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Balance de prix de vente
Balance de vente
Méthode au prix de vente net
Méthode d'évaluation au prix de vente net
Méthode d'évaluation des stocks au prix de vente net
PDSF
Pratique du prix d'appel
Prix de détail suggéré
Prix de détail suggéré par le fabricant
Prix de vente
Prix de vente américain
Prix de vente conseillé
Prix de vente conseillé par le fabricant
Prix de vente sur le marché américain
Prix intérieur américain
Solde
Solde de prix de vente
Solde débiteur
Solde vente à prix spécial
Sûreté en garantie du prix d'achat
Sûreté en garantie du prix de vente
Vente au rabais
Vente promotionnelle
Vente à perte
Vente à prix d'appel
Vente à prix préférentiel
Vente à prix réduit
Vente à prix stratégiques
Vente à rabais
Vente à sacrifice
échelle mobile établie sur les prix de vente
écoulement à prix réduit
évaluation au prix de vente net
évaluation de stocks au prix de vente net

Translation of "Solde de prix de vente " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
solde de prix de vente | solde débiteur | balance de vente | balance de prix de vente

balance of sale
commerce > immobilier
commerce > immobilier


vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2031 commercialisation | BT1 vente | BT2 acte de commerce | RT prix réduit [2451] | promotion commerciale [2031]
20 TRADE | MT 2031 marketing | BT1 sale | BT2 commercial transaction | RT reduced price [2451] | sales promotion [2031]


solde vente à prix spécial | vente à rabais

sale
IATE - ECONOMICS | Marketing
IATE - ECONOMICS | Marketing


méthode d'évaluation au prix de vente net [ évaluation de stocks au prix de vente net | évaluation au prix de vente net | méthode d'évaluation des stocks au prix de vente net | méthode au prix de vente net ]

net selling price method
Prix (Commercialisation) | Comptabilité générale
Market Prices | Financial Accounting


prix de vente

selling price
24 FINANCES | MT 2451 prix | BT1 prix de marché | RT vente [2031]
24 FINANCE | MT 2451 prices | BT1 market prices | RT sale [2031]


vente à prix d'appel [ pratique du prix d'appel | vente à sacrifice | vente à prix stratégiques | vente à perte ]

bait-and-switch selling [ bait-and-switch tactics | loss-leader selling | loss leading | loss leadering | loss leader practice | sale below cost ]
Théorie des prix | Prix (Commercialisation) | Vente
Pricing Theory | Market Prices | Sales (Marketing)


échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente

selling price sliding scale
IATE - FINANCE | Economic analysis
IATE - FINANCE | Economic analysis


prix de vente conseillé | prix de vente conseillé par le fabricant | prix de détail suggéré par le fabricant | prix de détail suggéré | PDSF

suggested retail price | manufacturer's recommended price | manufacturer's suggested retail price | MRP | MSRP | recommended retail price | RRP
commerce
commerce


prix de vente américain | prix de vente sur le marché américain | prix intérieur américain

american selling price
économie > douane et accise
économie > douane et accise


reté en garantie du prix d'achat | sûreté en garantie du prix de vente

purchase-money security interest
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant, pour chaque type de produit, les prix de vente moyens pondérés pratiqués par les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et les prix moyens pondérés correspondants, au prix CIF frontière de l'Union, des importations provenant des producteurs retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard du premier acheteur indépendan ...[+++]

The Commission assessed the price undercutting during the review investigation period by comparing the weighted average sales prices per product type of the three sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and the corresponding weighted average prices at CIF Union frontier level per product type of the imports from the sampled producers to the first independent customer on the Union market, with appropriate adjustments for post-importation costs. The price comparison was made on a type-by-type basis for transactions, duly adjusted where necessary, and after deduction of reb ...[+++]


Elles exposent les principes généraux d’appréciation des restrictions verticales et les critères d’évaluation des restrictions verticales les plus courantes: monomarquisme (obligations de non-concurrence), distribution exclusive, exclusivité de clientèle, distribution sélective, franchise, fourniture exclusive, vente liée, ainsi que prix de vente conseillé et prix de vente maximal.

The guidelines set out general rules for the assessment of vertical restraints and provide criteria for the assessment of the most common types of vertical restraints: single branding (non-compete obligations), exclusive distribution, customer allocation, selective distribution, franchising, exclusive supply, upfront access payments, category management agreements, tying and resale price restrictions.


d) il ne doit être vendu aucune terre dont l’étendue dépasse trois cent vingt acres, à moins que, de l’avis de la Commission, en raison de la nature de la terre, cette superficie ne soit insuffisante pour permettre des opérations agricoles fructueuses, et, sauf dans le cas d’un colon visé par les termes de la réserve de l’alinéa précédent du présent article, le solde du prix de vente resté impayé à la Commission au moment de la vente ne doit pas dépasser quatre mille cinq cents dollars, et, dans le cas excepté, le solde ou montant resté impayé ne doit pas ...[+++]

(d) no sale shall be made of a larger area than three hundred and twenty acres, unless, in the opinion of the Board, owing to the character of the land, such acreage will not be adequate to enable successful farming operations, nor, except in the case of a settler who is within the terms of the proviso in the next preceding paragraph of this section, shall the balance of sale price left unpaid to the Board at the time of sale exceed four thousand five ...[+++]


16. Toute vente de biens faite en conformité de la présente Partie, et à l’égard de laquelle il existe un solde du prix de vente payable par versements ou autrement, doit être constatée par un contrat de vente, énonçant en détail les conditions de la vente.

16. All sales of property made pursuant to this Part and whereon any balance of the sale price remains payable by instalments or otherwise, shall be evidenced by agreement of sale, which shall fully set forth the terms of sale.


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2. En plus de toute aide qu’un colon, tel que défini dans l’ancienne loi, détenteur d’une inscription de terre fédérale, peut avoir obtenue ou peut obtenir en vertu des dispositions de cette loi, la Commission peut vendre à ce colon du bétail et du matériel aux conditions de paiement énoncées dans le présent article; mais le solde du prix de vente resté impayé à la Commission ne doit pas dépasser mille dollars, toutes les autres dispositions de la présente loi concernant les ventes de bétail et de matériel faites aux colons étant censées se rapporter et ...[+++]

2. In addition to any assistance which a settler, as defined in the former Act, holding any entry on Dominion lands, may have secured or may secure by virtue of the provisions of that Act, the Board may sell to such settler live stock and equipment on the terms of payment set out in this section, save that the balance of sale price left unpaid to the Board shall not exceed one thousand dollars, all other provisions of this Act relating to sales of live stock and equipment made to settlers being deemed to refer and apply mutatis mutandis to any such sale of live stock and equipment, whether such s ...[+++]


22. Toutes ventes de biens faites conformément aux dispositions de la présente loi, biens sur lesquels un solde du prix de vente reste payable par versements ou autrement, doivent être attestées par contrat de vente, lequel doit énoncer les conditions de vente.

22. All sales of property made pursuant to the provisions of this Act and whereon any balance of the sale price shall remain payable by instalments or otherwise, shall be evidenced by agreement of sale, which shall fully set forth the terms of sale.


c) le solde du prix de vente resté impayé à la Commission, au moment de la vente, ne doit pas dépasser deux mille dollars.

(c) the balance of sale price left unpaid to the Board at the time of sale shall not exceed two thousand dollars.


Par «période étendue», on entend normalement un an, ou au moins six mois, et il est considéré que les ventes à des prix inférieurs au coût unitaire sont effectuées en quantités substantielles au cours de cette période lorsqu'il est établi que le prix de vente moyen pondéré est inférieur au coût unitaire moyen pondéré ou que le volume des ventes à des prix inférieurs au coût unitaire ne représente pas moins de 20 % des ventes utilis ...[+++]

The extended period of time shall normally be one year but shall in no case be less than six months, and sales below unit cost shall be considered to be made in substantial quantities within such a period when it is established that the weighted average selling price is below the weighted average unit cost, or that the volume of sales below unit cost is not less than 20 % of sales being used to determine normal value.


Par «période étendue», on entend normalement un an, ou au moins six mois, et il est considéré que les ventes à des prix inférieurs au coût unitaire sont effectuées en quantités substantielles au cours de cette période lorsqu'il est établi que le prix de vente moyen pondéré est inférieur au coût unitaire moyen pondéré ou que le volume des ventes à des prix inférieurs au coût unitaire ne représente pas moins de 20 % des ventes utilis ...[+++]

The extended period of time shall normally be one year but shall in no case be less than six months, and sales below unit cost shall be considered to be made in substantial quantities within such a period when it is established that the weighted average selling price is below the weighted average unit cost, or that the volume of sales below unit cost is not less than 20 % of sales being used to determine normal value.


3. Au cas où le prix de vente minimal serait inférieur à 3000 euros, l'État membre fixe également le taux applicable à la tranche du prix de vente inférieure à 3000 euros; ce taux ne peut pas être inférieur à 4 %.

3. If the minimum sale price set should be lower than EUR 3000, the Member State shall also determine the rate applicable to the portion of the sale price up to EUR 3000; this rate may not be lower than 4 %.




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Solde de prix de vente

Date index:2024-04-09 -

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