’éprouver de la douleur, de la souffrance ou de l’angoisse ou de subir des dommages durables après avoir atteint ce stade de développement.

3. La présente directive s’applique aux animaux utilisés dans des procédures, qui sont à un stade de développement antérieur à celui visé au paragraphe 2, point a), si l’animal doit être laissé en vie au-delà de ce stade de développement et risque d’éprouver de la douleur, de la souffrance, de l’angoisse ou des dommages durables après avoir atteint ce stade de développement.

Afin de compléter les travaux entamés à Lisbonne et à Stockholm concernant les 'nouvelles' compétences de base, des propositions sont développées afin de garantir à tous les citoyens l'accès aux fondations de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, à tous les stades de leur vie et pas seulement dans le cadre de la scolarité obligatoire.

considérant qu'il convient d'introduire, à ce stade, de nouvelles limites plus basses pour la teneur en alcool méthylique de certaines eaux-de-vie élaborées en Autriche à la lumière des résultats des études effectuées en Autriche concernant les possibilités de diminuer la teneur en méthanol des eaux-de-vie de fruits concernées, qu'il convient également de suivre l'impact de l'évolution des différents aspects ayant trait à la teneur maximale en méthanol de ces eaux-de-vie de fruits car ces limites sont d'application aussi pour les mêmes eaux-de-vie de fruits élaborées dans les autres États membres et qu'il convient de continuer l'examen des possibil ...[+++]ités pour réduire la teneur en méthanol dans ces eaux-de-vie de fruits compte tenu de l'évolution des techniques tout en tenant compte des caractéristiques traditionnelles de ces produits;