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Sous-section chargée des dossiers des fournisseurs
Sous-section des fournisseurs et du soutien

Translation of "Sous-section des fournisseurs et du soutien " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Sous-section des fournisseurs et du soutien

Sourcing and Support Unit
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Federal Government Bodies and Committees (Canadian)


Sous-section de soutien pour les opérations relatives aux fournisseurs, aux NIBS et au RAC

Vendor/GSIN/CAD Operations Support Unit
Structures de l'entreprise | Gestion des stocks et du matériel | Organismes, unités administratives et comités
Corporate Structure | Inventory and Material Management | Organizations, Administrative Units and Committees


Sous-section chargée des dossiers des fournisseurs

Supplier Records Operations Unit
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
90. À la demande du fournisseur qui établit avoir livré dans le délai indiqué par l’Office la variété de pétrole à la région frappée par la pénurie, l’Office peut, sous réserve de la présente section et des règlements, autoriser le paiement de l’indemnité prévue par la présente section au fournisseur.

90. On application therefor to the Board by a supplier who establishes that he delivered into an area a quantity of the kind of petroleum that was in short supply in that area and that the petroleum was delivered into that area within the period specified by the Board, the Board may, subject to this Division and the regulations, authorize the payment to the supplier of compensation pursuant to this Division.


Sans préjudice des articles 14 et 16 ci-dessus, dans une situation de cofinancement où le soutien public est apporté sous forme de crédit direct et de garantie pure, et quand celle-ci représente au moins 35 % du montant bénéficiant d'un soutien public, le Participant qui fournit le crédit direct applique les mêmes modalités et conditions financières, y compris les commissions, que celles offertes par l'institution financière au titre de la garantie pure, de manière à parvenir à une équivalence globale des coûts ...[+++]

Notwithstanding Articles 14 and 16 above, in a co-financing where official support is provided by way of direct credit and pure cover, and where pure cover represents at least 35 % of the officially supported amount, the Participant providing direct credit shall apply the same financial terms and conditions, including fees, as those provided by the financial institution under pure cover, to generate an all-in cost equivalence between the pure cover provider and the direct lender.


252.41 (1) Dans le cas où un fournisseur non-résident qui n’est pas inscrit aux termes de la sous-section d de la section V effectue la fourniture d’un bien meuble corporel, y compris son installation, en faveur d’une personne qui est ainsi inscrite et que le fournisseur ou une autre personne non-résidente qui n’est pas ainsi inscrite est l’acquéreur de la fourniture taxable au Canada d’un service qui consiste ...[+++]

252.41 (1) Where tangible personal property is supplied on an installed basis by a non-resident supplier who is not registered under Subdivision d of Division V to a particular person who is so registered and the supplier or another non-resident person who is not so registered is the recipient of a taxable supply in Canada of a service of installing, in real property located in Canada, the tangible personal property so that it can be used by the particular person,


15.2 La fourniture donnée d’un produit transporté en continu, effectuée par un fournisseur au profit d’un acquéreur qui est inscrit aux termes de la sous-section d de la section V de la partie IX de la loi et qui déclare par écrit au fournisseur qu’il a l’intention :

15.2 A particular supply made by a supplier to a recipient who is registered under Subdivision d of Division V of Part IX of the Act of a continuous transmission commodity, if the recipient provides the supplier with a declaration in writing that


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Je recommande également d'examiner sérieusement la possibilité de fournir un soutien logistique létal aux pays fournisseurs de contingents pour l'ECOMOG—c'est-à-dire sous forme de contribution directe d'armes légères, de munitions, etc.—et d'encourager les autres pays donneurs à participer à l'effort de soutien de l'ECOMOG.

I also recommend that we seriously examine the possibility of providing lethal support to ECOMOG troop-contributing nations—that is, direct contributions of small arms, ammunition, etc.—and that we encourage other donor nations to participate in the effort to support ECOMOG.


Avant d'approuver une demande de soutien communautaire, la Commission l'évalue soigneusement afin d'en juger la conformité avec la présente décision et avec les conditions exposées à la présente section, sous-sections 2 et 3, de la présente annexe.

Prior to approving a request for Community support, the Commission will carefully evaluate it to check that it complies with this Decision and with the conditions set out in subsections 2 and 3 of this section of the Annex.


(5) il convient que les paiements liés aux engagements contractés avant le 1er janvier 2000 en rapport avec les régimes de soutien au développement rural, qui seront financés à l'avenir par le FEOGA, section "garantie", continuent à être financés par le FEOGA, section "orientation", jusqu'au 31 décembre 2001, dans le respect des conditions en vigueur applicables au soutien et sous réserve des crédits disponibles.

(5) Payments arising from commitments made before 1 January 2000 in connection with rural development schemes, which in future are to be financed by the Guarantee Section of the EAGGF, should continue to be financed by the Guidance Section of the EAGGF until 31 December 2001 in accordance with existing support conditions and subject to funds available.


2. En ce qui concerne les mesures de soutien en faveur du développement rural financées par le FEOGA, section "garantie", les modalités spécifiques du règlement (CE) no 1260/1999(20) et les dispositions prises pour son application s'appliquent, sous réserve de dispositions contraires du présent règlement.

2. With regard to support for rural development measures financed by the EAGGF Guarantee Section, the specific rules of Regulation (EC) No 1260/1999(20) and the provisions adopted in implementation thereof shall apply save as otherwise provided for under this Regulation.


Les États membres veillent à ce que tout organisme fournissant directement ou indirectement une couverture sous forme d'une assurance, de garanties ou de refinancement de crédit à l'exportation pour le compte ou avec le soutien de l'État membre représentant le gouvernement lui-même ou contrôlé par le gouvernement fournissant la couverture ou agissant sous sa responsabilité, ci-après dénommé «assureurs», couvre, conformément aux dispositions figurant en annexe, les opérations liées à l'exportation de biens et/ou de ...[+++]

Member States shall ensure that any institution providing cover directly or indirectly in the form of export credit insurance, guarantees or refinancing for the account of the Member State or with the support of the Member State representing the government itself or controlled by and/or acting under the authority of the government providing cover, hereinafter referred to as 'insurers`, covers transactions related to the export of goods and/or service in accordance with the provisions set out in the Annex, when destined for countries outside the Community and financed by buyer credit or supplier credit or paid on cash terms.


Les ressources du programme ont été concentrées sur un nombre limité de domaines prioritaires, à savoir: . l'amélioration du système de production et organisation des PME, notamment en ce qui concerne l'adoption d'une stratégie de qualité globale et la certification de la qualité (ce genre d'action est prévu, en particulier, dans toutes les régions en retard de développement - obj. 1 - ); . la promotion et l'introduction de l'innovation technologique (par exemple, l'introduction des technologies pour la sécurité et la santé des travailleurs en Piemonte et le soutien ...[+++] des projets de transfert technologique en Lombardia); . le développement de la coopération entre les entreprises et entre centres de recherche (par exemple, le développement des systèmes de production CAD-CAM en Sardegna et le soutien de projets de recherche et d'innovation en Umbria); . le développement des réseaux entre les fournisseurs de services aux PME et entre les donneurs d'ordres et les PME sous-traitantes (en particulier, la constitution d'un réseau d'échanges d'expériences en matière de RD en Veneto, la promotion de la communication entre fournisseurs de services et PME en Emilia Romagna, le renforcement des liens entre les donneurs d'ordres et les PME sous-traitantes en Toscana); . l'accès des PME à de nouveaux marchés, y compris les marchés publiques, à l'intérieur du marché unique et dans les pays tiers (par exemple, la promotion des contacts avec d'entreprises partenaires internationales en Basilicata et Calabria); . le renforcement des qualifications professionnelles des entrepreneurs dans les régions de l'objectif 1.

The resources allocated to the programme are concentrated on a limited number of priorities: . improving the production infrastructure and organization of small businesses, in particular with regard to the adoption of a general strategy on quality and of quality certification (this kind of scheme is planned especially in regions lagging behind in their development - Objective 1 regions); . promoting and introducing technological innovations (for example the introduction of technologies to ensure safety and workers' health in Piedmont and support for technology transfer projects in Lombardy); . developing cooperation among businesses and between research centres (for example the development of CAD-CAM production systems in Sardinia and sup ...[+++]




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Sous-section des fournisseurs et du soutien

Date index:2024-03-23 -

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