Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accepter le mandat
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt préremplie
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
Déclaration d'impôts
Déclaration d'impôts préremplie
Déclaration d'impôts sur le revenu
Déclaration d'impôts sur le revenu préremplie
Déclaration de revenus
Déclaration de revenus des sociétés
Déclaration de revenus préremplie
Déclaration fiscale
Déclaration fiscale des sociétés
Déclaration fiscale préremplie
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Feuille de déclaration de revenus
Formulaires de déclaration de revenus des sociétés
Fournir une déclaration
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Inspecter des déclarations de revenus
Liasse fiscale
Mettre au rôle
Prendre possession
Production de déclarations par voie électronique
Produire
Produire un acte de comparution
Produire une déclaration
Produire une déclaration de revenus
Produire une déclaration fiscale
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Préparateur de déclarations de revenus
Préparatrice de déclarations de revenus
Rapport d'impôt
Rapport d'impôt prérempli
Rapport d'impôts
Rapport d'impôts prérempli
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire
Souscrire un cautionnement à la grosse
Souscrire une déclaration de revenus
TED
Transfert électronique des données
Transmission des déclarations de revenus par Internet
Transmission électronique
Transmission électronique des déclarations
Transmission électronique des déclarations de revenus
états fiscaux

Translation of "Souscrire une déclaration de revenus " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]

file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]
Fiscalité | Phraséologie des langues de spécialité
Taxation | Special-Language Phraseology


déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus

tax return
IATE - Taxation
IATE - Taxation


transmission électronique des déclarations [ TED | transfert électronique des données | transmission électronique des déclarations de revenus | transmission électronique | production de déclarations par voie électronique | transmission des déclarations de revenus par Internet ]

electronic filing [ EFILE | electronic tax filing | tax filing via Internet ]
Fiscalité | Traitement de l'information (Informatique)
Information Processing (Informatics)


formulaires de déclaration de revenus des sociétés | déclaration de revenus des sociétés | déclaration fiscale des sociétés | liasse fiscale | états fiscaux

corporate income tax return forms | corporation income tax return forms | corporate tax forms | corporation tax forms | corporate income tax forms | corporation income tax forms | corporate tax return forms | corporation tax return forms | tax bundle | fiscal bundle
économie > impôt | gestion > gestion des documents
économie > impôt | gestion > gestion des documents


préparateur de déclarations de revenus [ préparatrice de déclarations de revenus ]

tax return preparer [ income tax return preparer ]
Désignations des emplois (Généralités) | Fiscalité
Occupation Names (General) | Taxation


déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts

income tax return | tax return
économie > impôt
économie > impôt


déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
économie > impôt
économie > impôt


déclaration de revenus | déclaration d'impôt sur le revenu

income tax return | income tax statement | return of income
IATE - Taxation
IATE - Taxation


inspecter des déclarations de revenus

check fiscal returns | investigate tax returns | inspect tax returns | investigate fiscal returns
Aptitude
skill


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à ...[+++]

enter
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La fiabilité des données sur les revenus des travailleurs indépendants n'est toutefois pas garantie en raison du manque de déclarations des revenus de ce type.

Reliability of income data for the self-employed, however, is not guaranteed, given the problem of under-reporting of income.


- sont créés pour éviter de devoir déclarer des revenus en application des règles de transparence de l'Union;

- are set up to avoid reporting income as required under EU transparency rules;


Il s'agit de combiner ce genre de service à un service d'éducation financière, où on accompagne les clients à la banque, de façon individuelle ou en groupe, pour souscrire à un REEI. Puis, avec un certain suivi pour les déclarations de revenus, ils sont en mesure de maintenir les REEI auxquels ils ont souscrit.

Combine this kind of service with a financial literacy outreach function that accompanies clients, either individually or in groups, to go to banks to set up RDSPs and then, with some follow-up support for income tax filing, individuals will be able to establish and sustain a Registered Disability Savings Plan.


Si une personne s'adonne à des activités criminelles ou qu'elle omet d'inscrire son entreprise au régime de la TPS, et que ces renseignements font désormais partie du domaine public — c'est-à-dire que l'ARC pourrait s'apercevoir qu'elle aurait dû déclarer des revenus de TPS en plus de ses revenus réguliers —, pourquoi voudrait-elle faire sa déclaration de revenus?

If a person is committing criminal activity or not setting up a GST corporation to file GST and now it is public — that is, while you are filing your regular income tax, they find out that you should have filed for GST — why would that person file his tax?


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La FATCA comprend une exemption pour les comptes enregistrés, mais les gens qui ont la double citoyenneté doivent s'inscrire à l'IRS et déclarer les détails financiers, leurs revenus et les revenus de placement dans la déclaration de revenus qu'ils présentent aux États-Unis.

Yes, you're right, Mr. Brison. There is an exemption for those registered accounts under the FATCA legislation, but those individuals who are dual citizens will have to register with the IRS.


Au cours de la période de production des déclarations de revenus de 2013, un pourcentage record de 76 % des déclarations de revenus des particuliers, de 64 % des déclarations de TPS/TVH et de 69,9 %, soit presque 70 %, des déclarations de revenus des sociétés ont été produites par voie électronique.

During the 2013 tax-filing season, a record 76% of individual tax returns, 64% of the GST/HST returns, and 69.9%, so almost 70%, of corporate tax returns were filed electronically.


La non-déclaration et la non-imposition de revenus réduisent sensiblement les recettes fiscales nationales.

Unreported and untaxed income considerably reduces national tax revenues.


Par exemple, si une entreprise a plus d'un projet dans un pays hôte et que le gouvernement de ce pays perçoit un impôt sur les revenus des sociétés qui concerne les revenus de ladite entreprise dans ce pays dans leur ensemble, et non un projet particulier ou une opération particulière menés dans ce pays, l'entreprise serait autorisée à déclarer le ou les paiements effectués au titre de l'impôt sur les revenus des sociétés sans mentionner un projet particulier lié au paiement.

For instance, if an undertaking has more than one project in a host country, and that country's government levies corporate income taxes on the undertaking with respect to the undertaking's income in the country as a whole, and not with respect to a particular project or operation within the country, the undertaking would be permitted to disclose the resulting income tax payment or payments without specifying a particular project associated with the payment.


Le droit exclusif des centres d'assistance fiscale italiens de remplir la déclaration des revenus des travailleurs est contraire au droit communautaire

Italian tax advice centres’ exclusive right to complete workers’ declarations of income is contrary to Community law


Les aides versées sont calculées en fonction de la perte des revenus, des coûts additionnels, de l'incitation financière nécessaire pour souscrire aux engagements agroenvironnementaux ainsi que des investissements non productifs.

The aid paid is calculated on the basis of income forgone, additional costs and the financial incentive needed to encourage farmers to make agri-environmental commitments and non-productive investments.




Others have searched : accepter le mandat    comparaître    contracter un engagement    déclaration d'impôt    déclaration d'impôt préremplie    déclaration d'impôt sur le revenu    déclaration d'impôts    déclaration d'impôts préremplie    déclaration d'impôts sur le revenu    déclaration de revenus    déclaration de revenus des sociétés    déclaration de revenus préremplie    déclaration fiscale    déclaration fiscale des sociétés    déclaration fiscale préremplie    déposer un acte de comparution    enregistrer un jugement    entrer    feuille de déclaration de revenus    fournir une déclaration    inscrire    inscrire au rôle    inscrire un jugement    inscrire une action pour instruction    inscrire une déclaration de culpabilité    inspecter des déclarations de revenus    liasse fiscale    mettre au rôle    prendre possession    produire    produire un acte de comparution    produire une déclaration    produire une déclaration de revenus    produire une déclaration fiscale    prononcer une condamnation    prononcer une déclaration de culpabilité    préparateur de déclarations de revenus    préparatrice de déclarations de revenus    rapport d'impôt    rapport d'impôt prérempli    rapport d'impôts    rapport d'impôts prérempli    introduire    introduire de droit    souscrire    souscrire une déclaration de revenus    transfert électronique des données    transmission électronique    transmission électronique des déclarations    états fiscaux    Souscrire une déclaration de revenus    


www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Souscrire une déclaration de revenus

Date index:2023-07-21 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)