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Concentration des décaissements en fin de période
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Translation of "Sauvegarde de fin de période " (French → English) :

TERMINOLOGY
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sauvegarde de fin de période

end-of-period backup
informatique | comptabilité > tenue des livres | comptabilité > vérification comptable interne
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sauvegarde de fin de période

end-of-period backup
Comptabilité générale
Financial Accounting


évaluation de fin de période d'essai [ évaluation de fin de période de stage ]

end-of-probation period assessment [ end-of-probation assessment ]
Évaluation du personnel et des emplois | Fonction publique
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procédures d'inventaire | procédures de fin d'exercice | procédures de fin de période | opérations d'inventaire

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comptabilité > comptabilité générale | comptabilité > vérification comptable interne
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concentration des décaissements en fin de période | concentration en fin de programme

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finance
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versement de fin de période

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agent chargé de protection et sauvegarde du patrimoine naturel | agent chargé de protection et sauvegarde du patrimoine naturel/agente chargée de protection et sauvegarde du patrimoine naturel | agente chargée de protection et sauvegarde du patrimoine naturel

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Professions intellectuelles et scientifiques
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sauvegarde à intervalles réguliers | sauvegarde périodique | sauvegarde régulière | sauvegarde temporaire

periodic save | temporary save
IATE - Information technology and data processing
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concevoir les spécifications de sauvegarde des bases de données

design database backup specifications
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. La durée totale d’une mesure de sauvegarde, y compris la période d’application d’une éventuelle mesure de sauvegarde provisoire, la période initiale d’application et la prorogation de cette période, n’excède pas quatre ans.

6. The total duration of a safeguard measure shall not exceed four years, including the period of application of any provisional safeguard measure and the initial period of application and extension thereof.


Pendant une certaine période post-adhésion, quelques problèmes seront inévitables mais ils devront être résolus à un stade précoce pour éviter l'application de la clause de sauvegarde.

There will inevitably be some problems during the initial post-accession period, but these will need to be solved at an early stage in order to avoid the need to invoke the safeguard clause.


5. La période d'application totale d'une mesure de sauvegarde, y compris la période d'application de toute mesure provisoire, la période d'application initiale et sa prorogation éventuelle, ne peut dépasser huit ans.

5. The total period of application of a safeguard measure, including the period of application of any provisional measures, the initial period of application and any prorogation thereof, may not exceed 8 years.


5. La période d'application totale d'une mesure de sauvegarde, y compris la période d'application de toute mesure provisoire, la période d'application initiale et sa prorogation éventuelle, ne peut dépasser huit ans.

5. The total period of application of a safeguard measure, including the period of application of any provisional measures, the initial period of application and any prorogation thereof, may not exceed eight years.


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Il y a lieu de fixer la période maximale d’application des mesures de sauvegarde et de prévoir des dispositions spécifiques pour la prorogation et le réexamen de ces mesures.

The maximum duration of safeguard measures should be determined and specific provisions regarding the extension and review of such measures should be laid down.


7. Une mesure de sauvegarde n’est pas appliquée après l’expiration de la période transitoire, sauf si la République de Moldavie y consent.

7. A safeguard measure shall not be applied beyond the expiry of the transitional period, except with the consent of the Republic of Moldova.


1. Aucune nouvelle mesure de sauvegarde ne peut être appliquée à l'importation d'un produit qui a fait l'objet d'une précédente mesure de sauvegarde et cela pendant une période égale à la durée d'application de la mesure précédente.

1. Where imports of a product have already been subject to a safeguard measure, no further measure shall be applied to that product until a period equal to the duration of the previous measure has elapsed.


Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, les mouvements de capitaux en provenance ou à destination de pays tiers causent ou menacent de causer des difficultés graves pour le fonctionnement de l'Union économique et monétaire, le Conseil, statuant sur proposition de la Commission et après consultation de la Banque centrale européenne, peut prendre, à l'égard de pays tiers, des mesures de sauvegarde pour une période ne dépassant pas six mois pour autant que ces mesures soient strictement nécessaires.

Where, in exceptional circumstances, movements of capital to or from third countries cause, or threaten to cause, serious difficulties for the operation of economic and monetary union, the Council, on a proposal from the Commission and after consulting the European Central Bank, may take safeguard measures with regard to third countries for a period not exceeding six months if such measures are strictly necessary.


Pour des raisons de cohérence, les actions relevant de la décision 2007/124/CE, Euratom du Conseil du 12 février 2007 établissant, pour la période 2007 à 2013, dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés», le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et d'autres risques liés à la sécurité» ou relatives au maintien de l'ordre public et à la sauvegarde de la sécurité intérieure ne devraient pas être couvertes par la présente décision.

For reasons of coherence, actions falling under Council Decision 2007/124/EC, Euratom of 12 February 2007 establishing for the period 2007 to 2013, as part of the General Programme on Security and Safeguarding Liberties, the specific Programme ‘Prevention, Preparedness and Consequence Management of Terrorism and other Security related risks’ or relating to the maintenance of law and order and the safeguarding of internal security should not be covered by this Decision.


Le paragraphe 9 du projet de rapport parle de la nécessité de conserver la "clause de paix" et la clause de sauvegarde spéciale pour une période provisoire.

Paragraph 9 of the draft report talks about the need to preserve the peace clause and special safeguard clause for a provisional period.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Sauvegarde de fin de période

Date index:2021-09-29 -

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