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Section du contrôle précédant la passation du marché
Section du contrôle suivant la passation du marché

Translation of "Section du contrôle suivant la passation du marché " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Section du contrôle suivant la passation du marché

Post-Contract Award Section
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


Section du contrôle précédant la passation du marché

Pre-Contract Award Section
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


Chef, Approvisionnement, passation des marchés et contrôle des stocks

Chief, Procurement, Contracting and Inventory Control
Gestion des stocks et du matériel | Postes gouvernementaux
Inventory and Material Management | Government Positions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
14. relève que, d'après son RAA, l'Agence a mené les activités suivantes de passation de marchés en 2010:

14. Notes from its AAR that the Agency had the following procurement activities in 2010:


14. relève d'après son RAA que l'Agence a mené les activités suivantes de passation de marchés en 2010:

14. Notes from its AAR that the Agency had the following procurement activities in 2010:


Le renforcement des dispositions concernant les centrales d’achat ne devrait en aucune manière faire obstacle à la pratique actuelle de la passation conjointe de marchés à titre occasionnel, à savoir l’achat conjoint moins institutionnalisé et systématique, ou à la pratique établie consistant à s’adresser à des prestataires de services qui préparent et gèrent les procédures de passation de marché au nom et pour le compte d’une entité adjudicatr ...[+++]

Strengthening the provisions concerning central purchasing bodies should in no way prevent the current practices of occasional joint procurement, i.e. less institutionalised and systematic common purchasing or the established practice of having recourse to service providers that prepare and manage procurement procedures on behalf and for the account of a contracting entity and under its instructions.


Le 18 avril 2017 au plus tard et tous les trois ans par la suite, les États membres présentent à la Commission un rapport de contrôle comportant, le cas échéant, des informations sur les causes les plus fréquentes de mauvaise application des règles ou d’insécurité juridique, y compris d’éventuels problèmes structurels ou récurrents dans l’application des règles, sur le niveau de participation des PME aux procédures de passation des marchés publics ainsi que sur la prévention, la détection et le signalement adéquat ...[+++]

By 18 April 2017 and every three years thereafter Member States shall submit to the Commission, a monitoring report covering, where applicable, information on the most frequent sources of wrong application or of legal uncertainty, including possible structural or recurring problems in the application of the rules, on the level of SME participation in public procurement and about prevention, detection and adequate reporting of cases of procurement fraud, corruption, conflict of interest and other serious irregularities.


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1. La présente directive ne s’applique pas aux marchés ou concours comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité que l’entité adjudicatrice a l’obligation de passer ou d’organiser conformément à des procédures de passation de marché qui diffèrent de celles établies dans la présente directive, et qui sont établies par l’un des éléments suivants:

1. This Directive shall not apply to contracts or design contests involving defence or security aspects which the contracting entity is obliged to award or organise in accordance with procurement procedures different from those laid down in this Directive established by any of the following:


notait que le contrôle de la passation des marchés et de la conclusion des contrats avait révélé diverses anomalies;

noted that a number of anomalies were revealed in the course of checks on procurement and contracting procedures;


La section suivante recense les principaux problèmes qui s'opposent à une transition réussie vers la passation de marchés par voie électronique et qui entravent peut-être inutilement la participation transnationale aux marchés en ligne.

The following section identifies the main challenges that prevent the successful transition to e-Procurement and which may be creating unnecessary obstacles to cross-border participation in on-line procurement procedures.


26. note que le contrôle de la passation des marchés et de la conclusion des contrats a révélé diverses anomalies; invite l'Observatoire à appliquer pleinement les procédures de passation des marchés et de conclusion des contrats pour éviter que ne se reproduisent des situations analogues à celles qui ont été observées en 2005.

26. Notes that a number of anomalies were revealed in the course of checks on procurement and contracting procedures; invites the Centre to fully apply procurement and contracting procedures in order to avoid similar situations as occurred in 2005.


26. note que le contrôle de la passation des marchés et de la conclusion des contrats a révélé diverses anomalies; invite l'Observatoire à appliquer pleinement les procédures de passation des marchés et de conclusion des contrats pour éviter que ne se reproduisent des situations analogues à celles qui ont été observées en 2005.

26. Notes that a number of anomalies were revealed in the course of checks on procurement and contracting procedures; invites the Centre to fully apply procurement and contracting procedures in order to avoid similar situations as occurred in 2005.


Ces organisations appliquent en matière de comptabilité, d'audit, de contrôle et de passation de marchés, des normes qui offrent des garanties équivalentes aux normes internationalement reconnues.

These organisations shall, in their accounting, audit, control and procurement procedures, apply standards which offer guarantees equivalent to internationally accepted standards.




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Section du contrôle suivant la passation du marché

Date index:2024-02-16 -

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