69. invite la Commission à analyser les problèmes qui sous-tendent la reconnaissance incomplète des formations réussies et des points ECTS (système européen de transfert et d'accumulation de crédits) accumulés dans les universités d'origine pour les étudiants qui séjournent dans d'autres universités au titre du programme Erasmus pendant des périodes d'étude;

69. invite la Commission à analyser les problèmes qui sous-tendent la reconnaissance incomplète des formations réussies et des points ECTS (système européen de transfert et d'accumulation de crédits) accumulés dans les universités d'origine pour les étudiants qui séjournent dans d'autres universités au titre du programme Erasmus pendant des périodes d'étude;

(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, stipule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel, quel ...[+++]les mesures précises relatives aux enfants et aux adolescents les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada ont ils prises afin de respecter cet engagement; c) au Canada, quel pourcentage des enfants et des adolescents est touché par l’insécurité alimentaire, (i) existe-t-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique, (ii) si tel est le cas, précisez; d) quel pourcentage des enfants et des adolescents vit sous le seuil de la pauvreté, (i) existe-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique (ii) si tel est le cas, précisez; e) quel pourcentage des enfants et des adolescents a, parce qu’il vit sous le seuil de la pauvreté, (i) un mauvais état nutritionnel, (ii) est en mauvaise santé en raison de son mauvais état nutritionnel; f) quel pourcentage des membres de chacun des groupes suivants est touché par l’insécurité alimentaire, (i) enfants et adolescents nouvellement arrivés, (ii) enfants et adolescents vivant dans la pauvreté, (iii) enfants et adolescents vivant dans des quartiers prioritaires, ( ...

Dans ce contexte, la Commission souligne que le programme d’action communautaire «L’Europe pour les citoyens» soutient également des projets destinés à préserver la mémoire des déportations de masse sous le nazisme et le stalinisme.

La Commission propose que les lignes directrices définies dans ce rapport soient adoptées sous forme de code de bonnes pratiques et d'aide-mémoire à utiliser par les Etats membres lors de l'établissement des programmes de stabilité et de convergence, ce qui permettra de faciliter l'examen et l'analyse des programmes.

J'ai parlé un peu plus tôt du programme d'infrastructure du savoir qui est un nouveau programme sous le Plan d'action économique du gouvernement, pour lequel on a utilisé « le filtre » qui est un cadre politique que le ministère utilise chaque fois qu'il développe un nouveau programme, une soumission au Conseil du Trésor ou encore un mémoire au Cabinet.