33. encourage les efforts de réglementation visant à garantir la qualité de la titrisation des actifs en prévenant la mise en œuvre de structures très complexes, le recours excessif aux opérations de titrisation double et les structures comportant plus de trois niveaux; estime qu'il demeure possible d'accroître la normalisation et la transparence au sujet des risques sous-jacents; invite la Commission et la Banque centrale européenne à suivre de près les réflexions du groupe de travail de l'Organisation internationale des commission ...[+++]s de valeurs et du Conseil de stabilité financière sur la titrisation et à y prendre une part active; constate l'absence d'une approche cohérente et, par conséquent, demande que soient élaborés un cadre réglementaire général et une définition de la "titrisation de qualité"; estime que la titrisation de qualité peut jouer un rôle utile dans l'intermédiation financière des actifs à court comme à long terme et être avantageuse pour les emprunteurs de petite ou moyenne taille;

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder ...[+++] la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

La Commission pourrait-elle indiquer pourquoi, en sa qualité de président du groupe des États membres responsable de la classification, elle a permis au groupe de proposer une classification R53 (peut provoquer des dommages à long terme à l'environnement aquatique) pour toutes les dimensions de produits de zinc autres que celles qui se présentent sous forme de poussière (Directive 67/548/CEE ), alors que le groupe n'a pas tenu compte des preuves scientifiques demandées par l'Union européenne et qui lui ont été fournies par l'industrie ...[+++] ?

4. L'institutionnalisation du dialogue birégional a contribué à l'approfondissement des relations avec les différentes sous-régions et les pays du Groupe de Rio. 5. La coopération a atteint une nouvelle qualité grâce notamment aux accords de troisième génération, à un rôle accru des acteurs de la société civile, à la définition de stratégies pour les sous-régions, pays et secteurs, ainsi qu'à la mise en oeuvre de programmes horizontaux.

Puisque la création d'une "société européenne" n'est pas encore possible, les deux sociétés créeront chacune une sous-holding dans laquelle seront transférées toutes leurs participations dans leurs différentes filiales; puis AG et AMEV prendront chacune une participation de 50% dans ces sous- holdings, qui seront dirigées conjointement par les deux sociétés-mères. Le Groupe AG et AMEV ne continueront à exister qu'en qualité de holding financière.

- donner rapidement aux utilisateurs les spécifications techniques des pièces et des billets (dès 1998) de manière à donner le plus rapidement possible à l'euro des caractéristiques physiques d'identification. - création au plan communautaire d'un groupe spécialisé associant les institutions communautaires concernées et les Etats membres intéressés en vue d'assurer sur le moyen terme la cohérence des stratégies de communication sur le passage à la monnaie unique, notamment dans le cadre des plans nationaux d'adaptation. Ce groupe devr ...[+++]ait être établi dès que possible et serait invité à produire un premier rapport d'ici fin juin. - poursuite des réflexions engagées avec les grandes catégories d'utilisateurs de monnaie dans le cadre des ateliers de la Table Ronde sur une base nationale, régionale, sectorielle ou communautaire. - lancement d'actions adaptées à destination de groupes d'utilisateurs spécifiques (organisation de consommateurs, personnes défavorisées, âgées ou handicapées) ou économiques (PME) pouvant avoir des difficultés particulières du fait du passage à l'euro en vue d'appréhender leurs besoins propres et de concevoir des actions de communication appropriées. - apporter progressivement et en temps utiles aux utilisateurs de la future monnaie unique une information précise et compréhensible sur certaines modalités techniques découlant du scénario adopté par le Conseil européen de Madrid (décimalisation de l'euro, spécifications techniques, statut juridique de l'euro ... etc.) au fur et à mesure de l'avancée des travaux entrepris sous l'égide des institutions communautaires. Conclusions pour l'Atelier 1 (matinée) Le socle de toute avancée de l'Union Européenne repose sur la confiance du citoyen en sa qualité d'électeur, de contribuable, de salarié, de chômeur et de consommateur.