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CPUE
Capacité pulmonaire utilisable à l'effort
Commandant en second
DEMS
Débit expiratoire maximum seconde
Formalité préparatoire au procès
Le second procès de Louis Riel
Livre des procès-verbaux
Mesure préparatoire au procès
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Nouveau procès
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Volume expiratoire maximal par seconde
Volume expiratoire maximal seconde
Volume expiratoire maximum en une seconde
Volume expiratoire maximum par seconde
Volume expiratoire maximum seconde
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Translation of "Second procès " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Le second procès de Louis Riel

Re-Trial of Louis Riel
Titres de documents audio-visuels | Histoire
Titles of Audio-Visual Documents | History


nouvelle instruction [ second procès | nouveau procès ]

re-trial [ retrial ]
Droit judiciaire
Practice and Procedural Law


procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance

minute-writer | minutes writer | précis-writer
assemblée > assemblée délibérante | appellation de personne
assemblée > assemblée délibérante | appellation de personne


procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]

minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]
Réunions et assemblées (Administration)
Meetings and Assemblies (Administration)


formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure
IATE - LAW
IATE - LAW


volume expiratoire maximal par seconde | VEMS | volume expiratoire maximal seconde | VEMS | volume expiratoire maximal en une seconde | VEMS | volume expiratoire maximum par seconde | VEMS | volume expiratoire maximum/seconde | VEMS | volume expiratoire maximum-seconde | VEMS | volume expiratoire maximum seconde | VEMS | volume expiratoire maximum en une seconde | VEMS | capacité pulmonaire utilisable à l'effort | CPUE | débit expiratoire maximum seconde | DEMS

forced expired volume in one second | FEV1 | forced expiratory volume in one second | forced expired volume in 1 second | forced expiratory volume in 1 second
médecine > pneumologie
médecine > pneumologie


officière en second - transport aérien | officier en second - transport aérien | officier en second - transport aérien/officière en second - transport aérien

flight engineer | inflight engineer | second officer
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux

minute book
comptabilité | gestion
comptabilité | gestion


médicament administré en seconde intention | utilisation en seconde intention | utilisation en tant que produit de second ressort | utilisation secondaire

second-line use
IATE - Health
IATE - Health


commandant en second | officier de pont de deuxième classe | second | second de pont de deuxième classe

chief mate | deck officer Class 2
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
G. considérant le cas de Mikhaïl Khodorkovski, ancien PDG de la compagnie pétrolière Ioukos, qui est toujours en prison à l'heure actuelle après avoir été condamné, lors de deux procès séparés, en vertu de charges généralement considérées comme ayant une motivation politique; considérant que le second procès de M. Khodorkovsky a été décrit comme inéquitable par l'institut des droits de l'homme de l'Association internationale du barreau; considérant que M. Khodorkovski a été déclaré prisonnier d'opinion par Amnesty International;

G. whereas the case of Mikhail Khodorkovsky, the former chief executive of the Yukos oil company, who remains in prison having been convicted in two separate trials on charges widely held to be politically motivated; whereas Mr Khodorkovsky’s second trial was described by the International Bar Association’s Human Rights Institute as unfair; whereas, Mr Khodorkovsky has been declared a prisoner of conscience by Amnesty International;


119. prend acte du rapport 2010 d'Amnesty International, qui attire l'attention sur le second procès auquel sont soumis actuellement Mikhail Khodorkovsky, ancien dirigeant de la compagnie pétrolière Ioukos, et son associé Platon Lebedev, procès qu'Amnesty International juge représentatif des procès injustes qui se déroulent en Russie; demande à la Fédération de Russie de veiller à ce que, dans le système juridique du pays, les poursuites pénales à leur encontre et à l'encontre de tous les autres accusés respectent les normes fondamentales relatives à un procès équitable et aux droits de l'homme;

119. Takes note of the Amnesty International Report 2010 which highlights the ongoing second trial of former YUKOS oil company chief Mikhail Khodorkovsky and his business associate Platon Lebedev as representative of unfair trials in Russia; calls upon the Russian Federation to ensure that fundamental norms of due process and human rights are respected in the prosecution of these and all other defendants in the country's justice system;


119. prend acte du rapport 2010 d'Amnesty International, qui attire l'attention sur le second procès auquel sont soumis actuellement Mikhail Khodorkovsky, ancien dirigeant de la compagnie pétrolière Ioukos, et son associé Platon Lebedev, procès qu'Amnesty International juge représentatif des procès injustes qui se déroulent en Russie; demande à la Fédération de Russie de veiller à ce que, dans le système juridique du pays, les poursuites pénales à leur encontre et à l'encontre de tous les autres accusés respectent les normes fondamentales relatives à un procès équitable et aux droits de l'homme;

119. Takes note of the Amnesty International Report 2010 which highlights the ongoing second trial of former YUKOS oil company chief Mikhail Khodorkovsky and his business associate Platon Lebedev as representative of unfair trials in Russia; calls upon the Russian Federation to ensure that fundamental norms of due process and human rights are respected in the prosecution of these and all other defendants in the country's justice system;


114. prend acte du rapport 2010 d'Amnesty International, qui attire l'attention sur le second procès auquel sont soumis actuellement Mikhail Khodorkovsky, ancien dirigeant de la compagnie pétrolière Ioukos, et son associé Platon Lebedev, procès qu'Amnesty International juge représentatif des procès injustes qui se déroulent en Russie; demande à la Fédération de Russie de veiller à ce que, dans le système juridique du pays, les poursuites pénales à leur encontre et à l'encontre de tous les autres accusés respectent les normes fondamentales relatives à un procès équitable et aux droits de l'homme;

114. Takes note of the Amnesty International Report 2010 which highlights the ongoing second trial of former YUKOS oil company chief Mikhail Khodorkovsky and his business associate Platon Lebedev as representative of unfair trials in Russia; calls upon the Russian Federation to ensure that fundamental norms of due process and human rights are respected in the prosecution of these and all other defendants in the country’s justice system;


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Je rappelle que le verdict du second procès de Mikhail Khodorkovsky et Platon Lebedev sera rendu le 15 décembre au matin.

I would like to remind you that the verdict in Mikhail Khodorkovsky’s and Platon Lebedev’s second trial will be delivered on the morning of 15 December.


Par son premier moyen, elle invoque essentiellement la violation des droits de la défense et du droit à un procès équitable, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 73 (seconde phrase) et 38 (paragraphe 3) du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (1) [devenus articles 75 (seconde phrase) et 37 (paragraphe 3) du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (2)].

By its first plea, the appellant essentially alleges an infringement of the rights of the defence and the right to a fair hearing, Article 6 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Articles 73 (second sentence) and 38(3) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (1) (now Articles 75 (second sentence) and 37(3) of Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark) (2)


(19) À l'issue de nouvelles négociations bilatérales, les États-Unis et la Communauté européenne ont enfin trouvé un terrain d'entente et les deux parties ont signé un second procès-verbal le 16 août 1999.

(19) As a result of further bilateral negotiations, the United States and the EC finally found common ground to settle the dispute and on 16 August 1999 both parties signed a second procès-verbal.


L'Union européenne rappelle ses déclarations précédentes du 2 octobre 1998, du 27 novembre 1998 et du 14 avril 1999 concernant l'arrestation et le premier procès de Datuk Seri Anwar Ibrahim. Elle regrette que plusieurs aspects du déroulement du second procès suscitent, comme lors du premier procès, de sérieux doutes sur son caractère équitable.

The European Union recalls its previous declarations 2 October 1998, 27 November 1998 and 14 April 1999 on the arrest and the first trial of Datuk Seri Anwar Ibrahim, and regrets that several aspects of the proceedings in the second trial, as was the case with the first, raise doubts about its fairness.


Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur le verdict du second procès d'Anwar Ibrahim

Declaration by the Presidency on behalf of the European Union concerning the verdict of the second trial of Anwar Ibrahim


À la perspective d un second procès devant la Cour de justice pour la même affaire, la Belgique a finalement adopté la dernière mesure nécessaire pour transposer une directive communautaire concernant les eaux superficielles.

Facing a second Court case on the same subject, Belgium has eventually adopted the last measure necessary to transpose a Community Directive on surface water.




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Second procès

Date index:2021-06-18 -

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