En outre, la mise en place d'institutions efficaces pour la protection et la promotion des droits de l'homme est une valeur commune aux sociétés internationale et européenne, ainsi qu'il ressort de la recommandation no R (97) 14 du 30 septembre 1997 du comité des ministres du Conseil de l'Europe.

Ils incluent notamment les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parmi lesquels la protection de la dignité et de la vie humaines, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, ainsi que la protection des animaux et de l'environnement conformément au droit communautaire et aux versions les plus récentes des conventions internationales et des codes de conduite internat ...[+++]ionaux applicables, tels que la déclaration d'Helsinki, la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997, et ses protocoles additionnels, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme adoptée par l'Unesco, la convention des Nations unies sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines, le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et les résolutions pertinentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Ils incluent notamment les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parmi lesquels la protection de la dignité et de la vie humaines, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, ainsi que la protection des animaux et de l'environnement conformément au droit communautaire et aux versions les plus récentes des conventions internationales et des codes de conduite internat ...[+++]ionaux applicables, tels que la déclaration d'Helsinki, la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997, et ses protocoles additionnels, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme adoptée par l'Unesco, la convention des Nations unies sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines, le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et les résolutions pertinentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

À défaut, sans préjudice des compétences respectives de la Communauté et des États membres, il convient de prévoir l'obligation pour les États membres de s’assurer que les sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance vérifient que les vétérinaires possédant un titre de vétérinaire non visé dans la directive 78/1026/CEE aient ...[+++]connaissance des exigences imposées par la directive 91/628/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 90/425/CEE et 91/496/CEE (5).

(14) considérant qu'un brevet d'invention n'autorise pas son titulaire à mettre l'invention en oeuvre, mais se borne à lui conférer le droit d'interdire aux tiers de l'exploiter à des fins industrielles et commerciales; que, dès lors, le droit des brevets n'est pas susceptible de remplacer ni de rendre superflues les législations nationales, européennes ou internationales, fixant d'éventuelles limitations ou interdictions, ou organisant un contrôle de la recherche et de l'utilisation ou de la commercialisation de ses résultats, notamment par rapport aux exigences de santé publique, de sécurité, de ...[+++]protection de l'environnement, de protection des animaux, de préservation de la diversité génétique et par rapport au respect de certaines normes éthiques;

Certains sujets doivent être abordés en priorité lors de ces dialogues: la mise en œuvre des instruments internationaux en matière de droits de l’homme; la lutte contre la peine de mort, la torture et autres traitements cruels ainsi que toute forme de discrimination; les droits des enfants (particulièrement dans les conflits armés); les droits des femmes; la liberté d’expression; le rôle de la société civile et la protection des défenseurs des droits de l’homme; la coopération en matière de justice ...[+++]internationale (particulièrement avec la Cour pénale internationale); la promotion de la démocratie et de la bonne gestion des affaires publiques; la prévention des conflits et l’état de droit.