Les traités de l’UE garantissent à tous les citoyens de l’Union le droit à l’égalité de traitement en ce qui concerne la protection que peuvent leur offrir les autorités diplomatiques et consulaires de n’importe quel État membre lorsqu’ils voyagent ou résident en dehors de l’UE et que leur propre pays n’est pas représenté (voir l’article 20, paragraphe 2, point c), et l’article 23 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que l'article 46 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne).

La Commission européenne veut assurer une meilleure information des citoyens sur leurs droits en matière de protection diplomatique et consulaire, conférés par l'article 20 du traité instituant la Communauté européenne (traité CE) ainsi que par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 46).

La Commission européenne veut assurer une meilleure information des citoyens sur leurs droits en matière de protection diplomatique et consulaire, conférés par l'article 20 du traité instituant la Communauté européenne (traité CE) ainsi que par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 46).

La Commission envisage les actions suivantes: en réponse à des demandes d’intervention à la suite d'allégations de violation des droits fondamentaux par les États membres, elle continuera de veiller au respect de ces droits et d’en assurer la promotion conformément au traité sur l’Union européenne (traité UE) et à sa communication de 2002 sur l'article 7 du traité UE; elle accordera la priorité absolue à la mise en œuvre correcte par les États membres de la directive 2004/38/CE du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres; parce qu'elle reconnaît l'import ...[+++]ance de développer des connaissances et des normes communes au niveau de l’Union quant au mode de protection des citoyens européens qui requièrent une assistance sur le territoire d’un pays tiers où leur État d’origine n’est pas représenté, la Commission est disposée à contribuer aux activités de formation destinées aux fonctionnaires des États membres de l’UE; elle poursuivra ses campagnes d'information et de communication sur les droits des citoyens de l'UE à une protection diplomatique et consulaire et étudiera la manière de faire progresser la création d’«euro-consulats» afin de partager des fonctions consulaires communes et de définir un code consulaire européen.

les citoyens de l'Union (liberté de travailler, de chercher un emploi, de s'établir ou de prester librement des services dans tout Etat membre, accès égal aux prestations de sécurité sociale et à l'aide sociale dans un autre Etat membre, droit de participer aux élections du Parlement européen et aux élections municipales, liberté de circulation et de séjour sur le territoire des Etats membres, protection diplomatique et consulaire) ; ...[+++]

[61] Ces droits sont les suivants: droit à la libre circulation et droit de séjour, droit de travailler, de s'établir, de fournir des services, droit de voter, droit de se porter candidat aux élections au Parlement européen et aux élections municipales, droit à une protection diplomatique et consulaire, droit de pétition et d'accès aux documents et droit à la non-discrimination fondée sur la nationalité.