(Le document est déposé) Question n 201 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne les membres des Forces canadiennes (FC) et la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Nouvelle Charte des anciens combattants): a) la Loi contient-elle une disposition permettant aux anciens membres des FC de se prévaloir d’un régime public d’assurance soins dentaires sur paiement de primes mensuelles; b) le ministère des Anciens Combattants (ACC) a-t-il envisagé d’offrir aux anciens membres des FC le bénéfice d’un régime public d’assurance soins dentaires sur paiement de primes mensuelles; c) combien coûterait au gouvernement le fait de rendre les anciens membres des FC admissibles au régime public ...[+++] d’assurance soins dentaires; d) le gouvernement a-t-il envisagé d’offrir une allocation de soignant ou de préposé aux soins aux membres de la famille qui prennent soin d’un ancien combattant gravement handicapé aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants; e) les programmes offerts aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants font-ils l’objet d’un programme d’assurance de la qualité; f) quand ACC entend-il appliquer un programme d’assurance de la qualité aux divers programmes offerts aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants; g) quel est le nom du consortium retenu pour offrir en sous-traitance, pour le compte d’ACC, des services de réadaptation professionnelle et certains éléments du Programme de réadaptation global d’ACC; h) quels sont les noms des entreprises et des personnes qui travaillent avec le consortium pour offrir des services de réadaptation professionnelle aux anciens combattants, par province et par territoire; i) quel est le montant annuel des sommes versées par ACC au consortium pour la prestation de services de réadaptation professionnelle aux anciens combattants des FC de 2006 à 2011 inclusivement; j) à quelle fréquence le consortium soumet-il à ACC ou au Ministre se ...

En plus des modifications aux règlements, dans le cadre de son Programme de traitement et de réadaptation des alcooliques et toxicomanes, le Canada consacre 14 millions de dollars par année aux provinces et aux territoires participants afin d’améliorer l’accès à des services efficaces de désintoxication et de réadaptation.

2. Les États membres font en sorte que les mineurs qui ont été victimes de toute forme d'abus, de négligence, d'exploitation, de torture, de traitements cruels, inhumains et dégradants, ou de conflits armés, aient accès à des services de réadaptation; ils veillent à ce que soient dispensés des soins de santé mentale appropriés et que les victimes aient accès, si besoin est, à un soutien qualifié.

Un demandeur d'asile vulnérable doit avoir accès à des services de réadaptation adéquats (mineurs victimes d'abus, de négligence, d'exploitation, etc.), à une représentation juridique (mineurs non accompagnés) ou au traitement nécessaire (victime de toute forme de violence) – voir articles 17 à 20.

- Intégration économique (orientation professionnelle) Médaille d'or: Italie - Servizio inserimenti lavorativi, Chivasso, service de placement pour jeunes ayant des difficultés d'apprentissage âgés de 16 ans et plus; Médaille d'argent: Finlande - Kuntoutussäätiö, Helsinki, service de réadaptation professionnelle et de formation pour jeunes malenten ...[+++]dants et atteints de surdité; Médaille de bronze: Allemagne - Staatliche Schule für Sehgeschadigte, Schleswig, projet pilote de service et de soutien à des personnes aveugles et malvoyantes pendant la période de transition de l'école au travail.

Le projet de recommandation prevoit egalement que, lorsqu'un travailleur devient handicape, que cela resulte ou non d'un accident de travail, son employeur coopere avec les services de readaptation en vue de sa reintegration dans la vie professionnelle, si possible dans la meme entreprise.