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Contrat de renouvellement
Exprimer de nouveau sa gratitude
Exprimer de nouveau ses remerciements
Marché de reconduction
Marché de renouvellement
Nouveau contrat attribué
Renégociation de gré à gré
Savoir gré à nouveau

Translation of "Savoir gré à nouveau " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
exprimer de nouveau sa gratitude [ savoir gré à nouveau | exprimer de nouveau ses remerciements ]

reiterate its appreciation
Traduction
Translation


marché de reconduction | marché de renouvellement | contrat de renouvellement | nouveau contrat attribué | renégociation de gré à gré

renegotiated contract
administration publique > passation du marché public
administration publique > passation du marché public
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission souhaiterait savoir comment le nouveau cadre juridique pourrait régler ce dernier problème.

The Commission invites comments as to whether and how the New Legal Framework could regulate this latter problem.


La question qui se pose pour le nouveau cadre juridique est de savoir si le marché des paiements, les prestataires de services de paiement et les utilisateurs de ces services n'ont pas souvent avantage à ce que la refonte aboutisse à un règlement de l'UE directement applicable [27].

The question for the New Legal Framework is whether the payment market, the payment service providers and users are often not better off with a directly legally binding EU regulation as an outcome of the recasting.


La Commission examinera la situation dans un délai de quatre ans à compter de la date d'entrée en application du nouveau règlement, à savoir le 1 janvier 2021.

The Commission will assess the situation within four years following the date of application of the new Regulation, i.e. 1 January 2021.


Avec l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II en 2012, les entreprises d’assurance pourront bénéficier d’un régime de solvabilité à trois piliers, fondé sur les risques, et la question est de savoir si ce nouveau régime devrait aussi s’appliquer aux institutions de retraite professionnelle.

With the entry into force of the Solvency II Directive in 2012, insurance undertakings will be able to benefit from a three-pillar, risk-based solvency regime and the question is whether this new regime should also apply to IORPs.


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Avec l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II en 2012, les entreprises d’assurance pourront bénéficier d’un régime de solvabilité à trois piliers, fondé sur les risques, et la question est de savoir si ce nouveau régime devrait aussi s’appliquer aux institutions de retraite professionnelle.

With the entry into force of the Solvency II Directive in 2012, insurance undertakings will be able to benefit from a three-pillar, risk-based solvency regime and the question is whether this new regime should also apply to IORPs.


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir instaurer des règles uniformes pour les contrats dérivés de gré à gré et pour l'exercice des activités des contreparties centrales et des référentiels centraux, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, et peuvent donc, en raison de l'ampleur de cette action, être mieux réalisés au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Since the objectives of this Regulation, namely to lay down uniform requirements for OTC derivative contracts and for the performance of activities of CCPs and trade repositories, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir instaurer des règles uniformes pour les contrats dérivés de gré à gré et pour l'exercice des activités des contreparties centrales et des référentiels centraux, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, et peuvent donc, en raison de l'ampleur de cette action, être mieux réalisés au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Since the objectives of this Regulation, namely to lay down uniform requirements for OTC derivative contracts and for the performance of activities of CCPs and trade repositories, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Ce nouveau cadre préviendra les abus de marché sur les marchés organisés, les plates-formes et les transactions de gré à gré, et sur les marchés de matières premières et d'instruments dérivés qui y sont liés.

This new framework will prevent market abuse on organised markets, platforms OTC transactions, and on commodities and related derivatives markets.


La Commission souhaiterait savoir comment le nouveau cadre juridique pourrait régler ce dernier problème.

The Commission invites comments as to whether and how the New Legal Framework could regulate this latter problem.


Il reste à savoir si le nouveau gouvernement sera capable ou non de remédier à cette situation.

It remains to be seen whether or not the new Government will be able to change this.




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Savoir gré à nouveau

Date index:2022-02-28 -

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