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Section du renseignement pour la sécurité nationale
Section nationale du renseignement
Section nationale du renseignement sur la pollution

Translation of "Section nationale du renseignement sur la pollution " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Section nationale du renseignement sur la pollution

National Pollution Intelligence Section
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Pollution (Généralités)
Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Pollution (General)


Section nationale du renseignement (TPS)

National Intelligence Section (GST)
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


Section du renseignement pour la sécurité nationale

National Security Intelligence Section
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Bennett: La section 8 de la Stratégie nationale de prévention de la pollution du CTC l'explique en détail, sénateur.

Mr. Bennett: Section 8 of the CLC National Pollution PREVENTION strategy explains it in detail, senator.


O. considérant que dans son rapport du 12 décembre 2013, le groupe d'étude du président sur la révision des renseignements et des technologies propose 46 recommandations au président des États-Unis; que ces recommandations soulignent la nécessité de protéger à la fois la sécurité nationale et la vie privée et les libertés civiles; qu'il invite, à cet égard, le gouvernement américain: à mettre fin dans les plus brefs délais à la collecte massive d'enregistrements téléphoniques de citoyens américains au titre de la ...[+++]

O. whereas in its report of 12 December 2013, the President’s Review Group on Intelligence and Communication Technology proposes 46 recommendations to the President of the United States; whereas the recommendations stress the need simultaneously to protect national security and personal privacy and civil liberties; whereas in this regard it invites the US Government: to end bulk collection of phone records of US persons under Section 215 of the USA PATR ...[+++]


N. considérant que dans son rapport du 12 décembre 2013, le groupe d'étude du président sur la révision des renseignements et des technologies propose 46 recommandations au président des États-Unis; que ces recommandations soulignent la nécessité de protéger à la fois la sécurité nationale et la vie privée et les libertés civiles; qu'il invite, à cet égard, le gouvernement américain: à mettre fin dans les plus brefs délais à la collecte massive d'enregistrements téléphoniques de citoyens américains au titre de la ...[+++]

N. whereas in its report of 12 December 2013, the President’s Review Group on Intelligence and Communication Technology proposes 46 recommendations to the President of the United States; whereas the recommendations stress the need simultaneously to protect national security and personal privacy and civil liberties; whereas in this regard it invites the US Government: to end bulk collection of phone records of US persons under Section 215 of the USA PATR ...[+++]


17. se félicite des discussions, enquêtes et réexamens menés actuellement dans plusieurs régions du monde sur l'objet de la présente enquête, y compris grâce au soutien de la société civile; attire l'attention sur l'initiative "Global Government Surveillance Reform", signée par les grandes entreprises technologiques du monde et réclamant des modifications en profondeur des législations nationales en matière de surveillance, notamment une interdiction mondiale de la collecte massive de données afin de contribuer à préserver la confian ...[+++]

17. Commends the current discussions, inquiries and reviews concerning the subject of this inquiry in several parts of the world, including through the support of civil society; points to the Global Government Surveillance Reform signed up to by the world's leading technology companies calling for sweeping changes to national surveillance laws, including an international ban on bulk collection of data, to help preserve the public's trust in the internet and in their businesses; points to the calls made by hundreds of leading academi ...[+++]


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La Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information de l'ABC recommande que lorsque des renseignements personnels doivent être stockés ou traités à l'extérieur du Canada, la LPRPDE comporte des dispositions additionnelles pour resserrer la sécurité et assurer le respect de la loi canadienne, notamment des contrats entre les organisations et les entités qui font le stockage ou le traitement des renseignement ...[+++]

The CBA section recommends that where personal information is to be stored or processed in a jurisdiction outside of Canada, PIPEDA require additional provisions to enhance security of personal information and ensure conformity to Canadian law, such as contracts between organizations and entities storing or processing personal information.


Par conséquent, la Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information de l'ABC recommande d'examiner la possibilité d'ajouter l'obligation d'aviser en cas d'incident concernant la sécurité des données, comme par exemple l'obligation d'aviser uniquement lorsqu'une organisation ne possède pas de mécanisme de sécurité comme le cryptage des données ou qu'elle a reçu un avis que de tels mécanismes de protection ont été violés et que l'information mise en cause correspond à des ...[+++]

Therefore, the CBA section recommends that a balanced privacy breach notification requirement be considered, such as a duty to notify only where an organization is not covered by security mechanisms such as encryption, or has received notice that such protection mechanisms have been breached, and the information that has been compromised is sensitive personal information.


Tout ce que je peux dire, c'est que j'ai trouvé intéressante la proposition de la Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté de l'Association du Barreau canadien, qui fait les recommandations suivantes à la page 22 de son rapport de novembre 2002 : Qu'un comité de surveillance tel que défini par la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité devrait avoir le mandat d'enquêter sur le caractère raisonnable de la preuve et des renseignements sous-tendant un certification en vertu de ...[+++]

What I can say I found interesting is the proposal by the National Citizenship and Immigration Law Section of the Canadian Bar Association in their November 2002 submission, on page 19, where they recommend the following two items. One, a review committee as defined in the Canadian Security Intelligence Service Act should have the mandate to investigate the reasonableness of evidence or information underlying a section 17 certificate, alleging inadmissibility for terrorism, security, or organized crime against a citizen.


Nous avons besoin d'obtenir des renseignements de gens comme le directeur des Droits de la personne au MAECI. Le ministère de la Justice à une section internationale, une section locale et une section nationale de la Charte et d'autres questions relatives aux droits de la personne.

We need to obtain information from people such as the Director of Human Rights at DFAIT. The Department of Justice has an international section, a local section and a national section on the Charter and other human rights issues.




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Section nationale du renseignement sur la pollution

Date index:2020-12-26 -

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