Il convient également que la présente directive ne s’applique pas à la valeur monétaire utilisée pour l’achat de biens ou de services numériques lorsque, en raison de la nature du bien ou du service, l’opérateur y apporte une valeur ajoutée intrinsèque, par exemple sous la forme de systèmes d’accès, de recherche ou de distribution, à condition que le bien ou le service en question puisse être utilisé uniquement à l’aide d’un appareil numérique, tel qu’u ...[+++]n téléphone portable ou un ordinateur, et à condition que l’opérateur du système de télécommunications, numérique ou ayant recours aux technologies de l’information n’agisse pas uniquement en qualité d’intermédiaire entre l’utilisateur de services de paiement et le fournisseur des biens et services.

En outre, il convient de distinguer le cas où des moyens sont offerts par les opérateurs de systèmes ou de réseaux de télécommunication ou informatiques en vue de faciliter l'achat de biens ou de services numériques tels que des sonneries téléphoniques, de la musique ou des journaux sous format numérique venant s'ajouter aux services vocaux traditionnels et à la distribution de ceux-ci vers des appareils numériques.

La Commission envisage les actions suivantes: la prise en considération du rôle de FRONTEX lors de la coordination des opérations de liaison dans le domaine des migrations entre les réseaux de liaison existant actuellement dans les pays tiers de départ et de transit; la présentation d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création, les prérogatives et le financement d’«équipes de réaction rapide» composées d'experts nationaux qui, sous l'égide de FRONTEX, fourniront une assistance technique et opérationnelle aux États membres pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures; l'utilisation de données biométriques pour recu ...[+++]eillir et stocker des informations sur l'entrée et la sortie des ressortissants de pays tiers à l’intérieur et hors de l’espace Schengen - les résultats d'une étude sur la faisabilité d'un système d'information sur les entrées et sorties à l’intérieur et hors de l’UE, ainsi qu'un «programme destiné aux voyageurs de confiance» permettant aux voyageurs de bonne foi de passer plus facilement la frontière seront disponibles en juillet 2007; la création d'un registre européen des documents de voyage et des cartes d'identité délivrés aux citoyens de l'UE, qui permettra de vérifier l’identité des intéressés ainsi que l'authenticité des documents, et la présentation, en 2007, d'un plan d'action à la suite d'une communication sur l’amélioration de l’efficacité des bases de données européennes, ainsi que sur le renforcement de l’interopérabilité et des synergies entre elles.

Je m'intéresse particulièrement, dans le Réseau Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent, au sous-système 1, c'est-à-dire celui compris entre Cornwall et la sortie de Beauharnois, ce qui correspond au fond au lac Saint-François, au canal de Beauharnois, à la rivière Saint-Charles, etc., ainsi qu'au sous-système 2, qui comprend le lac Saint-Louis.

a) un système de codification numérique pour les matières premières pour aliments des animaux énumérées, basé sur des glossaires indiquant l'origine, la partie du produit/sous-produit utilisé, le traitement, la maturité/qualité des matières premières et permettant une identification des aliments des animaux à l'échelon international - à l'aide notamment de la dénomination et d'une description - peut être adopté;

Chaque sous-position NC est assortie d'un code numérique composé de huit chiffres : a) les six premiers chiffres sont les codes numériques affectés aux positions et sous-positions de la nomenclature du système harmonisé; b)les septième et huitième chiffres identifient les sous-positions NC.