En outre, la BCE a mis en oeuvre une série de mesures de politique monétaire non conventionnelles à l'appui du processus de transmission de la politique monétaire, afin de maintenir la stabilité des prix, en soutenant de la sorte les flux de crédit vers l'économie réelle ainsi que la stabilité du système financier de la zone euro.

Les éléments clés d'un tel accord de stabilité multi-États seraient les suivants : premièrement, l'acceptation par tous les signataires des droits à la souveraineté, du droit au respect et au traitement équitable pour tous les gouvernements signataires; deuxièmement, l'affirmation claire des droits de tous les signataires d'utiliser de façon pacifique l'énergie nucléaire aux fins du développement économique; troisièmement, l'acceptation par tous les signataires du droit illimité des inspecteurs internationaux de l'énergie nucléaire d'inspecter toutes les installations, tous les laboratoires et tous les sites de construction de réacteur ...[+++]s à 12 heures d'avis dans tous les pays signataires; quatrièmement, l'acceptation, aux fins d'établir et de raffermir la confiance, de visites conjointes régulières de la part de délégations composées de représentants des collectivités politiques et scientifiques de tous les signataires; cinquièmement, l'acceptation officielle par tous les signataires d'un « accord de renonciation au premier recours » visant l'ensemble des armes non conventionnelles, y compris les gaz, les armes biologiques et les armes nucléaires; sixièmement, un accord de surveillance conjointe des signataires par le truchement des technologies AWACS et satellitaires de l'OTAN aux fins de la surveillance et de la mise en application ainsi que l'engagement de la part de la Russie et de l'OTAN d'assurer une aide conjointe en matière de surveillance visant cette partie de l'accord; septièmement, l'acceptation par les « témoins signataires » (Russie, Union européenne, France, Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Japon et Chine, notamment) d'un soutien financier et logistique et d'investissements dans le développement en collaboration avec les pays signataires afin de favoriser le développement économique et social dans tous les pays signataires de l'accord de stabilité multipartite.

le nouvel instrument de stabilité, institué par le règlement (CE) n° 1717/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 , qui doit fournir une nouvelle base juridique pour l'assistance à long terme autour de thèmes tels que la lutte contre le terrorisme, la non-prolifération des armes de destruction massive, la lutte contre la criminalité organisée, le désarmement conventionnel ou la sécurité humaine; rappelle la déclaration de la Commission relative aux mesures de lutte contre le terrorisme annexée à l'instrument de s ...[+++]tabilité, déclaration dans laquelle la Commission garantissait que toutes les mesures de lutte contre le terrorisme financées au titre de l'instrument respecteraient les obligations touchant aux droits de l'homme et le droit humanitaire afférent, la Commission entendant surveiller le respect de ce principe par les pays bénéficiaires,

le nouvel instrument de stabilité, institué par le règlement (CE) n° 1717/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 , qui doit fournir une nouvelle base juridique pour l'assistance à long terme autour de thèmes tels que la lutte contre le terrorisme, la non-prolifération des armes de destruction massive, la lutte contre la criminalité organisée, le désarmement conventionnel ou la sécurité humaine; rappelle la déclaration de la Commission relative aux mesures de lutte contre le terrorisme annexée à l'instrument de s ...[+++]tabilité, déclaration dans laquelle la Commission garantissait que toutes les mesures de lutte contre le terrorisme financées au titre de l'instrument respecteraient les obligations touchant aux droits de l'homme et le droit humanitaire afférent, la Commission entendant surveiller le respect de ce principe par les pays bénéficiaires,

a) le nouvel instrument de stabilité, qui doit fournir une nouvelle base juridique pour l’assistance à long terme autour de thèmes tels que la lutte contre le terrorisme, la non-prolifération des armes de destruction massive, la lutte contre la criminalité organisée, le désarmement conventionnel ou la sécurité humaine; rappelle la déclaration de la Commission relative aux mesures de lutte contre le terrorisme annexée à l'instrument de stabilité, déclaration dans laquelle la Commission garantissait que toutes les mesures de lutte cont ...[+++]re le terrorisme financées au titre de l'instrument respecteraient les obligations touchant aux droits de l'homme et le droit humanitaire afférent, la Commission entendant surveiller le respect de ce principe par les pays bénéficiaires,

En outre, les parties : - envisageront des mesures pratiques afin de prévenir la prolifération d'armes nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi qu'une accumulation excessive d'armes conventionnelles ; - s'abstiendront de développer une capacité militaire qui aille au- delà de leurs besoins légitimes de défense, tout en réaffirmant leur détermination de parvenir au même niveau de sécurité et d'instaurer la confiance mutuelle avec la quantité la moins élevée possible de troupes et d'armements et d'adhérer à la CCW ; - favoriseront les conditions susceptibles de permettre l'établissement de relations de bon voisinage entre eux et soutenir les processus ...[+++]visant la stabilité, la sécurité et la prospérité ainsi que la coopération régionale et sous-régionale ; - étudier les mesures de confiance et de sécurité qu'il conviendrait d'adopter en commun entre les participants en vue de la consolidation d'un "espace de paix et de stabilité en Méditerranée", y compris la possibilité à terme de mettre en oeuvre à cet effet un pacte euro-méditerranéen.