Remarque à l'intention de l'organisme émetteur [à ne pas faire apparaître dans le document d'identification]: de légères variations par rapport à ce modèle de signalement graphique sont permises, pour autant qu'elles aient été en usage avant l'entrée en vigueur du présent règlement.
Note for the issuing body [not to be printed in identification document]: Slight variations from this model outline diagram are permitted, provided they were in use before this Regulation entered into force.
