M. Wayne H. Cardinal: Il a été question de tests, d'analyses sanguines et ainsi de suite, mais les analyses sanguines ne révèlent pas toujours les niveaux de dioxine.

Les analyses sanguines de 17 des animaux analysés ont eu des résultats positifs, ce qui nous a obligés à abattre les bêtes.

Deuxièmement, un test de sobriété administré sur place confirme que la personne n'est pas sobre. Ce premier test est suivi d'une analyse sanguine ou d'une analyse de la salive pour confirmer ou rejeter, mais sans doute le plus souvent confirmer, les résultats du premier test.

2. Dans le cas où l'offrant conteste le résultat de l'analyse effectuée en application du paragraphe 1 pour la détermination du prix, une nouvelle analyse précise des caractéristiques de la marchandise est effectuée par un laboratoire agréé par les autorités compétentes sur la base d’un nouvel échantillon représentatif constitué, à parts égales, à partir des échantillons représentatifs conservés par l'offrant et par l'organisme d'intervention. En cas de livraisons partielles du lot offert, le résultat est obtenu par la moyenne pondérée des résultats des analyses des nouveaux échantillons représentatifs de chacune de ces livraisons partie ...[+++]lles.

Nous n'occupons pas une des professions ou occupations qui sont ciblées par le projet de loi et auxquelles il confère un droit d'accès à d'éventuels échantillons de sang ou aux résultats des analyses sanguines.

* Dispositif médical de diagnostic in vitro: tout dispositif médical tel qu’un réactif, un matériau d’étalonnage ou de contrôle d'échantillons provenant du corps humain, utilisé à des fins de test diagnostic, notamment des analyses sanguines pour détecter les infections ou des analyses d’urine pour détecter la présence de glucose, en utilisant des matériaux d’origine humaine.