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Section de rédaction des procès-verbaux de séance

Translation of "Section de rédaction des procès-verbaux de séance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Section de rédaction des procès-verbaux de séance

Verbatim Reporting Section
IATE - United Nations
IATE - United Nations


Section de rédaction des procès-verbaux de séance

Verbatim Reporting Section
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


procès-verbaux des séances [ procès-verbaux des réunions ]

records of meetings
Réunions et assemblées (Administration)
Meetings and Assemblies (Administration)


rédacteur de procès-verbaux de séance

verbatim reporter
IATE - United Nations
IATE - United Nations


règles de rédaction des procès-verbaux

guide to minute writing
Écrits commerciaux et administratifs
Business and Administrative Documents


procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance

minute-writer | minutes writer | précis-writer
assemblée > assemblée délibérante | appellation de personne
assemblée > assemblée délibérante | appellation de personne


Unité des procès-verbaux et des comptes rendus de la séance plénière

Plenary Records Unit
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Assurer l’analyse procédurale et de substance, la notification, l’attribution administrative et informatique des documents officiels aux commissions parlementaires; assurer la communication des annonces à effectuer dans les procès-verbaux de séance et la création des procédures; consulter les autres institutions, organes et agences de l’UE.

Carrying out procedural and substantive appraisal, notification, allocation of official parliamentary committee documents for administrative and IT purposes; forwarding details of the announcements to be made in the minutes of the sitting and drawing up new procedures; consulting the other EU institutions, bodies and agencies.


Assurer la réception, le contrôle de conformité et l’acceptation, l’attribution aux commissions parlementaires compétentes des mesures d’exécution visant les droits d’information, droit de regard, procédures de réglementation avec contrôle, ainsi que les actes délégués et les documents relatifs aux réunions des experts nationaux et les missions «FVO»; communiquer les annonces à effectuer dans les procès-verbaux de séance; assurer l’interaction au sein ...[+++]

Taking receipt and checking the conformity of, accepting and allocating to the parliamentary committee responsible implementing measures concerning the right to information, the right of scrutiny and regulatory procedures with scrutiny, as well as delegated acts and documents concerning meetings of the national experts and FVO missions; forwarding details of the announcements to be made in the minutes of the sitting; liaising within the DIAS network.


Confectionner les procès-verbaux (PV) des séances en langue originale qui, après traduction, sont disponibles le lendemain matin sous forme provisoire dans toutes les langues dans un format papier et électronique (Epades, Europarl et Registre des documents); collationner les PV et préparer la version définitive publiée ...[+++]

Compiling in the original language the minutes (PV) of sittings, which, after translation, are made available the following morning in provisional form in all the languages, on paper and in electronic form (Epades, Europarl and Register of Documents); collating the minutes and preparing the definitive version which is published in electronic form in the Official Journal.


2. Le directeur (ou son suppléant désigné) a le droit d’assister aux réunions de tous les comités rattachés à l’assemblée générale et assure l’organisation de ces dernières et la rédaction des procès-verbaux.

2. The Director (or his/her nominated alternate) shall have the right to attend meetings of all committees of the General Assembly and shall organise their administration and minute keeping.


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Le bureau principal de l’ERIC ESS assure l’organisation des réunions, y compris la rédaction des procès-verbaux.

The Headquarters of the ESS ERIC shall organise the administration of meetings, including minute taking.


2. Le directeur (ou son suppléant désigné) a le droit d’assister aux réunions de tous les comités rattachés à l’assemblée générale et assure l’organisation de ces dernières et la rédaction des procès-verbaux.

2. The Director (or his/her nominated alternate) shall have the right to attend meetings of all committees of the General Assembly and shall organise their administration and minute keeping.


Le bureau principal de l’ERIC ESS assure l’organisation des réunions, y compris la rédaction des procès-verbaux.

The Headquarters of the ESS ERIC shall organise the administration of meetings, including minute taking.


Les procès-verbaux des séances à huis clos sont mis à la disposition du public, mais certains renseignements qui se trouvent habituellement dans les procès-verbaux des séances de comités en sont exclus.

Minutes of in camera meetings are publicly available, but certain information usually found in the minutes of committee meetings is not included.


Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président de la séance et le secrétaire ou par deux administrateurs.

Proceedings of the Board of Directors shall be recorded in minutes, which shall be kept in a special minute-book and signed by the Chairman of the meeting and the Secretary or by two Directors.


Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par un administrateur ayant assisté ou non à la séance.

Copies or extracts of such minutes for production in a court of law or elsewhere shall be certified by a Director, which Director need not have been present at the relevant meeting.




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Section de rédaction des procès-verbaux de séance

Date index:2023-12-10 -

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