les cadres ouverts de lecture (ci-après les «ORF», par lesquels on entend toute séquence de nucléotide contenant une série de codons non interrompue par un codon stop dans le même cadre de lecture) créés par la modification génétique soit aux sites de jonction avec l’ADN génomique, soit en raison de réarrangements internes du ou des inserts.

A. considérant que de nombreux sites archéologiques, religieux et culturels en Syrie et en Iraq ont récemment fait l'objet de destructions ciblées par des groupes d'extrémistes liés notamment au groupe État islamique (EI), et que la directrice générale de l'Unesco, M Irina Bokova, a qualifié ces attaques systématiques contre le patrimoine culturel de "nettoyage culturel";

Il conviendrait d'établir également une distinction entre les prestations de voyage reliées en ligne et les sites web reliés dont l'objectif n'est pas de conclure un contrat avec les voyageurs et les liens par lesquels les voyageurs sont simplement informés, d'une manière générale et non ciblée , d'autres services de voyage, par exemple lorsqu'un hôtel ou l'organisateur d'un événement affiche sur son site web une liste de tous les prestataires offrant des services de transport à destination du lieu de l'établissement hôtelier ou de la ...[+++] manifestation, indépendamment de toute réservation ou si des témoins de connexion (cookies) ou des métadonnées sont utilisés pour placer des annonces sur les sites web liées à la destination et à la période de voyage précisées pour le premier voyage choisi .

Il conviendrait d'établir également une distinction entre les prestations de voyage reliées en ligne et les sites web reliés dont l'objectif n'est pas de conclure un contrat avec les voyageurs et les liens par lesquels les voyageurs sont simplement informés, d'une manière générale et non ciblée, d'autres services de voyage, par exemple lorsqu'un hôtel ou l'organisateur d'un événement affiche sur son site web une liste de tous les prestataires offrant des services de transport à destination du lieu de l'établissement hôtelier ou de la ...[+++]manifestation, indépendamment de toute réservation ou si des témoins de connexion (cookies) ou des métadonnées sont utilisés pour placer des annonces sur les sites web liées à la destination et à la période de voyage précisées pour le premier voyage choisi.

D. considérant que des travailleurs du secteur pétrolier de la région avaient fait grève, six mois plus tôt, pour obtenir des augmentations de salaires et de meilleures conditions de travail, mais que ce mouvement s'était soldé par des licenciements collectifs qui ont durement pesé sur les moyens d'existence de nombreuses familles; considérant que les activités syndicales ont été violemment réprimées, que se sont développés des sentiments de frustration et de colère et que les manifestations du 16 décembre ont donné lieu à des actes de violence, en particulier à l'usage par les forces de sécurité d'armes à feu contre des manifestants apparemment désarmés qui prenaient la fuite, comme l'atteste une séquence ...[+++] vidéo diffusée sur le site web YouTube et reprise dans les dépêches de médias faisant autorité;

M. Berlusconi, qui contrôle cinq chaînes de télévision sur six, voudrait instaurer une loi obligeant les sites Web à demander l’autorisation du gouvernement pour reproduire des séquences vidéo ou audio, étendant ainsi son contrôle aux nouveaux médias.