Au 31 mars 2006, le parc fédéral de véhicules légers commerciaux (surtout des voitures de tourisme, des camionnettes, des fourgonnettes, des SUV, et cetera) comptait environ 28 383 véhicules.

Par ailleurs, la Commission propose de ne plus traiter les véhicules lourds de transport de voyageurs (SUV) comme des véhicules utilitaires légers, de sorte qu'ils doivent, eux aussi, respecter les normes plus strictes.

Une réduction de 20% des émissions d'oxydes d'azote (NOx) des voitures diesel De nouvelles réductions de 25% des émissions de NOxet d'hydrocarbures des voitures à essence L'introduction d'une limite des émissions de particules pour les voitures à essence utilisant la technologie de l'injection directe de mélange pauvre L'extension de la période de durabilité au-delà de laquelle les fabricants doivent confirmer la mise en service d'équipements antipollution, tels que les convertisseurs catalytiques et les pièges à particules Les voitures particulières d'une masse supérieure à 2,5 t, tels les SUV, ne peuvent plus appliquer les normes d'émi ...[+++]ssion moins ambitieuses qui concernent les véhicules utilitaires légers Un délai de mise en œuvre de 18 mois à compter de l'entrée en vigueur du règlement pour les nouvelles réceptions, et de 36 mois pour toutes les réceptions.

E. considérant l'accroissement des émissions de CO2 imputables aux transports ainsi que la tendance, qui se confirme, à l'achat de véhicules tout-terrains (SUV) de grand gabarit qui consomment beaucoup d'énergie,

C. considérant l'accroissement des émissions de CO2 imputables aux transports ainsi que la tendance, qui se confirme, à l'achat de véhicules tout‑terrains (SUV) de grand gabarit qui consomment beaucoup d'énergie,

E. considérant l'accroissement des émissions de CO2 imputables aux transports ainsi que la tendance, qui se confirme, à l'achat de véhicules tout‑terrains (SUV) de grand gabarit qui consomment beaucoup d'énergie,