Cela a fini par entraîner une concentration des activités de SGS dans les entités plus rentables, qui a résulté en des licenciements chez SGS Benelux.

(Le document est déposé) Question n 79 L'hon. Denis Coderre: En ce qui concerne des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) mis en place par les sociétés aériennes depuis 2005, et pour faire suite à la comparution du président de l’Association des pilotes fédéraux du Canada devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 21 février 2007: a) combien d’inspections des SGS ont été faites par des inspecteurs de Transports Canada et à quelles sociétés; b) pour chacune des inspections effectuées par Transports Canada, les activités de ces sociétés se sont-elles conformées aux réglementations en matière ...[+++]de sécurité en vigueur au moment de l’inspection; c) pour chacune des inspections qui ont été complétées au sein des sociétés non conformes à la réglementation, quelles mesures ont été prises par la société afin de rétablir la conformité; d) Transports Canada a-t-il entrepris une vérification de l’application des SGS par la compagnie Aveos et, si oui, quand prévoit-il en terminer le rapport; e) dans un avenir rapproché, Transports Canada a-t-il l’intention de réviser les règlements des SGS auxquels les sociétés aériennes sont soumises?

La Commission procède actuellement à une série de changements importants visant à rendre le portail de l’Union européenne EUROPA plus convivial, plus facile à utiliser et plus interactif, conformément à son document d’orientation « [http ...]

Le SG/HR a également abordé cette question avec le secrétaire exécutif de la CEDEAO, Dr Mohamed Ibn Chambas, plus spécifiquement, lors de la dernière réunion de la troïka avec cette instance, et le 23 mai 2008, le SG/HR a publié une déclaration sur l’attaque récente à Abeibara.

En second lieu, nous n'avions pas précisé dans notre rapport quel devait être le type d'organisation et le statut légal de la SG, mais nous avions expressément mentionné qu'il fallait qu'elle soit indépendante des sociétés de production d'électricité et d'EACL, que son conseil d'administration devait comprendre des membres nommés par le gouvernement fédéral et des représentants des principales parties prenantes, que son comité consultatif devait lui aussi être nommé par le gouvernement fédéral sur la base des recommandations faites par des organisations professionnelles ou autres, et enfin que la SG devait être encadrée par des «mécanismes de surveillance multiples», et être soumise notamment à des contrôles périodiques effectués de préfére ...[+++]nce par le Parlement.

Laissez-moi seulement dire qu’il s’agit des objectifs ou des activités découlant de cette directive et qu’à mon avis, les choses vont bien de ce côté-là. En ce qui concerne les SGS et l’industrie ferroviaire, les modifications apportées à la Loi sur la sécurité ferroviaire en 1999, il y a des années de cela, ont donné aux sociétés de chemins de fer le pouvoir de mettre en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité, les SGS, c’est-à-dire un cadre de travail pour intégrer la sécurité dans les activités ferroviaires quotidiennes.