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Activités des sociétés de holding
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Activités des sociétés holding
Composants et pièces détachées
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Travaileuse détachée en Suisse
Travailleur détaché
Travailleur détaché en Suisse
Travailleuse détachée
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Translation of "Société détachée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
société détachée [ société issue de la scission ]

spin-off company [ spin-off ]
Organismes commerciaux ou non (Droit) | Économie de l'entreprise
Commercial and Other Bodies (Law) | Corporate Economics


société issue de la scission | société détachée | spin-off

spin-off company | spin-off | spin-out | corporate restructuring spin-out | restructuring spin-out | spun-off company
entreprise | finance > placement de capitaux
entreprise | finance > placement de capitaux


société issue de la scission | société détachée

spin-off company | spin-off
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


conseiller en pièces détachées | magasinier en pièces détachées | conseiller en pièces détachées/conseillère en pièces détachées | vendeur-conseil en pièces détachées

bus parts operative | LGV service operative | bus and coach service operative | motor vehicles parts advisor
Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs
Service and sales workers


ingénieur pièces détachées | ingénieur pièces détachées/ingénieure pièces détachées | ingénieure pièces détachées

components engineer | components engineers | component engineer | component technology engineering expert
Professions intellectuelles et scientifiques
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composants et pièces détachées [ parties et pièces détachées ]

components and parts
Commerce extérieur
Foreign Trade


travailleur détaché en Suisse | travailleur détaché | travaileuse détachée en Suisse | travailleuse détachée

employee posted to Switzerland | posted employee | posted worker
Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique) | Rapports dans le travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Politics | Labour


activités des sociétés de portefeuille | activités des sociétés de holding | activités des sociétés holding

corporate group activities | parent company activities | holding company activities | management of holding company activities
Savoir
knowledge


maison jumelée | jumelé | maison semi-détachée

semi-detached house | twin house | double house | semi-attached house | half-double house
industrie de la construction > type de bâtiment
industrie de la construction > type de bâtiment


Documentation qui s'est détachée de la déclaration

Became Detached From Return Slip
Écrits commerciaux et administratifs | Titres de formulaires administratifs
Business and Administrative Documents | Titles of Forms
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, cette société achetait des kits de bicyclettes en pièces complètement détachées en RPC, à l’exception de trois types de pièces.

In addition, this company purchased completely knocked down bicycle kits from the PRC, except for three types of parts.


19. invite la Commission à revoir les règles de l'Union en matière d'exportation dans le domaine de la vente, de la fourniture, du transfert ou de l'exportation d'armes et de matériels connexes de quelque type que ce soit, notamment les munitions, les équipements et les pièces détachées, à des pays ou des régimes qui sont susceptibles de les utiliser à des fins de répression interne de la société civile et de violation des droits de l'homme;

19. Calls on the Commission to review the EU export regulations in the field of sale, supply, transfer or export of arms and related materiel of all types, including ammunition, equipment and spare parts, to countries or regimes that are likely to use them for internal repression of civil society and violations of human rights;


En Roumanie, par exemple, plus de 400 sociétés participent à la production de pièces détachées de véhicules, un secteur qui a atteint un chiffre d’affaires global de 8 milliards d’euros en 2008.

In Romania, for example, there are more than 400 companies involved in producing car components, which achieved a total turnover in 2008 of EUR 8 billion.


[16] Par définition, les "employés en détachement à l'intérieur de leur société" sont des personnes physiques employées par une personne morale autre qu'une organisation sans but lucratif, établie sur le territoire chilien et qui sont temporairement détachées en vue de la prestation d'un service dans le cadre d'une présence commerciale sur le territoire d'un État membre de la Communauté; les personnes morales en question doivent avoir leur établissement principal sur le territoire chilien et la personne détachée doit l'être auprès d' ...[+++]

[16] An "intra-corporate transferee" is defined as a natural person working within a legal person, other than a non-profit making organisation, established in the territory of Chile, and being temporarily transferred in the context of the provision of a service through commercial presence in the territory of a Member State; the legal persons concerned must have their principal place of business in the territory of Chile and the transfer must be to an establishment (office, branch or subsidiary) of that legal person, effectively providing like services in the territory of a Member State to which the EC Treaty applies.


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[15] Par définition, les "Employés en détachement à l'intérieur de leur société" sont des personnes physiques employées par une personne morale autre qu'une organisation sans but lucratif, établie sur le territoire chilien, et qui sont temporairement détachées en vue de la prestation d'un service dans le cadre d'une présence commerciale sur le territoire d'un État membre de la Communauté; les personnes morales en question doivent avoir leur établissement principal sur le territoire chilien et la personne détachée doit l'être auprès d ...[+++]

[15] An "intra-corporate transferee" is defined as a natural person working within a legal person, other than a non-profit making organisation, established in the territory of Chile, and being temporarily transferred in the context of the provision of a service through commercial presence in the territory of a Member State; the legal persons concerned must have their principal place of business in the territory of Chile and the transfer must be to an establishment (office, branch or subsidiary) of that legal person, effectively providing like services in the territory of a Member State to which the EC Treaty applies.


L'Italie a rappelé que, depuis 2006, ses importations de pièces détachées pour motos et vélomoteurs (sachant que sept sociétés de la présente demande font partie du tissu local de nombreuses sociétés spécialisées dans la production de pièces détachées ou de composants pour les industries de véhicules à deux roues motorisés) sont supérieurs à ses exportations (ce qui n'était jamais arrivé au cours des dix années précédentes).

Italy noted that, since 2006, its imports of spare parts for motorcycles and mopeds (considering that seven of the companies covered in this application form part of the local fabric of companies specialising in the manufacture of spare parts or components for powered two-wheeler industries) have been higher than its exports (which had never happened in the previous ten years).


Elle ne touche plus seulement les grandes sociétés mais aussi les PME et surtout les consommateurs. En effet les contrefaçons présentent de plus en plus un risque pour la sécurité et la santé des consommateurs, qu'il s'agisse de médicaments frelatés, d'appareillages électriques défectueux, de pièces détachées non conformes, de cosmétiques qui sont de véritables poisons ou de jouets dangereux, pour ne citer que quelques exemples.

It no longer affects only major companies, but also SMEs and, above all, consumers, since counterfeit products pose an increasing risk to consumer health and safety, whether in the form of adulterated medicines, defective electrical appliances, substandard spare parts, cosmetics which are nothing short of toxic, or dangerous toys.


[12] Par définition, les "employés de la société en détachement" sont des personnes physiques employées par une personne morale autre qu'une organisation sans but lucratif, établie sur le territoire du Chili et qui sont temporairement détachées en vue de la prestation d'un service dans le cadre d'une présence commerciale sur le territoire d'un État membre; les personnes morales en question doivent avoir leur établissement principal sur le territoire du Chili et la personne détachée doit l'être auprès d'un établissement (bureau, succu ...[+++]

[12] An "intra-corporate transferee" is defined as a natural person working within a legal person, other than a non-profit making organisation, established in the territory of Chile, and being temporarily transferred in the context of the provision of a service through commercial presence in the territory of a Member State; the legal persons concerned must have their principal place of business in the territory of Chile and the transfer must be to an establishment (office, branch or subsidiary) of that legal person, effectively providing like services in the territory of a Member State to which the EC Treaty applies.


Il peut être nécessaire d'acheter du carburant, des pneus ou des pièces détachées, ou encore de faire réparer le véhicule au cours de son trajet en France, un pays dans lequel la société n'est pas présente physiquement, n'a pas de numéro d'immatriculation à la TVA et n'effectue pas de transactions imposables.

It may be necessary to purchase fuel or tyres or replacement parts or to have repair work carried out on the vehicle during its journey through France, a country in which the company has no physical presence or VAT registration and carries out no taxable transactions.


Bien que ni le fait d'obtenir une protection pour des pièces détachées (dans l'affaire Renault) ni le refus d'accorder une licence exclusive moyennant une redevance (dans l'affaire Volvo) ne constituent en soi un abus de position dominante, la Cour a affirmé dans les deux arrêts que l'exercice des droits exclusifs considérés sur les pièces détachées pour automobiles pouvait être interdit par les dispositions de l'article 86 s'il consuisait à certains comportements abusifs de la part de la société dominante tels que : refus arbitraire ...[+++]

Although neither the fact of obtaining protection for body parts (in the Renault case) nor the refusal to license exclusive rights against payment of a royalty (in the Volvo case) constitutes in itself an abuse of a dominant position, the Court affirmed in both judgments that the exercise of the exclusive rights in question in relation to body parts for cars may be prohibited by Article 86 if it leads to certain abusive behaviour on the part of the dominant company, citing as examples of such behaviour the arbitrary refusal to supply spare parts to independent repairers, the charging of unfair prices for spare parts, and the ceasing of p ...[+++]




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Société détachée

Date index:2022-12-26 -

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