Afin de parer à un risque de déstabilisation de la planification et/ou du financement de son système de santé, l’État d’affiliation peut prévoir un système d’autorisation préalable pour la prise en charge de certains soins de santé transfrontaliers, en particulier ceux impliquant au minimum une nuit d’hôpital ou le recours à des infrastructures ou équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux.

Cette autorisation peut s’avérer nécessaire si les soins médicaux impliquent le séjour du patient concerné à l’hôpital pour au moins une nuit et/ou nécessitent un recours à des équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux, ou encore s’ils exposent le patient ou la population à un risque particulier.

L’article 8, paragraphe 2, point a), de la directive autorise les États membres à faire usage d’un système d’autorisation préalable pour les soins de santé qui sont soumis à des impératifs de planification, s’ils impliquent un séjour hospitalier d’au moins une nuit ou s’ils nécessitent un recours à des infrastructures ou à des équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux.

Les services de soins de santé visés à l'article 2, paragraphe 2, f), et les services sociaux visés à l'article 2, paragraphe 2, j), de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (1) doivent-ils être interprétés en manière telle que seraient exclus du champ d'application de la directive les centres d'accueil de jour au sens de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, en ce qu'ils fournissent des aides et des soins appropriés à la perte d'autonomie des ...[+++] personnes âgées, ainsi que les centres d'accueil de nuit au sens de la même ordonnance, en ce qu'ils fournissent des aides et des soins de santé qui ne peuvent être assurés aux personnes âgées par leurs proches de façon continue?

Afin de parer à un risque de déstabilisation de la planification et/ou du financement de son système de santé, l’État d’affiliation peut prévoir un système d’autorisation préalable pour la prise en charge de certains soins de santé transfrontaliers, en particulier ceux impliquant au minimum une nuit d’hôpital ou le recours à des infrastructures ou équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux.

Ajouter cette solution à la solution C, homogénéiser avec soin et laisser reposer une nuit dans l'obscurité.