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Association européenne de capital à risque
Compagnie par actions
Compagnie à capital-actions
Compagnie à responsabilité limitée
Corporation sans capital social
Corporation à capital de risque de travailleurs
EVCA
Entreprise d'État
Entreprise du secteur public
Entreprise publique
S.A.R.L.
SCR
SCRT
SICAF
Société agréée à capital de risque de travailleurs
Société d'investissement en capital de risque
Société d'investissement en capital risq
Société d'investissement en capital risque
Société d'investissement à capital fixe
Société d'État
Société de capital de risque
Société de capital risque
Société de capital-risque
Société de capitaux de risque
Société de capitaux à risque
Société de financement de l'innovation
Société de venture capital
Société financière d'innovation
Société par actions
Société par actions à responsabilité limitée
Société publique
Société sans capital social
Société à capital de risque
Société à capital de risque de travailleurs
Société à capital public
Société à capital risque
Société à capital social
Société à capital-risque
Société à responsabilité limitée

Translation of "Société à capital public " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
société de capital risque [ SCR | société de capitaux à risque | société de capital-risque | société de capital de risque | société à capital de risque | société à capital-risque | société financière d'innovation | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risq ]

venture capitalist [ venture capital company | venture capital corporation | venture capital firm ]
Fiscalité | Institutions financières | Investissements et placements
Investment


société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital

venture capital company | VCC | venture company | venture capital investment company | venture capital corporation | venture corporation | venture capital firm | venture firm
finance > placement de capitaux | entreprise > entreprise sociétaire
finance > placement de capitaux | entreprise > entreprise sociétaire


société à capital de risque de travailleurs | SCRT | société par actions à capital de risque de travailleurs | société agréée à capital de risque de travailleurs | corporation à capital de risque de travailleurs

labour-sponsored venture capital corporation | LSVCC | labour-sponsored venture capital company
finance > placement de capitaux | entreprise
finance > placement de capitaux | entreprise


société d'État | société publique | société à capital public | entreprise publique | entreprise du secteur public | entreprise d'État

government corporation | Crown corporation | government business enterprise | state-owned corporation | state-owned enterprise
administration publique
administration publique


société par actions à responsabilité limitée [ S.A.R.L. | société à responsabilité limitée | société par actions | compagnie à responsabilité limitée | compagnie à capital-actions | compagnie par actions | société à capital social ]

limited company [ limited liability company | joint stock company | joint-stock company | jointstock corporation ]
Organismes commerciaux ou non (Droit)
Commercial and Other Bodies (Law)


corporation possédée en propriété exclusive par la Couronne [ société à capital public ]

wholly-owned crown corporation
Organismes commerciaux ou non (Droit) | Phraséologie
Commercial and Other Bodies (Law) | Phraseology


société de capital risque | société de financement de l'innovation

venture capital company
IATE - ECONOMICS | LAW
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corporation sans capital social | société sans capital social

non-stock corporation
IATE - LAW
IATE - LAW


Association européenne de capital à risque | Association européenne des sociétés de capital à risque | EVCA [Abbr.]

European Private Equity and Venture Capital Association | EVCA [Abbr.]
IATE - FINANCE | ECONOMICS
IATE - FINANCE | ECONOMICS


société d'investissement à capital fixe [ SICAF ]

investment company with fixed capital [ SICAF ]
Instituts - offices - entreprises (Finances, impôts et douanes)
Financial affairs, taxation & customs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
35. regrette que les entreprises de formation et d'insertion, créées par partenariat entre entreprises de l'économie sociale et solidaire, soient le plus souvent exclues de l'accès aux fonds destinés aux PME; demande à la Commission de proposer une nouvelle exception à la définition juridique des PME, semblable à celles qui existent déjà pour les sociétés publiques de participation, sociétés de capital-risque ou universités et centres de recherche à but non lucratif, afin de permettre qu'une entreprise de formati ...[+++]

35. Criticises the fact that training and placement enterprises, set up on the basis of partnerships between social and solidarity-based economy enterprises, are generally prevented from accessing funds intended for SMEs; calls on the Commission to propose a new exception to the legal definition of ‘SME’, similar to those which already apply to public investment corporations, venture capital firms and non-profit-making universities and research centres, so that a training and placement enterprise can be classified as an autonomous en ...[+++]


211.8 (1) En cas de rachat, d’acquisition ou d’annulation par une société agréée à capital de risque de travailleurs ou une société radiée d’une action approuvée de son capital-actions avant le premier abandon de son entreprise à capital de risque, mais moins de huit ans après le jour de l’émission de l’action (autrement que dans les circonstances visées aux subdivisions 204.81(1)c)(v)(A)(I) ou (III) ou aux divisions 204.81(1)c)(v)(B) ou (D) ou autrement que dans le cas où l’action est une action de catégorie A du capital-actions de la société qui est éch ...[+++]

211.8 (1) If an approved share of the capital stock of a registered labour-sponsored venture capital corporation or a revoked corporation is, before the first discontinuation of its venture capital business, redeemed, acquired or cancelled by the corporation less than eight years after the day on which the share was issued (other than in circumstances described in subclause 204.81(1)(c)(v)(A)(I) or (III) or clause 204.81(1)(c)(v)(B) or (D) or other than if the share is a Class A share of the capital stock of the corporation that is exchanged for another Class A share of the capital stock of the corporation as part of a qualifying exchang ...[+++]


i) la perte qu’un contribuable subit en disposant, à un moment donné, d’une action du capital-actions d’une société qui a été, à un moment quelconque, une société à capital de risque visée par règlement ou une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement, d’une action du capital-actions d’une société canadienne imposable détenue dans le cadre d’un régime d’achat d’actions visé par règlement ou d’un bien substitué ...[+++]

(i) where at a particular time a taxpayer has disposed of a share of the capital stock of a corporation that was at any time a prescribed venture capital corporation or a prescribed labour-sponsored venture capital corporation or a share of the capital stock of a taxable Canadian corporation that was held in a prescribed stock savings plan or of a property substituted for such a share, the taxpayer’s loss from the disposition thereof shall be deemed to be the amount, if any, by which


(C) le montant d’une aide visée par règlement que le contribuable a reçue ou est en droit de recevoir soit relativement à des actions du capital-actions d’une société à capital de risque visée par règlement ou d’une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement, ou à des actions du capital-actions d’une société canadienne imposable détenues dans le cadre d’un régime d’achat d’actions visé par règlement, soit en vue d’acquérir pareilles actions,

(C) the amount of prescribed assistance that the taxpayer has received or is entitled to receive in respect of, or for the acquisition of, shares of the capital stock of a prescribed venture capital corporation or a prescribed labour-sponsored venture capital corporation or shares of the capital stock of a taxable Canadian corporation that are held in a prescribed stock savings plan, or


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o) lorsqu’une dépense est engagée en partie en contrepartie d’actions (appelées au présent article « actions de la première société ») du capital-actions d’une société et en partie en contrepartie d’un intérêt ou d’un droit dans des actions (appelées au présent alinéa « actions de la deuxième société ») du capital-actions d’une autre société, afin de déterminer si les actions de la deuxième société sont des actions prescrites, les mentions aux alinéas a), d) et e) de « date de son émission » sont interprétées comme une mention de « date d’émission des actions de la première société ».

(o) where an expense is incurred partly in consideration for shares (referred to in this section as “first corporation shares”) of the capital stock of one corporation and partly in consideration for an interest in, or right to, shares (referred to in this paragraph as “second corporation shares”) of the capital stock of another corporation, in determining whether the second corporation shares are prescribed shares, the references in paragraphs (a), (d) and (e) to “date of its issue” shall be read as “date of the issue of the first corporation shares”.


38. prend acte de l'appel de la Commission à recourir au capital-investissement ou au capital-risque, réglementés par la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et par le règlement relatif aux fonds de capital-risque européens, comme sources de financement de substitution, en particulier à l'égard des entreprises qui sont en phase de démarrage ou de croissance; constate qu'il existe actuellement un gros avantage fiscal en faveur du financement par emprunt; estime que les sociétés de capital-investisseme ...[+++]

38. Notes the Commission’s call for the use of private equity or venture capital, as regulated by the Alternative Investment Fund Managers (AIFM) Directive and the Regulation on European venture capital funds, as an alternative source of finance, in particular vis-à-vis companies in the start-up and growth phases; notes that there is currently a strong tax bias favouring debt financing; believes that venture capital and private equity firms can provide valuable non-financial support, including consultancy services, financial advice, advice on marketing strategy, and training; calls on the Commission further to assess the role of such ...[+++]


38. prend acte de l'appel de la Commission à recourir au capital-investissement ou au capital-risque, réglementés par la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et par le règlement relatif aux fonds de capital-risque européens, comme sources de financement de substitution, en particulier à l'égard des entreprises qui sont en phase de démarrage ou de croissance; constate qu'il existe actuellement un gros avantage fiscal en faveur du financement par emprunt; estime que les sociétés de capital-investisseme ...[+++]

38. Notes the Commission’s call for the use of private equity or venture capital, as regulated by the Alternative Investment Fund Managers (AIFM) Directive and the Regulation on European venture capital funds, as an alternative source of finance, in particular vis-à-vis companies in the start-up and growth phases; notes that there is currently a strong tax bias favouring debt financing; believes that venture capital and private equity firms can provide valuable non-financial support, including consultancy services, financial advice, advice on marketing strategy, and training; calls on the Commission further to assess the role of such ...[+++]


la détention directe ou indirecte de plus de 50 % de la valeur nominale du capital social émis d'une entité juridique, ou de la majorité des droits de vote des actionnaires ou des associés d'une telle entité par un même organisme d'investissement public, un même investisseur institutionnel ou une même société de capital-risque;

the same public investment corporation, institutional investor or venture-capital company has a direct or indirect holding of more than 50 % of the nominal value of the issued share capital or a majority of voting rights of the shareholders or associates;


4. reconnaît le rôle positif joué par la prise de participation privée dans le soutien aux nouvelles sociétés de capital risque et dans l'apport de valeur ajoutée et d'expérience, sur le plan financier et de la gestion, aux sociétés défaillantes; note que si des démembrements d'actif (asset-stripping) se produisent quelquefois, ils ne sont cependant pas la règle; fait observer que les États membres appliquent ou peuvent appliquer des mesures pour faire échec aux cas de démembrement d'actif, et que les directeurs de sociétés de portefeuille ont également des obligations fiduciaires à l'égard de leur entreprise ainsi qu'un devoir de cons ...[+++]

4. Acknowledges the positive role played by private equity in supporting new venture companies and adding financial and managerial value and experience to failing companies; notes that while "asset-stripping" sometimes happens, it is not the norm; notes that Member States have or can put in place measures to counter instances of asset-stripping, and that portfolio company directors also have fiduciary obligations to their company as well as obligations to consult with employees, as in the case of other companies;


Pour une société de capital-risque américaine et, à l'inverse,une société de capital-risque canadienne, qui investissent dans une entreprise canadienne, la mission ultime est couronnée de succès lorsque l'entreprise canadienne augmente considérablement ses exportations aux États-Unis. L'avantage, c'est que, si la société de capital-risque américaine y gagne, son partenaire canadien, qui est une société de capital-risque, y gagne aussi, car les deux font ces transactions ensemble; le PDG en sort gagnant, et les pays aussi.

The ultimate mission of a U.S. venture capitalist, and a Canadian venture capitalist, in reverse, in investing in a Canadian company is that the success comes when that Canadian company has gigantic increases in exports to the U.S. The win-win is that, if the U.S. venture capitalist wins, his or her partner in Canada who is a venture capitalist wins, because they do these deals together, the CEO wins, and the countries win.