Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement tient aujourd'hui une réunion publique, à 9 h 32, pour considérer le serment d'allégeance au Canada; et, conformément à l'alinéa 86(1)f) du Règlement, examiner, à huis clos, un rapport proposé sur l'étude de la participation de sénateurs par téléphone ou par vidéoconférence au cours des réunions publiques et à huis clos des comités particuliers.
The Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament met this day, in public, at 9:32 a.m. to consider an oath of allegiance to Canada; and, pursuant to rule 86(1)(f), in camera, to consider a draft report on the study of the participation of senators by telephone or videoconference during public and in camera meetings of select committees.
