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Comité
Comité d'appréciation des actes médicaux
Comité d'appréciation des actes professionnels
Comité de contrôle des actes médicaux
Comité de contrôle des actes professionnels
Entendre une cause
Faire partie d'un comité
Occuper après terme
Sièger dans un comité
Sièger à un comité
Siéger
Siéger en cabinet
Siéger en chambre
Siéger en formation plénière
Siéger en séance plénière
Siéger en une affaire
Siéger à l'audition d'une affaire
Siéger à un comité
Tenir une audience
Tenir une session
être d'un comité
être membre d'un comité
être membre d'une commission

Translation of "Sièger dans un comité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
faire partie d'un comité [ siéger à un comité | être membre d'un comité | être d'un comité | sièger dans un comité ]

be on a committee [ sit on a committee | serve on a committee ]
Vocabulaire parlementaire | Réunions et assemblées (Administration) | Traduction et interprétation
Parliamentary Language | Meetings and Assemblies (Administration) | Translation and Interpretation


être membre d'une commission | sièger à un comi

committee/to be on a
IATE - Humanities
IATE - Humanities


occuper après terme | siéger | siéger en cabinet | tenir une audience | tenir une session

hold
IATE - LAW
IATE - LAW


siéger en formation plénière | siéger en séance plénière

to sit in plenary session
IATE - EU institutions and European civil service | Justice
IATE - EU institutions and European civil service | Justice


siéger en chambre [ siéger en cabinet ]

sit in chambers
Tribunaux | Règles de procédure
Courts | Rules of Court


siéger en une affaire [ entendre une cause | siéger à l'audition d'une affaire ]

sit in a case
Tribunaux
Courts






comité (UE) [ comité (CE) ]

committee (EU) [ EC committee ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 organisme de l'UE | NT1 comité consultatif (UE) | NT1 comité de gestion (UE) | NT1 comité de réglementation (UE) | NT1 comité mixte (UE) | NT1 co
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 EU office or agency | NT1 advisory committee (EU) | NT1 joint committee (EU) | NT1 joint committee on EU matters | NT1 management committee (EU) | NT1 regulatory committee


comité de contrôle des actes médicaux | comité de contrôle des actes professionnels | comité d'appréciation des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels

medical audit committee
médecine
médecine
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si vous décidez qu'elle est fondée, je proposerai la motion suivante: Que, concernant le verdict de culpabilité du 31 octobre 2014, prononcé à l'égard du député de Peterborough, pour quatre chefs d'accusation d'avoir enfreint la Loi électorale du Canada, la Chambre: (a) suspende immédiatement: (1) le droit de siéger ou de voter à la Chambre; (2) le droit de siéger à un comité de la Chambre; (3) le droit de toucher l'indemnité parlementaire du député; et que, (b) cette question soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et de ...[+++]

If you do decide there is, I will be moving the following motion: That, with regard to the guilty verdict of October 31, 2014, against the member for Peterborough on four counts of violating the Canada's Election Act, the House: (a) immediately suspend the member of: (1) the right to sit or vote in this place; (2) the right to sit on any committee of this place; (3) the right to collect his sessional allowance as a member of Parliament; and, (b) that this matter be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs for further study of appropriate measures concerning the member for Peterborough's membership in the House ...[+++]


Que, en ce qui concerne le verdict de culpabilité du 31 octobre 2014 contre le député de Peterborough portant sur quatre chefs d’accusation de violation de la Loi électorale du Canada, a) la Chambre suspende immédiatement le député (i) du droit de siéger et de voter en ce lieu, (ii) du droit de siéger sur tout comité de ce lieu, (iii) du droit de recevoir son indemnité parlementaire de député; b) cette question soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour une étude plus approfondie des mesures ...[+++]

That, with regard to the guilty verdict of October 31, 2014, against the member for Peterborough on four counts of violating the Canada Elections Act, (a) the House immediately suspend the member of (i) the right to sit or vote in this place, (ii) the right to sit on any committee of this place, (iii) the right to collect his sessional allowance as a member of Parliament; and (b) this matter be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs for further study of appropriate measures concerning the member for Peterborough's membership in the House of Commons.


Pour les témoins, vous avez peut-être remarqué qu'on entend les cloches sonner, ce qui signifie que le Sénat est appelé à siéger, et notre comité n'a pas le droit de siéger une fois que le Sénat a commencé à siéger.

For the witnesses, you may be aware that the bells are ringing in the background, which means the Senate is being called to sit, and this committee does not have the right to sit once the Senate begins to sit.


La participation d’un tiers à l’EFSI ne lui confère pas le droit de siéger au comité de pilotage et n’ouvre pas un droit quelconque afférent à la structure de gouvernance de l’EFSI.

A third party's participation in the EFSI should not confer upon that third party membership in the Steering Board or any other right concerning the EFSI governance structure.


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Dans certains cas déterminés par le règlement de procédure, le Tribunal du brevet communautaire peut siéger en chambre élargie ou siéger à juge unique.

In certain cases governed by the Rules of Procedure, the Community Patent Court may sit in an enlarged configuration, or be constituted by a single Judge.


Il est vrai que madame le ministre m'a proposé de siéger à ce comité lorsque je me trouvais en Arabie saoudite, mais on lui a dit que je pouvais siéger à n'importe quel comité, sauf celui que j'avais choisi.

Yes, the minister offered me a seat on the committee while I was in Saudi Arabia, but she was told that it could be any committee except the one I had chosen.


b) le comité d'association dresse, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent accord, une liste de cinq personnes au moins qui ne sont pas ressortissantes de l'une ou l'autre partie et qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitres et à présider des groupes d'arbitrage en matière de services financiers; le comité d'association veille à ce que cette liste comporte toujours cinq personnes; celles-ci doivent bénéficier d'une expertise ou d'une expérience juridique ou pratique des services financiers, de la réglementation des institutions financières par exemple, être indépendantes, siéger ...[+++]

(b) the Association Committee shall, no later than six months after the entry into force of this Agreement, establish a list of at least five individuals who are not nationals of either Party, and who are willing and able to serve as arbitrators and be identified as chairperson of arbitration panels in financial services. The Association Committee shall ensure that the list always contains five individuals at any point in time. Those individuals shall have expertise or experience in financial services law or practice, which may include the regulation of financial institutions, be independent, serve in their individual capacities and not ...[+++]


1. En plus des missions que lui confère l'article 53, paragraphe 1, le comité de contact peut également siéger en tant que comité de réglementation au sens de l'article 5 de la décision 1999/468/CE(9) pour assister la Commission en ce qui concerne les modifications techniques à apporter à la présente directive dans les domaines précisés ci-dessous:

1. In addition to its functions provided for in Article 53(1), the Contact Committee may also meet as a Regulatory Committee within the meaning of Article 5 of Decision 1999/468/EC(9) to assist the Commission in regard to the technical modifications to be made to this Directive in the following areas:


En s'inspirant des expériences positives vécues dans plusieurs États membres, la Commission va les inciter à faire siéger un nombre minimum de chercheurs étrangers dans ces comités et à respecter une représentation hommes/femmes adéquate.

Based on the successful experiences conducted in several Member States, the Commission will encourage the inclusion of a minimum ratio of foreign researchers in such committees, as well as a proper gender balance.


La première donnait à un comité permanent le pouvoir de siéger conjointement avec un autre comité permanent; [125] les autres autorisaient le nouveau Comité permanent de la gestion de la Chambre à établir, pour chacun des comités de chaque secteur, une « liste générale » de députés pouvant siéger aux sous-comités et agir comme substituts, permettaient aux whips de choisir des substituts parmi les députés indépendants inscrits sur la liste générale et disposaient que les comités permanents de quatre des cinq secteurs pouvaient créer des sous-comités et en choisir les membres ...[+++]

The first change empowered standing committees to sit jointly with another standing committee; [125] other changes authorized the new Standing Committee on House Management to prepare lists of “Members at Large” for each of the committees in each of the envelopes who could act on subcommittees and as substitutes, allowed the Whips to select substitutes from independent Members listed as “Members at Large”, and provided that standing committees in four of the five envelopes could create subcommittees and draw the membership from members of committees in the same envelope.




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Sièger dans un comité

Date index:2022-11-06 -

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