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Conseil des ports Canada
Conseil des ports nationaux
INCC
Institut national du cancer du Canada
Loi concernant la Société canadienne des ports
Loi concernant le Conseil des ports nationaux
Loi sur la Société canadienne des ports
Loi sur le Conseil des ports nationaux
Ports Canada
SCMO
SCO
SCP
Société canadienne d'ophtalmologie
Société canadienne de météorologie et d'océanographie
Société canadienne des ports

Translation of "Société canadienne des ports " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Société canadienne des ports [ SCP | Ports Canada | Conseil des ports nationaux | Conseil des ports Canada ]

Canada Ports Corporation [ CPC | Ports Canada | National Harbours Board | Harbours Board Canada ]
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Ports
Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Ports


Loi sur la Société canadienne des ports [ Loi concernant la Société canadienne des ports | Loi sur le Conseil des ports nationaux | Loi concernant le Conseil des ports nationaux ]

Canada Ports Corporation Act [ An Act respecting the Canada Ports Corporation | National Harbours Board Act | An Act respecting the National Harbours Board ]
Titres de lois et de règlements | Ports
Titles of Laws and Regulations | Ports


Décret soustrayant de la Société canadienne des ports, l'administration, la gestion et la régie du port de la Baie des Ha! Ha! et certaines parties du port du Saguenay

Order Terminating the Administration, Management and Control by the Canada Ports Corporation of the Harbour of Baie des Ha! Ha! and certain portions of the Harbour of Saguenay
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Ports
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Ports


Société canadienne d'ophtalmologie | SCO [Abbr.]

Canadian Ophthalmological Society | COS [Abbr.]
IATE - Health
IATE - Health


Société canadienne de météorologie et d'océanographie | SCMO [Abbr.]

Canadian Meteorological and Oceanographic Society | CMOS [Abbr.]
IATE - Natural and applied sciences
IATE - Natural and applied sciences


Institut de recherche de la Société canadienne du cancer | Institut national du cancer du Canada | INCC [Abbr.]

Canadian Cancer Society Research Institute | National Cancer Institute of Canada | NCIC [Abbr.]
IATE - Health
IATE - Health
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En janvier 2016, la Commission a pris une décision selon laquelle l'exemption du droit des sociétés accordée aux ports néerlandais était une aide d'État et demandé que les Pays-Bas soumettent leurs ports à l'impôt sur les sociétés à partir du 1 janvier 2017.

In January 2016, the Commission took a decision that the corporate tax exemption granted to Dutch seaports to be state aid, and required the Netherlands to subject their ports to corporate tax as from 1 January 2017.


Dans le même temps, les décisions de la Commission concernant la Belgique et la France - comme précédemment celle concernant les Pays-Bas - montrent clairement que les exemptions injustifiées de l'impôt sur les sociétés pour les ports distordent les conditions de concurrence équitables et loyales.

At the same time, the Commission decisions for Belgium and France – as previously for the Netherlands – make clear that unjustified corporate tax exemptions for ports distort the level playing field and fair competition.


La Commission considère que les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées aux ports belges et français leur procurent un avantage concurrentiel, en violation avec les règles de l'UE sur les aides d'État.

The Commission considers that the corporate tax exemptions granted to Belgian and French ports provide them with a selective advantage, in breach of EU state aid rules.


Étant donné que l'exemption de l'impôt sur les sociétés pour les ports existait déjà avant l'adhésion de la France et de la Belgique à l'UE, ces mesures sont considérées comme «aides existantes» et la Commission ne peut pas demander à la Belgique et à la France de récupérer les aides déjà accordées.

Since the corporate tax exemption for ports already existed before the accession of France and Belgium to the EU, these measures are considered as "existing aid" and the Commission cannot ask Belgium and France to recover the aid already granted.


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T. considérant que la Libye est encore soumise à l'embargo international sur les armes imposé en 2011 par le Conseil de sécurité des Nations unies; qu'en dépit du fait que cet embargo soit en vigueur, des pays membres de l'OTAN et certains de leurs alliés (à savoir les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, le Qatar et les Émirats arabes unis) et, entre autres, la société canadienne Aeryon Labs Inc. ont violé l'embargo sur les armes; qu'en dépit de l'embargo, des armes continuent à arriver en Libye;

T. whereas Libya is still subject to the international arms embargo imposed in 2011 by the UN Security Council; whereas in spite of its being in effect, NATO members and allies (namely the US, France, the UK, Qatar and the UAE) and, inter alia, the Canadian company Aeryon Labs Inc., have breached the arms embargo; whereas despite the embargo, the flow of arms into Libya is ongoing;


N. considérant que les membres et les alliés de l'OTAN (à savoir les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, le Qatar et les EAU) et, entre autres, la société canadienne Aeryon Labs Inc. ont enfreint l'embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations unies, en réaction à la poursuite des hostilités en Libye;

N. whereas NATO members and allies (namely the US, France, the UK, Qatar and the UAE) and, inter alia, the Canadian company Aeryon Labs Inc. have breached the arms embargo on Libya imposed under UN Security Council resolution 1970 in response to the continuing violence in Libya;


Au Canada, le Commissariat aux langues officielles a pour mission de promouvoir la réalisation des objectifs énoncés dans la loi sur les langues officielles, d'instruire les plaintes déposées au sujet des droits linguistiques, de contrôler les institutions gouvernementales fédérales afin de s'assurer qu'elles respectent la loi, de veiller à ce que les droits linguistiques demeurent au centre des préoccupations des dirigeants, ainsi que de promouvoir la dualité linguistique au sein du gouvernement fédéral et dans la ...[+++]

In Canada the Commissioner of Official Languages promotes and supports the objectives of the Canadian Official Languages Act; investigates complaints about language rights; audits federal government institutions to ensure their compliance with the Official Languages Act; ensures that language rights remain a primary concern of government leaders; and promotes the use of both official languages in the federal government and in Canadian society.


13. invite les pays de l'Europe du Sud-Est à faire en sorte, par tous les moyens appropriés, que le matériel éducatif, les médias et la publicité ne promeuvent pas le modèle d'une société patriarcale qui porte atteinte aux droits des femmes mais, au contraire, contribuent à promouvoir une image positive des femmes, basée sur le respect de leur dignité et le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes;

13. Calls on the countries of South-East Europe to ensure by all appropriate means that educational materials, the media and advertising do not promote the model of a patriarchal society that offends women's rights but, on the contrary, help to promote a positive image of women, based on respect for their dignity and the principle of equality between women and men;


19. invite la BEI, à la lumière de la condamnation récente d'une société canadienne et des poursuites qui doivent être engagées contre un certain nombre de sociétés européennes impliquées dans le projet cofinancé par la BEI du Lesotho Highlands Water Project, de s'interroger sur les procédures strictes qu'elle doit suivre pour le contrôle des subventions et des prêts qu'elle a accordés pour ce projet et qu'elle compte accorder pour des projets futurs; ...[+++]

19. Calls upon the EIB, given the recent conviction of a Canadian company and forthcoming prosecutions of a number of European companies involved in the part EIB-financed Lesotho Highlands Water Project, to examine its due diligence procedures in scrutinising grants and loans made for this and future projects; calls upon the EIB to report back to Parliament on the Highlands Water Project within six months;


Enfin, la fusion entre Vivendi et la société canadienne Seagram (propriétaire de Universal Studios) [16] a forgé une alliance transatlantique plaçant les différentes chaînes de CANAL+ dans une situation nouvelle.

Last but not least, the merger between Vivendi and the Canadian company Seagram (owner of Universal Studios) [16] has forged a transatlantic alliance placing the various CANAL+ channels in a new situation.




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Société canadienne des ports

Date index:2024-01-26 -

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