accord entre le Conseil de l'Union européenne et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du secrétariat général du Conseil | Accord entre le Conseil des Communautés européennes et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du Secrétariat Général du Conseil

secrétariat du Conseil | secrétariat général | secrétariat général du Conseil | SGC [Abbr.]

bureau de liaison auprès de l'Office européen des Nations unies | bureau de liaison de Genève | bureau de liaison du secrétariat général du Conseil | Bureau de liaison du Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes auprès des Organisations internationales à Genève

secrétaire de l'Eglise (1) | secrétaire du conseil synodal (2) | secrétaire générale de l'Eglise (3) | administratrice de l'EREN (4) | chancelière du Conseil synodal (5) | chancelière du secrétariat de l'Eglise (6) | administratrice centrale de l'Eglise (7)

secrétaire de l'Eglise (1) | secrétaire du conseil synodal (2) | secrétaire général de l'Eglise (3) | administrateur de l'EREN (4) | chancelier du Conseil synodal (5) | chancelier du secrétariat de l'Eglise (6) | administrateur central de l'Eglise (7)

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada [ SCT | Secrétariat du Conseil du Trésor ]

directeur, Secrétariat du Conseil et des Communications (EX-01) [ directrice, Secrétariat du Conseil et des Communications (EX-01) ]

Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]

Secrétariat général du Département fédéral de l'économie (1) | Secrétariat général DFE (2) | Secrétariat général du Département fédéral de l'économie publique (3) [ SG/DFE ]

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du c ...[+++]onseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère

3. Le secrétariat transmet la correspondance au Secrétariat général de la Commission européenne, au Service européen pour l'action extérieure, aux représentations permanentes des États membres et au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, ainsi qu'aux ambassades des républiques de la partie Amérique centrale établies à Bruxelles (Belgique), avec copie, selon le cas, aux ministères chargés des affaires étrangères ou aux ministères chargés des questions ayant trait au commerce.

Aux termes de l'article 240, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le secrétariat général du Conseil est placé sous la responsabilité d'un secrétaire général.

Au vu du règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil (2), qui a introduit, entre autres, un nouveau groupe de fonctions AST/SC, il convient d'adopter une nouvelle décision portant détermination pour le secrétariat général du Conseil de l'autorité investie du pouvoir de nomination et de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement et d'abroger la décision 2011/444/UE du Conseil (3),

8. estime que la décharge 2008 arrive à un moment crucial, où un accord formel sur la procédure de décharge du nouveau service européen pour l'action extérieure (ci-après dénommé le ’SEAE’) doit être clairement établi pour assurer la crédibilité grâce à une parfaite transparence, et invite le Conseil à veiller à lui présenter, d'ici à la fin de la procédure de décharge 2008, des projets concrets, détaillés et complets sur la dotation en personnel, l'organigramme et les structures de contrôle du SEAE, y compris le personnel militaire de l'Union, le centre de situation, la direction ’gestion des crises et planification’ du secrétariat général du Conseil, la capac ...[+++]ité civile de planification et de conduite des opérations, ainsi que l'ensemble du personnel du secrétariat général travaillant sur les dossiers de politique étrangère et de sécurité, qui mettent notamment en évidence tant l'augmentation et la ventilation des effectifs que les implications budgétaires prévues, ainsi qu'à engager sans tarder des négociations avec l'autorité budgétaire sur la base des propositions ainsi présentées;