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Asilé
Asilée
Aspirant réfugié
Aspirante réfugiée
Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés
Convention de Genève relative au statut des réfugiés
Convention relative au statut des réfugiés
Demande du statut de réfugié
Demanderesse d'asile
Demanderesse du statut de réfugié
Demandeur d'asile
Demandeur du statut de réfugié
Demandeure d'asile
Demandeure du statut de réfugié
Personne qui demande l'asile
Processus de détermination du statut de réfugié
Processus de reconnaissance du statut de réfugié
Retrait du statut de réfugié
Revendicateur du statut de réfugié
Revendicateur du statut de réfugié autorisé de séjour
Revendicateur sans statut sollicitant celui de réfugié
Revendication du statut de réfugié
Revendicatrice
Revendicatrice du statut de réfugié
Révocation du statut de réfugié
Système de détermination du statut de réfugié

Translation of "Révocation du statut de réfugié " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
retrait du statut de réfugié | révocation du statut de réfugié

revocation of a declaration that a person is a refugee | revocation of asylum | revocation of refugee status | withdrawal of refugee status
IATE - LAW | Migration
IATE - LAW | Migration


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
IATE - International law | Rights and freedoms | United Nations
IATE - International law | Rights and freedoms | United Nations


Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés

1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees
IATE - International law
IATE - International law


demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]
Droit international public | Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F43.2
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F43.2


revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | asilé | asilée | demandeur d'asile | demanderesse d'asile | aspirant réfugié | aspirante réfugiée

refugee claimant
appellation de personne | droit > droit administratif
appellation de personne | droit > droit administratif


revendication du statut de réfugié [ revendication du statut de réfugié au sens de la Convention | demande du statut de réfugié ]

claim to refugee status [ refugee status claim | Convention refugee claim | claim to be a Convention refugee | refugee claim | claim to Convention refugee status ]
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


système de détermination du statut de réfugié [ processus de reconnaissance du statut de réfugié | processus de détermination du statut de réfugié ]

refugee status determination process [ refugee claim determination system | determination process of refugee status | refugee status determination system | determination process | refugee claims system | refugee determination process | refugee determination system ]
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


revendicateur du statut de réfugié autorisé de séjour | revendicatrice du statut de réfugiée autorisée de séjour

refugee claimant with visitor status
droit > droit administratif | appellation de personne
droit > droit administratif | appellation de personne


revendicateur sans statut sollicitant celui de réfugié | revendicatrice

out-of-status claimant
droit > droit administratif | appellation de personne
droit > droit administratif | appellation de personne
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette modification signifie essentiellement que la révocation du statut de réfugié à la demande du gouvernement entraînerait simultanément la perte du statut de résident permanent et le risque, pour le réfugié, d'être expulsé du pays.

This basically means that after the government applies to have a refugee status removed, that simultaneously removes the permanent resident status, which subjects the individual to being removed from the country.


Cependant, comme le professeur Sean Rehaag, de l'Osgoode Hall Law School, l'a indiqué au ministre — qui, à mon avis, aura également une réponse à ce sujet —, ce qui nous préoccupe, ce sont les dispositions du projet de loi C-31 qui autorisent la révocation du statut de réfugié d'une personne, sur lequel se fonde son statut de résident permanent, ce qui rend cette personne passible d'expulsion.

However, as Professor Sean Rehaag of Osgoode Hall Law School pointed out in his response to the minister, who, I suspect, will have a response to that as well, the issue we are concerned about has to do with the cessation provision in Bill C-31 which authorizes the stripping of people's refugee status that underpin their permanent residency, thus making them subject to deportation.


Il est tout simplement faux de prétendre que le projet de loi C-31 accorde de nouveaux pouvoirs, ou qu'il assouplit tout critère des lois canadiennes en matière d'immigration en ce qui concerne la révocation du statut de réfugié.

It is simply incorrect to suggest that C-31 includes any new powers, or loosens any of the criteria in Canada's immigration laws pertaining to the removal of refugee status.


Vous avez mentionné cette idée de révocation du statut et le fait qu'il faut rendre davantage de comptes dès l'enclenchement du système, lorsqu'une personne arrive chez nous et revendique le statut de réfugié au début du processus.

You mentioned this idea of status stripping and the fact that there should perhaps be more accountability towards the front end of the system in terms of when a person comes and claims refugee status at the beginning of the process.


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Il recommande de confirmer la compétence de la SPR et de la SAR en ce qui a trait à la réouverture de demandes. En ce qui a trait à la perte du statut de réfugié, les modifications proposées dans le projet de loi en vue d'éliminer le droit d'interjeter appel d'une décision négative sur la perte du statut de réfugié, ce qui peut mener à la révocation subséquente du statut de résident permanent, entraîneront un état d'incertitude pour un grand nombre de réfugiés, incluant le ...[+++]

Regarding the cessation of refugee status, the proposed amendments in the bill to bar the appeal against a negative decision on cessation of refugee status, leading to subsequent possible revocation of permanent resident status, will result in a state of uncertainty for many refugees, including resettled refugees, and thus will undermine the durable nature of the resettlement solution.


Révocation, fin du statut de réfugié ou refus de le renouveler

Revocation of, ending of or refusal to renew refugee status


En ce qui concerne l’asile, permettez-moi, Monsieur McDowell, Monsieur le Commissaire, de regretter que le Conseil ne soit pas parvenu à adopter les deux directives concernant la définition de réfugiés et les procédures d’octroi et de révocation du statut de réfugié, points que la présidence grecque avait avancés.

As far as asylum is concerned, I should like, Mr McDowell, Commissioner, to send my condolences to the Council for failing to adopt the two directives on the definition of refugees and the procedures for granting and revoking refugee status, which were also issues which the Greek Presidency advanced.


(22) Les États membres devraient examiner toutes les demandes au fond, c'est-à-dire évaluer si le demandeur concerné peut prétendre au statut de réfugié conformément à la directive 2004/83/CE du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts, sauf s'il est établi qu'un autre pay ...[+++]

(22) Member States should examine all applications on the substance, i.e. assess whether the applicant in question qualifies as a refugee in accordance with Council Directive 2004/83/EC on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted, except where it is established that another country is competent to do the examination and can provide effective, equivalent and adequate p ...[+++]


(22) Les États membres devraient examiner toutes les demandes au fond, c'est-à-dire évaluer si le demandeur concerné peut prétendre au statut de réfugié conformément à la directive 2004/83/CE du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts, sauf dispositions contraires de la p ...[+++]

(22) Member States should examine all applications on the substance, i.e. assess whether the applicant in question qualifies as a refugee in accordance with Council Directive 2004/83/EC on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted, except where this Directive provides otherwise, in particular where it can be reasonably assumed that another country would do the examinat ...[+++]


les " réfugiés ", compris comme toute personne à laquelle a été accordée le statut de réfugié conformément à l'article 1 de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, amendée par le protocole de New-York du 31 janvier 1967; et toute personne à laquelle une protection supplémentaire a été garantie conformément aux obligations légales internationales des États membres, à leur législation nationale ou à leur pratique nationale et, ...[+++]

“refugees”, meaning any persons who have been afforded the status of refugee in accordance with Article 1 of the Convention relating to the Status of Refugees of 28 July 1951, as amended by the New York Protocol of 31 January 1967; and any persons granted complementary protection in accordance with Member States" international legal obligations, national legislation or national practice; and where appropriate, persons applying to be granted those statuses ;




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Révocation du statut de réfugié

Date index:2022-05-26 -

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