4
. La présente section ne s'applique pas au
x denrées alimentaires contenant du matériel obtenu à partir d'organismes génétiquement modifiés dans une proportion n'excédant pas 0,5%, ou un seuil moins élevé défini conformément à la procédure arrêtée à l'article 36, paragraphe 2, dans la mesure où cette présence est accidentelle ou techniquement inévitable; des valeurs seuils appropriées plus basses sont fixées dès que les progrès de
la science et de la technologie le permettent ...[+++].
4 . This Section shall not apply to foods containing material produced from genetically modified organisms in a proportion no higher than 0,5% or a lower threshold established in accordance with the procedure laid down in Article 36(2), provided that this presence is adventitious or technically unavoidable. As and when advances in science and technology allow, appropriately lower thresholds shall be established.