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Fonds de résolution
Fonds de résolution des défaillances bancaires
Instrument de résolution
Instrument de résolution de défaillance bancaire
MRU
MSU
Mécanisme de résolution unique
Mécanisme de surveillance unique
Résolution bancaire
Résolution bancaire transfrontalière
Résolution de la défaillance bancaire
Résolution des défaillances bancaires
Système européen d'assurance des dépôts
Union bancaire de l’UE

Translation of "Résolution des défaillances bancaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
résolution de la défaillance bancaire | résolution des défaillances bancaires

bank resolution | resolution | resolving financial institutions
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


instrument de résolution | instrument de résolution de défaillance bancaire

bank resolution tool | resolution tool
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


fonds de résolution | fonds de résolution des défaillances bancaires

bank resolution fund | resolution fund
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]
24 FINANCES | MT 2411 économie monétaire | BT1 union économique et monétaire | RT contrôle bancaire [2416] | stabilité financière [2421] | surveillance financière [2421]
24 FINANCE | MT 2411 monetary economics | BT1 Economic and Monetary Union | RT banking supervision [2416] | financial stability [2421] | financial supervision [2421]


résolution bancaire transfrontalière [ redressement d'établissements bancaires transfrontaliers en difficulté ]

cross-border bank resolution
Banque | Gestion budgétaire et financière
Banking | Financial and Budgetary Management




résolution bancaire

banking resolution
commerce > immobilier
commerce > immobilier
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les fonds de résolution des défaillances bancaires devraient rester distincts du budget national et avoir pour but unique de financer les coûts de résolution.

Bank resolution funds should remain separate from the national budget and be dedicated only to resolution costs.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0044 - EN - Création de fonds de résolution des défaillances bancaires

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0044 - EN - Establishing bank resolution funds


La résolution des défaillances bancaires sera conduite sans recourir à l'argent du contribuable, ce qui limitera leur incidence négative sur la situation budgétaire des États membres: la résolution de la défaillance d'une banque sera financée par ses actionnaires et ses créanciers, ainsi que par un fonds de résolution financé par le secteur bancaire.

Failing banks will be resolved without taxpayers money, limiting negative effects on governments' fiscal positions: bank resolution will be financed by banks' shareholders and creditors and by a resolution fund financed by industry.


La directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires (BRRD) a été adoptée au printemps 2014 afin de fournir aux autorités des dispositifs globaux et efficaces pour faire face aux défaillances bancaires à l'échelle nationale, ainsi que des dispositifs de coopération pour gérer les défaillances bancaires transnationales (voir IP/12/570).

The Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) was adopted in Spring 2014 to provide authorities with comprehensive and effective arrangements to deal with failing banks at national level, as well as cooperation arrangements to tackle cross-border banking failures (see IP/12/570).


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M. Jonathan Hill, commissaire européen pour la stabilité financière, les services financiers et l'union des marchés de capitaux, a déclaré: «La directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires dote pour la première fois les autorités publiques de toute l'Europe d'un large éventail de pouvoirs et d'instruments pour faire face aux défaillances bancaires tout en préservant la stabilité financière.

EU Commissioner for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union, Jonathan Hill, said:"The Bank Recovery and Resolution Directive equipspublic authorities for the first time across Europe with a broad range of powers and tools to deal with failing banks, while preserving financial stability.


Les défaillances bancaires étant imprévisibles et, on peut l’espérer, évitées, il n’est pas possible d’organiser un suivi régulier du fonctionnement de la résolution des défaillances bancaires en analysant la manière dont les situations réelles de défaillance bancaire sont traitées. Toutefois, certaines mesures pourraient faire l’objet d’un contrôle en s’appuyant sur des indicateurs tels que les suivants:

Since bank failures are unpredictable and hopefully avoided, the functioning of bank resolution cannot be regularly monitored on the basis of how real bank failures are handled. However, some of the measures could be monitored using the following possible indicators:


Le cadre de redressement et de résolution des défaillances tient compte de la nature transnationale de certains groupes bancaires, dans l'objectif de créer un cadre global et intégré en matière de redressement et de résolution des défaillances bancaires dans l'Union.

The recovery and resolution framework takes into account the cross border nature of some banking groups, with an objective to create a comprehensive and integrated framework for bank recovery and resolution in the Union.


Le cadre de l’Union proposé en matière de résolution des défaillances bancaires réalisera les objectifs consistant à renforcer la stabilité financière, à réduire l’aléa moral, à protéger les déposants et les services bancaires critiques, à économiser les deniers publics et à protéger le marché intérieur pour les établissements financiers.

The proposed Union bank resolution framework will achieve the objectives of enhancing financial stability, reducing moral hazard, protecting depositors and critical banking services, saving public money and protecting the internal market for financial institutions.


Le règlement sur le mécanisme de résolution unique découle des règles uniformes en matière de résolution de défaillances bancaires énoncées dans la directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires (voir IP/12/570). Il prévoit ce qui suit:

The SRM Regulation builds on the Rulebook on bank resolution set out in the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD, see IP/12/570) and establishes the following:


17. Quel est le rôle de l'ABE dans la résolution des défaillances bancaires, et proposez-vous une autorité européenne de résolution des défaillances bancaires ?

17. What is the role of the EBA in resolution and are you proposing a European banking resolution authority ?




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Résolution des défaillances bancaires

Date index:2023-08-17 -

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