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Document de contrôle
Section d'un document
Section de contrôle
Section de contrôle changeante
Section du contrôle et de la documentation
Transaction de contrôle

Translation of "Section du contrôle et de la documentation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Section du contrôle et de la documentation

Control and Documentation Section
Gestion des documents (Gestion) | Structures de l'entreprise | Organismes, unités administratives et comités
Records Management (Management) | Corporate Structure | Organizations, Administrative Units and Committees


surveillant du service de contrôle des insectes et animaux nuisibles [ surveillante du service de contrôle des insectes et animaux nuisibles | surveillant de la section du contrôle des insectes et animaux nuisibles | surveillante de la section du contrôle des insectes et animaux nuisibles ]

pest control division supervisor
Désignations des emplois (Généralités) | Protection des végétaux | Environnement
Occupation Names (General) | Crop Protection | Environment


Sous-section de contrôle et d'amélioration des documents

Records Control and Improvement Unit
Gestion des documents (Gestion) | Administration fédérale | Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Records Management (Management) | Federal Administration | Federal Government Bodies and Committees (Canadian)


section de contrôle changeante

shifting control | unstable control
IATE - Natural and applied sciences
IATE - Natural and applied sciences


section de contrôle d'un déversoir ou d'un canal jaugeur

control section of a weir or flume
IATE - Technology and technical regulations
IATE - Technology and technical regulations


section de contrôle

control section of a flume | control section of a weir
IATE - Technology and technical regulations
IATE - Technology and technical regulations


section de contrôle

control section
informatique > programmation informatique
informatique > programmation informatique


section de contrôle

control section
eau > hydrologie
eau > hydrologie


section d'un document

Document section
SNOMEDCT-CA (élément du dossier) / 422813005
SNOMEDCT-CA (élément du dossier) / 422813005


document de contrôle | transaction de contrôle

quality transaction
gestion > gestion de la qualité
gestion > gestion de la qualité
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la présente section, les contrôles sont censés être proportionnés aux risques au niveau donné.

In this section controls shall be understood to be commensurate to the risks at the given level.


Annexe I, Section III – Contrôle efficient et efficace

Annex I, Section III – Efficient and effective supervision


SECTION C — CONTRÔLES SUR PLACE

SECTION C — ON THE SPOT CONTROLS


Auditrice générale adjointe pour la section C (section des contrôles des comptes annuels) chargée des audits financiers et de la conformité réalisés au sein du cabinet du Premier ministre, du ministère des affaires étrangères, du ministère des finances, du ministère des affaires économiques et du commerce, du ministère des sciences, de la technologie et de l'innovation, du ministère des transports, du ministère du climat, de l'énergie et de la construction, ainsi que des contrôles des rémunérations effectués par la Cour des comptes da ...[+++]

Assistant Auditor General for Section C (annual audits section) with responsibility for financial and compliance audits of the Prime Minister’s Office, the Ministry of Foreign Affairs, the Ministry of Finance, the Ministry of Economic and Business Affairs, the Ministry of Science, Technology and Innovation, the Ministry of Transport, the Ministry of Climate, Energy and Building as well as nationwide pay audits carried out by the Danish National Audit Office.


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La deuxième décision essentielle a eu pour objet la suppression de la section de contrôle préventif de la Cour des comptes et le transfert des activités de contrôle financier préventif au ministère des finances publiques, la Cour des comptes se consacrant désormais au seul contrôle ex post.

The second major decision concerned the disbanding of the Preventive Control Section of the Romanian Court of Accounts and the transfer of preventive financial control to the Ministry of Public Finance, with the Court of Accounts carrying out only ex-post controls from that time onwards.


Ces résultats constituent une preuve évidente de l'efficacité de la restructuration de la section de contrôle des concentrations par secteurs et des analyses économiques améliorées menées par la Commission.

These outcomes are significant evidence of the effectiveness of the restructuring of the merger control section along sectoral lines and the strengthened economic analyses being undertaken by the Commission.


– Le point b) est modifié afin qu'au moins une double page vierge figure dans le document de voyage du demandeur, de façon à ce que la vignette-visa et les cachets d'entrée et de sortie ultérieurs puissent y être apposés les uns à la suite des autres, ce qui facilitera les contrôles aux frontières; cf. document de travail des services de la Commission, section 2.1.1.2 (point 11).

– Point (b) is amended to ensure that one blank double page be available in the applicant's travel document so that the visa sticker and subsequent entry-exit stamps are placed next to each other. This will facilitate border checks; cf. Commission staff working paper, point 2.1.1.2 (paragraph (11)).


Elle est divisée en trois sections distinctes: contrôle des navires se trouvant déjà dans un port, contrôle des navires ayant l'intention d'entrer dans un port d'un autre Gouvernement contractant et dispositions supplémentaires applicables aux deux situations.

It is divided into three distinct sections; control of ships already in a port, control of ships intending to enter a port of another Contracting Government, and additional provisions applicable to both situations.


Elle inclura des dispositions relatives à la formation (voir section 3.7), au contrôle public (section 3.2), au contrôle de qualité (section 3.6), aux sanctions disciplinaires (section 3.8), aux normes d'audit (section 3.1), ainsi qu'à l'éthique et l'indépendance (sections 3.4 et 3.5).

It will include provisions on: education (see 3.7), public oversight (see 3.2), quality assurance (see 3.6), disciplinary sanctions (see 3.8), auditing standards (see 3.1), ethics and independence (see 3.4 and 3.5).


SECTION 10 CONTRÔLES PRÉALABLES EFFECTUÉS PAR LE CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES

SECTION 10 PRIOR CHECKING BY THE EUROPEAN DATA PROTECTION SUPERVISOR




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Section du contrôle et de la documentation

Date index:2024-03-11 -

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