Que ce soit lors de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale, de la guerre de Corée ou de la guerre de Bosnie-Herzégovine — la liste est longue —, les Canadiens et les Canadiennes ont mis leur vie en danger afin de nous donner aujourd'hui la liberté de parole et la liberté de voyager librement.

Premièrement, le programme est complété par un second instrument relevant du programme général sur la sécurité et la protection des libertés, à savoir le programme spécifique intitulé «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme», qui va au-delà de l’application de la loi et de la prévention de la criminalité au sens du titre VI du traité sur l’Union européenne en créant le lien nécessaire avec la préparation et la gestion des conséquences, y compris la protection des infrastructures critiques.

Le présent document constitue un effort de réflexion préalable qui devrait permettre, en un second temps, de se prononcer de façon plus éclairée, c'est-à-dire à la lumière des réactions et commentaires au présent Livre Vert, sur l'utilité et la faisabilité d'une proposition législative qui aboutirait éventuellement et dans une certaine mesure, d'une part à un rapprochement des règles applicables aux sanctions pénales en général, et de l'autre à la reconnaissance mutuelle des sanctions privatives de liberté et des peines alternatives d ...[+++]ans l'Union européenne.

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - MISE A JOUR SEMESTRIELLE DU TABLEAU DE BORD POUR L'EXAMEN DES PROGRÈS RÉALISÉS EN VUE DE LA CRÉATION D'UN ESPACE "DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE" DANS L'UNION EUROPÉENNE (SECOND SEMESTRE 2001)

M. George S. Rideout (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, Lib.): La seconde pétition, monsieur le Président, concerne une requête présentée par certains habitants de Moncton qui demandent que la Charte des droits et libertés soit modifiée afin qu'on puisse prévenir les habitants d'une localité lorsqu'un délinquant sexuel récidiviste est remis en liberté sur le territoire de cette localité.

Si la Commission et les Pays-Bas reclament l'adoptionn d'un article precisant que la directive sera applicable pendant trois ans, d'autres Etats membres preconisent une formule qui permettrait a la Commission de proposer des modifications au plus tard deux ans apres la mise en oeuvre de la directive sans toutefois limiter la duree d'application de cette derniere/.- 2 - La question de l'acces au marche devrait etre la pluq difficile a necier. elle comporte differentss aspects, a savoir notamment le droit pour les Etats membres d'autoriser l'acces a des routes particulieres a un plus grand nombre de compagnies aeriennes (designation multiple), la possibilite d'ouvrir des routes entre des aeroports regionaux et des aeroports centraux, le doit ...[+++]pour une compagnie aerienne de decharger des passagers dans un aeroport intermediaire d'un second Etat membre avant de faire route ers un troisieme (combinaison de points) et de charger des passagers dans un aeroport intermediaire d'un second Etat membre avant de faire route vrs l'Etat membre de destinatin (cinquieme liberte).