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Bureau principal
Continuité d'activité
Continuité d'exploitation
Continuité de l'exploitation
Hypothèse de la continuité d'exploitation
Local principal
Postulat de continuité d'exploitation
Principal établissement
Principale place d'affaires
Principe de continuité d'exploitation
Présomption de continuité
Pérennité de l'entreprise
Siège
Siège central
Siège d'exploitation
Siège d'exploitation principal
Siège principal
Siège principal d'affaires
Siège principal d'exploitation
Siège social
établissement principal

Translation of "Siège principal d'exploitation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
principal établissement | siège principal | siège principal d'exploitation

main establishment | principal place of business | PPB [Abbr.]
IATE - LAW | Financial institutions and credit | Business organisation
IATE - LAW | Financial institutions and credit | Business organisation


bureau principal | siège d'exploitation | siège social

principal office
IATE - LAW
IATE - LAW


siège d'exploitation principal

main operating base
IATE - TRANSPORT | ECONOMICS
IATE - TRANSPORT | ECONOMICS


bureau principal [ siège principal | siège social | siège | siège central ]

principal office [ company base ]
Structures de l'entreprise | Citoyenneté et immigration
Post Offices


local principal [ siège principal ]

central sites
Traduction (Généralités)
Translation (General)


principale place d'affaires [ siège principal d'affaires ]

chief place of business
Droit commercial
Commercial Law


siège principal

principal place of business
Questions juridiques relatives À la circulation (Droit) | Transports aériens (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport


continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité

going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept
comptabilité > postulat et principe comptables
comptabilité > postulat et principe comptables


établissement principal | siège

home office | head office
Administration publique et privée | Instituts - offices - entreprises (économie d'alimentation)
Public & private administration | Agriculture, fisheries, forestry & food industry


siège social (pas forcément principal place of business)

principal office
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
“entité en Crimée ou à Sébastopol”, une entité ayant son siège social, son administration centrale ou son siège d'exploitation principal en Crimée ou à Sébastopol, ses filiales ou sociétés apparentées se trouvant sous son contrôle en Crimée ou à Sébastopol, ainsi que les succursales et autres entités exerçant leurs activités en Crimée ou à Sébastopol.

“entity in Crimea or Sevastopol” means any entity having its registered office, central administration or principal place of business in Crimea or Sevastopol, its subsidiaries or affiliates under its control in Crimea or Sevastopol, as well as branches and other entities operating in Crimea or Sevastopol.


Les interdictions frappant les investissements prévues par la présente décision ainsi que les restrictions concernant les échanges de biens et technologies destinés à être utilisés dans certains secteurs en Crimée ou à Sébastopol devraient s'appliquer aux entités ayant leur siège social, leur administration centrale ou leur siège d'exploitation principal en Crimée ou à Sébastopol, à leurs filiales ou sociétés apparentées se trouvant sous leur contrôle en Crimée ou à Sébastopol, ainsi qu'aux succursales et autres entités exerçant leurs ...[+++]

The investment prohibitions in this Decision and the restrictions on trading in goods and technology for use in certain sectors in Crimea or Sevastopol should apply to entities having their registered office, central administration or principal place of business in Crimea or Sevastopol, their subsidiaries or affiliates under their control in Crimea or Sevastopol, as well as branches and other entities operating in Crimea or Sevastopol.


“entité en Crimée ou à Sébastopol”, une entité ayant son siège social, son administration centrale ou son siège d'exploitation principal en Crimée ou à Sébastopol, ses filiales ou sociétés apparentées se trouvant sous son contrôle en Crimée ou à Sébastopol, ainsi que les succursales et autres entités exerçant leurs activités en Crimée ou à Sébastopol;

“entity in Crimea or Sevastopol” means any entity having its registered office, central administration or principal place of business in Crimea or Sevastopol, its subsidiaries or affiliates under its control in Crimea or Sevastopol, as well as branches and other entities operating in Crimea or Sevastopol;


Les interdictions frappant les investissements prévues par la présente décision ainsi que les restrictions concernant les échanges de biens et technologies destinés à être utilisés dans certains secteurs en Crimée ou à Sébastopol devraient s'appliquer aux entités ayant leur siège social, leur administration centrale ou leur siège d'exploitation principal en Crimée ou à Sébastopol, à leurs filiales ou sociétés apparentées se trouvant sous leur contrôle en Crimée ou à Sébastopol, ainsi qu'aux succursales et autres entités exerçant leurs ...[+++]

The investment prohibitions in this Decision and the restrictions on trading in goods and technology for use in certain sectors in Crimea or Sevastopol should apply to entities having their registered office, central administration or principal place of business in Crimea or Sevastopol, their subsidiaries or affiliates under their control in Crimea or Sevastopol, as well as branches and other entities operating in Crimea or Sevastopol.


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h)«entité en Crimée ou à Sébastopol», une entité ayant son siège social, son administration centrale ou son siège d'exploitation principal en Crimée ou à Sébastopol, ses filiales ou sociétés apparentées se trouvant sous son contrôle en Crimée ou à Sébastopol, ainsi que les succursales et autres entités exerçant leurs activités en Crimée ou à Sébastopol.

(h)‘entity in Crimea or Sevastopol’ means any entity having its registered office, central administration or principal place of business in Crimea or Sevastopol, its subsidiaries or affiliates under its control in Crimea or Sevastopol, as well as branches and other entities operating in Crimea or Sevastopol.


les pays dans lesquels chaque contrôleur légal des comptes intervenant à titre individuel ou le cabinet d'audit qui est membre du réseau a le statut de contrôleur légal des comptes, ou les pays dans lesquels se situe son siège social, son administration centrale ou son siège d'exploitation principal.

the countries in which each statutory auditor operating as a sole practitioner or audit firm that is a member of the network is qualified as a statutory auditor or has his, her or its registered office, central administration or principal place of business.


iii)les pays dans lesquels chaque contrôleur légal des comptes intervenant à titre individuel ou le cabinet d'audit qui est membre du réseau a le statut de contrôleur légal des comptes, ou les pays dans lesquels se situe son siège social, son administration centrale ou son siège d'exploitation principal.

(iii)the countries in which each statutory auditor operating as a sole practitioner or audit firm that is a member of the network is qualified as a statutory auditor or has his, her or its registered office, central administration or principal place of business.


En réponse à une question de la délégation des États-Unis, la délégation de l'UE a indiqué que, selon la législation communautaire, un transporteur aérien de la Communauté devait recevoir tant son certificat de transporteur aérien que sa licence d'exploitation du pays où se trouve le siège principal de son activité.

In response to a question from the US delegation, the EU delegation affirmed that, under European Community legislation, a Community airline must receive both its AOC and its operating licence from the country in which it has its principal place of business.


«principal établissement»: l'administration centrale ou le siège statutaire d'un transporteur aérien communautaire situés dans l'État membre au sein duquel ce transporteur aérien communautaire exerce les principales fonctions financières et le contrôle de l'exploitation, y compris la gestion du maintien de la navigabilité.

principal place of business’ means the head office or registered office of a Community air carrier in the Member State within which the principal financial functions and operational control, including continued airworthiness management, of the Community air carrier are exercised.


aux fins de l'application de l'article 131 du règlement (CE) no 1782/2003, lorsqu' une superficie fourragère est située dans un État membre autre que celui où se trouve le siège agricole de l'agriculteur qui l'utilise, cette superficie est considérée sur demande de l'agriculteur comme faisant partie de l'exploitation dudit agriculteur à condition qu'elle de trouve à proximité immédiate de l'exploitation et qu'une partie majeure de l'ensemble des superficies agricoles utilisées par ledit agriculteur soit située dans l'État membre où se trouve ...[+++]

for the purposes of applying Article 131 of Regulation (EC) No 1782/2003, where a forage area is situated in a Member State other than that of the farmer's principal place of business, that area shall be deemed, at the request of the farmer, to be part of that farmer's holding provided that it is situated in the immediate vicinity of the holding and that a major part of all the agricultural land used by that farmer is situated in the Member State in which he has his principal place of business.




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Siège principal d'exploitation

Date index:2021-09-14 -

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