corporation publique | entreprise publique | établissement public | personne administrative | personne publique | société d'État | société ouverte au public | société publique

administration (de la société)

administration de la société

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

société de capitaux [ société par actions ]

religion d'une société primitive

directeur de l'enregistrement des sociétés

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.

administration d'un lavement au patient

3. Les organes de direction ou d'administration de la société scindée sont tenus d'informer l'assemblée générale de la société scindée ainsi que les organes de direction ou d'administration des sociétés bénéficiaires pour qu'ils informent l'assemblée générale de leur société de toute modification importante du patrimoine actif et passif intervenue entre la date de l'établissement du projet de scission et la date de la réunion de l'assemblée générale de la société scindée appelée à se prononcer sur le projet de scission.

Il est convenu, -Que les mémoires présentés par tous les témoins à cette séance soient publiés en annexe aux témoignages de ce jour (Voir l'Annexe 1, Le logement social au Nunavik - Société Makivik - Administration régionale Kativik; Annexe 2, La fiscalité au Nunavik - Société Makivik - Administration régionale Kativik; Annexe 3, Revendication d'une zone marine par les Inuits du Nunavik et au traité y afférent - Société Makivik; Annexe 4, Aéroport de Kuujjuaq - Société Makivik - Gouvernement régionale du Kativik - Conseil municipal ...[+++] de Kuujjuaq; Annexe 5, Le programme d'infrastructures de transport maritime au Nunavik - Société Makivik - Administration régionale Kativik; Annexe 6, Transport aérien - Air Inuit Ltée).

(Le document est déposé) Question n 337 Mme Niki Ashton: En ce qui concerne la présence des femmes dans les sociétés d’État: a)quel est le nombre total actuel de femmes qui sont à la tête d’une société d’État et qui ont été nommées par décret, ventilé par organisation; b) pour chacune des cinq dernières années, quel est le nombre total de femmes qui ont été nommées à la tête d’une société d’État au moyen d’un décret, ventilé par organisation; c) pour chaque société d’État, quel est le nombre total de postes de l’équipe de la haute direction et combien de ces postes sont actuellement occupés par des femmes; d) quel est le nombre total ...[+++]de femmes qui exercent actuellement la fonction de présidente du conseil d’administration et qui ont été nommées par décret, ventilé par organisation; e) pour chacune des cinq dernières années, quel est le nombre total de nominations par décret au poste de président du conseil et combien de femmes ont occupé cette fonction; f) pour chaque société d’État, quel est le nombre total de postes au conseil d’administration et combien de ces postes sont actuellement occupés par des femmes; g) pour chacune des cinq dernières années, combien de postes vacants au conseil d’administration ont été comblés au moyen d’une nomination par décret et combien de ces postes ont été remplis par des femmes; h) quel est le pourcentage total de femmes servant dans une société d’État et nommées par décret; i) quel est le pourcentage total de femmes nommées par décret pour chacune des cinq dernières années?

Dans ces conditions, une réglementation nationale offrant le choix à la société qui transfère son siège dans un autre État membre entre, d’une part, le paiement immédiat du montant de l’imposition, qui crée un désavantage en matière de trésorerie pour cette société mais la dispense de charges administratives ultérieures, et, d’autre part, le paiement différé du montant de ladite imposition, assorti, le cas échéant, d’intérêts selon la réglementation nationale applicable, qui est nécessairement accompagné d’une charge administrative po ...[+++]ur la société concernée, liée au suivi des actifs transférés, constituerait une mesure qui serait moins attentatoire à la liberté d’établissement que la mesure en cause.