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Divorce
Dénonciation de contrat
Dénégation de contrat
Fonction de non-répudiation
Non-répudiation
Non-répudiation avec preuve de réception
Non-répudiation avec preuve à l'origine
Non-répudiation de remise
Non-répudiation à l'émission
Non-répudiation à la réception
Rupture par répudiation
Répudiation
Répudiation de contrat
Répudiation unilatérale de dettes
Service de non-répudiation
Système de non-répudiation

Translation of "Service de non-répudiation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
service de non-répudiation | système de non-répudiation | non-répudiation

non-repudiation service | non-repudiation
informatique > sécurité logique
informatique > sécurité logique


service de non-répudiation

non-repudiation service
Sécurité des TI
IT Security


non-répudiation à l'émission | non-répudiation avec preuve à l'origine

non-repudiation with proof of origin
informatique > cryptographie
informatique > cryptographie


non-répudiation à la réception | non-répudiation avec preuve de réception

non-repudiation with proof of delivery
informatique > cryptographie
informatique > cryptographie


rupture par répudiation

breach by repudiation
IATE - LAW
IATE - LAW


répudiation unilatérale de dettes

unilateral repudiation of debt
IATE - Accounting
IATE - Accounting


dénégation de contrat | dénonciation de contrat | répudiation de contrat

repudiation of contract
IATE - LAW
IATE - LAW


divorce [ répudiation ]

divorce
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2806 famille | BT1 droit de la famille | RT personne divorcée [2806]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2806 family | BT1 family law | RT divorced person [2806]


fonction de non-répudiation

non repudiation function
Traitement de l'information (Informatique) | Sécurité des TI
Information Processing (Informatics) | IT Security


non-répudiation de remise

non-repudiation of delivery
Bureautique
Office Automation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres et la Commission devraient veiller à ce que le transfert des données par le système d’échange de données électroniques soit effectué d’une manière sécurisée permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité, l’authenticité, la confidentialité et la non-répudiation des informations.

Member States and the Commission should ensure that transfer of data through the electronic data exchange system is performed in a secured manner allowing for availability, integrity, authenticity, confidentiality and non-repudiation of information.


Une AI efficace garantit des niveaux appropriés de confidentialité, d'intégrité, de disponibilité, de non-répudiation et d'authenticité.

Effective IA shall ensure appropriate levels of confidentiality, integrity, availability, non-repudiation and authenticity.


non-répudiation: la possibilité de prouver qu'une action ou un événement a eu lieu, de sorte que la possibilité de nier par la suite l'existence de cet action ou évènement est exclue.

non-repudiation: the ability to prove that an action or event has taken place, so as to preclude the possibility of any subsequent denial of that event or action.


d)la non-répudiation des données, de sorte qu’une partie intervenant dans une transaction ne puisse nier avoir reçu la transaction et que l’autre partie ne puisse nier l’avoir envoyée, par l’application de méthodes telles que les techniques de signature ou l’audit indépendant des sauvegardes de système.

(d)non-repudiation of data, such that one party of a transaction cannot deny having received a transaction nor can the other party deny having sent a transaction, by applying methods such as signing techniques, or independent auditing of system safeguards.


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la non-répudiation des données, de sorte qu’une partie intervenant dans une transaction ne puisse nier avoir reçu la transaction et que l’autre partie ne puisse nier l’avoir envoyée, par l’application de méthodes telles que les techniques de signature ou l’audit indépendant des sauvegardes de système.

non-repudiation of data, such that one party of a transaction cannot deny having received a transaction nor can the other party deny having sent a transaction, by applying methods such as signing techniques, or independent auditing of system safeguards.


Il devrait ainsi confirmer la validation du dépôt ou rejeter le dépôt, en fournissant une justification pour ledit rejet, et devrait bénéficier d’une fonction de «non-répudiation».

The storage mechanism should either confirm validation of filing or reject a submission with an explanation for the rejection and it should have a ‘non-repudiation’ function.


12. demande aux États membres de veiller à ce que tout accord bilatéral avec des pays tiers soit négocié et conclu dans le respect de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de la convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment en ce qui concerne la protection du statut personnel dans les cas de mariage, de divorce, de garde des enfants, de répudiation ou de polygamie.

12. Calls on the Member States to ensure that bilateral agreements with third countries are negotiated and concluded on the basis of respect for the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, in particular with regard to the status of persons in the event of marriage, divorce, child custody, repudiation or polygamy.


12. demande aux États membres de veiller à ce que tout accord bilatéral avec des pays tiers soit négocié et conclu dans le respect de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de la convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment en ce qui concerne la protection du statut personnel dans les cas de mariage, de divorce, de garde des enfants, de répudiation ou de polygamie;

12. Calls on the Member States to ensure that bilateral agreements with third countries are negotiated and concluded on the basis of respect for the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, in particular with regard to the status of persons in the event of marriage, divorce, child custody, repudiation or polygamy;


La réduction ou l'abandon unilatéral d'une créance irrécouvrable par un créancier ainsi que l'annulation unilatérale d'une créance par un débiteur (répudiation d'une dette) ne sont pas considérés comme des opérations financières parce que ne résultant pas d'une action réciproque convenue d'un commun accord entre des unités institutionnelles ou entre une unité institutionnelle et le reste du monde.

The writing-off or writing-down of bad debts by creditors and the unilateral cancellation of a liability by a debtor (debt repudiation) are not classified as financial transactions because they do not involve interactions between institutional units, or between institutional units and the rest of the world, by mutual agreement.


La répudiation unilatérale d'une dette par un débiteur ne constitue pas non plus une opération et n'est pas plus identifiée par le système;

The unilateral repudiation of debt by a debtor is also not a transaction and is not recognized in the system;




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Service de non-répudiation

Date index:2022-06-19 -

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