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Abaques de charge pour grues
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Appel à charges renversées
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Mémoire à couplage de charge
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RLS à dégagement libre
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Responsable de groupe sinistres en assurances
Sinistre au comptant
Sinistre encouru
Sinistre réalisé
Sinistre subi
Sinistre survenu
Sinistre à charge
Sinistre à régler au comptant
Tableaux de charge pour grues

Translation of "Sinistre à charge " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
perte subie [ sinistre encouru | sinistre subi | sinistre réalisé | sinistre survenu | sinistre à charge ]

incurred loss [ loss incurred | incurred claim | claim incurred ]
Assurances
Insurance


radiobalise de localisation des sinistres à dégagement libre [ RLS à dégagement libre | radiobalise de localisation des sinistres à dégagement hydrostatique | RLS à dégagement hydrostatique ]

float-free emergency position-indicating radio beacon [ float-free EPIRB ]
Émission et réception radio | Aides à la navigation fluviale et maritime
Radio Transmission and Reception | Marine and River Navigation Aids


moire à couplage de charges | mémoire à transfert de charges | mémoire à charges couplées | mémoire couplée par charge | mémoire à couplage de charge | mémoire à CCD | mémoire CCD | registre à décalage analogique

charge coupled device memory | CCM | CCD memory | CCD storage device | charge-coupled memory | CCM
informatique > mémoire d'ordinateur | électronique
informatique > mémoire d'ordinateur | électronique


sinistre à régler au comptant [ sinistre au comptant ]

cash claim [ cash loss ]
Réassurance et coassurance
Reinsurance and Coinsurance


appel à frais virés | communication à frais virés | communication en PCV | appel en PCV | communication payable à l'arrivée | PCV | appel à charge renversée | appel à charges renversées

collect call | reverse-charge call
télécommunication > téléphonie
télécommunication > téléphonie


provision pour sinistres à payer

provision for open and unreported claims | policy claims in course of settlement and provision for unreported claims
assurance > actuariat d'assurance | assurance > comptabilité d'assurance
assurance > actuariat d'assurance | assurance > comptabilité d'assurance


anionique | concernant (ou comportant) un ion à charge éléctrique négative

anionic | with an anion
UGENT - Medical terms -
UGENT - Medical terms -


expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances

claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


responsable de groupe sinistres en assurances | responsable d'équipe règlement sinistres en assurances

claims director | insurance claims service manager | insurance claims coordinator | insurance claims manager
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


tableaux de charge pour grues | abaques de charge pour grues | graphiques de charge pour grues

crane lift specifications | crane load chart | crane load charts | information about crane features
Savoir
knowledge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Le représentant chargé du règlement des sinistres réunit, à propos de tels sinistres, toutes les informations nécessaires en relation avec le règlement des sinistres et prend les mesures nécessaires pour négocier le règlement des sinistres.

4. The claims representative shall, in relation to such claims, collect all information necessary in connection with the settlement of the claims and shall take the measures necessary to negotiate a settlement of claims.


mettre en place un organisme d'indemnisation ayant pour rôle de régler les sinistres lorsqu'aucun représentant chargé du règlement des sinistres n'a été désigné ou lorsque l'assureur traite le dossier avec une lenteur excessive.

establish a compensation body to settle claims in cases where there is no claims representative or where the insurer is too slow to settle.


(15) Pour combler les lacunes en question, il convient de prévoir que l'État membre dans lequel l'entreprise d'assurance est agréée exige de celle-ci qu'elle désigne des représentants chargés du règlement des sinistres résidant ou établis dans les autres États membres, qui réuniront toutes les informations nécessaires en relation avec les sinistres résultant de ce type d'accident et prendront les mesures qui s'imposent pour régler les sinistres au nom et pour le compte de l'entreprise d'assurance, y compris le paiement de l'indemnisation. Ces représentants chargés du règlem ...[+++]

(15) In order to fill the gaps in question, it should be provided that the Member State where the insurance undertaking is authorised should require the undertaking to appoint claims representatives resident or established in the other Member States to collect all necessary information in relation to claims resulting from such accidents and to take appropriate action to settle the claims on behalf and for the account of the insurance undertaking, including the payment of compensation therefor; claims representatives should have sufficient powers to represent the insurance undertaking in relation to persons suffering damage from such acc ...[+++]


4. Le représentant chargé du règlement des sinistres réunit, à propos de tels sinistres, toutes les informations nécessaires en relation avec le règlement des sinistres et prend les mesures nécessaires pour négocier le règlement des sinistres.

4. The claims representative shall, in relation to such claims, collect all information necessary in connection with the settlement of the claims and shall take the measures necessary to negotiate a settlement of claims.


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8. La désignation d'un représentant chargé du règlement des sinistres ne constitue pas en soi l'ouverture d'une succursale au sens de l'article 1er, point b), de la directive 92/49/CEE et le représentant chargé du règlement des sinistres n'est pas considéré comme un établissement au sens de l'article 2, point c), de la directive 88/357/CEE, ni comme un établissement au sens de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale(12).

8. The appointment of a claims representative shall not in itself constitute the opening of a branch within the meaning of Article 1(b) of Directive 92/49/EEC and the claims representative shall not be considered an establishment within the meaning of Article 2(c) of Directive 88/357/EEC or an establishment within the meaning of the Brussels Convention of 27 September 1968 on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters(12).


(21) Dans l'intérêt de ces personnes lésées, il convient que les États membres créent des organismes d'information pour garantir que cette information est disponible dans les meilleurs délais. Il convient que ces organismes d'information communiquent aussi aux personnes lésées des informations concernant les représentants chargés du règlement des sinistres. Il est nécessaire que ces organismes coopèrent entre eux et réagissent rapidement aux demandes d'information concernant les représentants chargés du règlement des sinistres qui leu ...[+++]

(21) In the interest of such injured parties, Member States should set up information centres to ensure that such information is made available promptly; those information centres should also make available to injured parties information concerning claims representatives; it is necessary that such centres should cooperate with each other and respond rapidly to requests for information about claims representatives made by centres in other Member States; it seems appropriate that such centres should collect information about the actual termination date of the insurance cover but not about the expiry of the original validity of the polic ...[+++]


Création, dans chaque État membre, d'un organisme d'indemnisation chargé de réparer les dommages subis par les conducteurs étrangers lorsqu'aucun représentant chargé du règlement des sinistres n'a été désigné ou lorsque l'assureur traite le dossier avec une lenteur excessive.

Establishment of a compensation body in each Member States charged with settling visitor's claims in cases where there is no claims representative or where the insurer is too slow in dealing with the file.


la directive couvrirait des cas de demandes d'indemnisation liées à des accidents provoqués par des véhicules immatriculés et assurés en dehors de l'Etat membre de la résidence de la victime cette catégorie des victimes aurait un droit d'action directe , c'est-à-dire le droit d'adresser leurs demandes d'indemnisation directement à l'assureur de la responsabilité civile automobile du personne responsable pour un accident chaque assureur en responsabilité civile automobile devrait désigner un représentant chargé du règlement des sinistres dans chaque Etat me ...[+++]

the Directive would cover cases where compensation is sought in connection with accidents caused by vehicles registered and insured outside the victim's home Member State; victims of such accidents would have a right of direct action, i.e. the right to make a direct claim for compensation to the third-party-liability insurer of the person responsible for the accident; each insurer providing cover for motor-vehicle third-party liability would have to appoint a claims representative in each Member State in which the insurer is not e ...[+++]


Pour la protection des victimes elle est en plus obligée de nommer pour le pays membre concerné un représentant chargé du règlement des sinistres .

In order to protect injured parties, it is also required to appoint in the country concerned a representative responsible for settling claims.


La Commission vient de prendre deux mesures pour venir en aide aux familles des victimes et des sinistres touchees par la vague de froid qui s'est abattue sur l'Europe au cours des derniers jours: 1) tout d'abord, 2.500.000 ECU seront mis a la disposition d'associations caritatives pour distribuer des biens de premiere necessite (charbon, couvertures, etc.) et assister les personnes du troisieme age et les sans-abri; 2) de plus, les possibilites offertes actuellement par la reglementation communautaire pour l'acces aux produits agricoles et produits de la peche excedentaires de la Communaute seront elargies sur base du principe de la gr ...[+++]

The Commission has adopted two measures to assist the families of those suffering from the recent cold spell in Europe: 1) 250.000 ECU will be placed at the disposal of voluntary organisations for the provision of essentials (coal, blankets, etc.) and to assist elderly persons and the homeless; 2) also, the facilities now available in Community regulations fr access to the Community's surplus agricultural and fishery products will be broadened on the basis of the princple of free distribution; the cos of these schemes will be defrayed entirely by the EAGGF Guarantee Section; the necessary decisions will be proposed by the Commission to the next Council of Ministers of Agricu ...[+++]




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Sinistre à charge

Date index:2023-09-26 -

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