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Compte rendu de retour de mission
Rapport sous quarante-huit heures
Révision dans les quarante-huit heures
Test in vitro de 48 heures
Test in vitro de 48h
Test in vitro de quarante-huit h
Test in vitro de quarante-huit heures

Translation of "Révision dans les quarante-huit heures " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
révision dans les quarante-huit heures

forty-eight hour review
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


test in vitro de 48h [ test in vitro de quarante-huit h | test in vitro de 48 heures | test in vitro de quarante-huit heures ]

48-hour in vitro test [ fourty eight-hour in vitro test ]
Ponctions et prélèvements
Centesis and Samplings


Convention No 1 tendant à limiter à huit heures par jour et à quarante-huit heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels

Convention No. 1 limiting the Hours of Work in Industrial Undertakings to Eight in the Day and Forty-eight in the week
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


compte rendu de retour de mission | rapport sous quarante-huit heures

forty-eight-hour report
IATE - FINANCE | United Nations
IATE - FINANCE | United Nations


compte rendu de retour de mission | rapport sous quarante-huit heures

back-to-office report | BTO | forty-eight-hour report | debrief
gestion > gestion des opérations et de la production
gestion > gestion des opérations et de la production
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Le point est inscrit au projet d'ordre du jour de la période de session suivant l'annonce, pour examen avec débat et vote, et le Président fixe un délai de dépôt des amendements lorsqu'un groupe politique ou au moins quarante députés le demandent dans un délai de quarante-huit heures après l'annonce.

2. The item shall be included in the draft agenda of the part-session following the announcement, for consideration with a debate and vote, and the President shall set a deadline for the tabling of amendments where a political group or at least 40 Members so request within 48 hours after the announcement.


(2) Le contrevenant qui conclut une transaction peut, dans les quarante-huit heures suivant la signature de celle-ci, mais avant signification de l’avis de défaut visé à l’article 231.1, déposer auprès du Tribunal une requête en révision des faits reprochés, auquel cas la transaction est réputée être un procès-verbal et le contrevenant est réputé avoir déposé une requête en révision des faits reprochés et du montant de la sanction en vertu du paragraphe 232(1).

(2) A person who, or vessel that, enters into an assurance of compliance may, within 48 hours after the assurance is signed, unless a notice of default is served within that period under section 231.1, request a review of the facts of the violation, in which case the assurance is deemed to be a notice of violation and a review under paragraph 232(1)(b) of the facts of the violation and the amount of the penalty is deemed to have been requested.


(2) Le contrevenant qui conclut une transaction peut, dans les quarante-huit heures suivant la signature de celle-ci, mais avant signification de l'avis de défaut visé au paragraphe 36(1), déposer auprès du Tribunal une requête en révision des faits reprochés, auquel cas la transaction est réputée être un procès-verbal et le contrevenant est réputé avoir déposé une requête en révision des faits reprochés ou du montant de la sanction en vertu du paragraphe 39(1).

(2) A person who enters into an assurance of compliance may, within forty-eight hours after the assurance is signed, unless a notice of default is served within that period under subsection 36(1), file a request with the Tribunal for a review of the facts of the violation, in which case the assurance is deemed to be a notice of violation and a review under subsection 39(1) of the facts of the violation and of the amount of the penalty is deemed to have been requested.


(2) Le contrevenant qui conclut une transaction peut, dans les quarante-huit heures suivant la signature de celle-ci, mais avant signification de l’avis de défaut visé à l’article 231.1, déposer auprès du Tribunal une requête en révision des faits reprochés, auquel cas la transaction est réputée être un procès-verbal et le contrevenant est réputé avoir déposé une requête en révision des faits reprochés et du montant de la sanction en vertu du paragraphe 232(1).

(2) A person who, or vessel that, enters into an assurance of compliance may, within 48 hours after the assurance is signed, unless a notice of default is served within that period under section 231.1, request a review of the facts of the violation, in which case the assurance is deemed to be a notice of violation and a review under paragraph 232(1)(b) of the facts of the violation and the amount of the penalty is deemed to have been requested.


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Motion avis de quarante-huit heures Requête conformément à l'article 106(3) du Règlement de M. Peter Goldring, M. Darrel Stinson, M. Mario Laframboise et M. Ghislain Lebel Travaux futurs du comité À11 h 05, le Comité examine la motion de Val Meredith, présentée au greffier le mardi 29 janvier 2002, conformément à l’avis de motion de quarante-huit heures adopté le mercredi 21 février 2001.

At 11:05 a.m. the Committee proceeded to the consideration of the following motion of Val Meredith presented to the Clerk on Tuesday, January 29, 2002, pursuant to the Forty-eight hours notice motion adopted on Wednesday, February 21, 2001.


2. Le point est inscrit au projet d'ordre du jour de la période de session suivant l'annonce, pour examen avec débat et vote, et le Président fixe un délai de dépôt des amendements lorsqu'un groupe politique ou au moins quarante députés le demandent dans un délai de quarante-huit heures après l'annonce.

2. The item shall be included in the draft agenda of the part-session following the announcement, for consideration with a debate and vote, and the President shall set a deadline for the tabling of amendments where a political group or at least 40 Members so request within 48 hours after the announcement.


2. Le point est inscrit au projet d'ordre du jour de la période de session suivant l'annonce, pour examen avec débat et vote, et le Président fixe un délai de dépôt des amendements lorsqu'un groupe politique ou au moins quarante députés le demandent dans un délai de quarante-huit heures après l'annonce.

2. The item shall be included in the draft agenda of the part-session following the announcement for consideration with a debate and vote, and the President shall set a deadline for the tabling of amendments where a political group or at least 40 Members so request within 48 hours after the announcement.


Il est réputé approuvé sauf si, dans les quarante-huit heures suivant son annonce, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

It shall be deemed approved unless, not later than 48 hours after its announcement, a request is made by a political group or at least 40 Members that it be put to the vote.


Il est réputé approuvé sauf si, dans les quarante-huit heures suivant son annonce, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

It shall be deemed approved unless, not later than 48 hours after its announcement, a request is made by a political group or at least 40 Members that it be put to the vote.


Aucun d'entre eux n'a été amené à comparaître devant un magistrat, alors que la loi érythréenne exige une comparution des détenus dans les quarante-huit heures suivant leur arrestation.

None has been brought before a magistrate, although Eritrean law requires this to be done within 48 hours.




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Révision dans les quarante-huit heures

Date index:2023-02-09 -

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