En ce qui concerne le projet 144265 (Shiplog II), et plus particulièrement la remarque faite par l’Autorité, selon laquelle le montant accordé par le CNR correspondait au montant nécessaire à l’achat de RD, le CNR a soutenu que cela ne signifie pas que les capitaux privés investis dans Shiplog II n’ont pas été consacrés à des activités de RD: «Dans les projets industriels, pour lesquels des sociétés privées peuvent présenter une demande, nous encourageons généralement une coopération entre les sociétés privées et des organismes publics de RD Pour promouvoir ce type de coopération, nous pouvons indiquer, dans certains appels à propositions conce ...[+++]rnant des projets industriels, que la demande sera évaluée favorablement si les achats externes de RD auprès d’établissements de recherche (instituts ou universités) atteignent au moins le montant de l’aide accordée par le CNR.

(2) Il convient de procéder à des adjudications d'alcool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles afin de réduire les stocks d'alcool vinique communautaire et de permettre la réalisation dans la Communauté de projets industriels de dimensions réduites ou la transformation en marchandises destinées à l'exportation à de fins industriels.

(2) Il convient de procéder à des adjudications d'alcool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles afin de réduire les stocks d'alcool vinique communautaire et de permettre la réalisation dans la Communauté de projets industriels de dimensions réduites ou la transformation en marchandises destinées à l'exportation à des fins industrielles.

Comenius s'adresse aux acteurs de la communauté éducative et de la société civile (autorités locales, associations, ONG, etc.) afin de réaliser des projets scolaires (au minimum avec trois établissements issus de trois pays participants), des projets linguistiques (concernant deux établissements de deux pays participants) et des projets de développement scolaire (au minimum avec trois établissements issus de trois pays participants) ; des projets de coopération multilatérale entre différents types d'institutions.

Cette action s'adresse à l'ensemble de la communauté éducative et de la société civile au sens large (les autorités locales, les associations, les ONG, etc.), afin de réaliser des projets visant : à développer des analyses comparatives des systèmes et politiques d'éducation (Eurydice), à organiser des visites d'études (Arion), à animer un réseau d'instituts (Naric), à encourager la reconnaissance des diplômes et à lancer des projets pilotes.

Minerva s'adresse aux enseignants et étudiants, issus du monde scolaire et universitaire, mais également du monde de l'industrie du multimédia, des TIC et de la société civile, afin de réaliser des projets visant : à mieux comprendre l'innovation, à concevoir de nouvelles méthodes pédagogiques, à communiquer les résultats des projets et à favoriser l'échange d'expériences relatives à l'EOD et aux TIC.