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Corporation étrangère résidente
Fonte résidente
Médecin d'établissement
Médecin résident
Médecin résidente
Médecin-résident
Médecin-résidente
Personne non résidente
Personne non-résidente
Police interne
Police résidente
Résident
Résident en chef
Résident étranger
Résident-chef
Résidente
Résidente en chef
Résidente étrangère
Résidente-chef
Société étrangère résidente

Translation of "Résidente " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
police résidente | police interne | fonte résidente

resident font
informatique > imprimante
informatique > imprimante


unités résidentes fictives émanant d'unités non résidentes

notional resident units deriving from non-resident units
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


médecin résident [ médecin résidente | résident | résidente | médecin d'établissement | médecin-résident | médecin-résidente ]

resident physician [ resident | house physician | resident doctor | medical resident ]
Désignations des emplois (Généralités) | Personnel médical | Médecine générale
Occupation Names (General) | Medical Staff | General Medicine


résident-chef | résidente-chef | résident en chef | résidente en chef

chief medical resident
appellation de personne > appellation d'emploi | médecine
appellation de personne > appellation d'emploi | médecine


résident | résidente | médecin résident | médecin résidente

resident
appellation de personne > appellation d'emploi | médecine | éducation
appellation de personne > appellation d'emploi | médecine | éducation


société étrangère résidente [ corporation étrangère résidente ]

foreign resident corporation
Droit commercial
Commercial Law


personne non résidente [ personne non-résidente ]

non-resident person
Fiscalité | Comptabilité publique
Taxation | Government Accounting


changement de propriété entre unités résidentes et non résidentes

transfer of ownership from resident to non-resident units
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


changement de propriété entre unités non résidentes et résidentes

transfer of ownership from non-resident to resident units
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


résident étranger | résidente étrangère

resident foreign national
Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) la société résidente qui, en l’absence du présent paragraphe, serait contrôlée à un moment donné par plus d’une société non-résidente est réputée ne pas être contrôlée à ce moment par une telle société qui contrôle à ce même moment une autre société non-résidente qui, elle-même, contrôle à ce moment la société résidente, sauf dans le cas où, par suite de l’application du présent paragraphe, aucune société non-résidente ne contrôlerait par ailleurs la société résidente;

(a) by more than one non-resident corporation is deemed not to be controlled at that time by any such non-resident that controls at that time another non-resident corporation that controls at that time the CRIC, unless the application of this subsection would otherwise result in no non-resident corporation controlling the CRIC; and


(6) Lorsqu’une personne a omis de déduire ou de retenir, comme l’exige le présent article, une somme sur un montant payé à une personne non-résidente ou porté à son crédit ou réputé avoir été payé à une personne non-résidente ou porté à son crédit, cette personne est tenue de verser à titre d’impôt sous le régime de la présente partie, au nom de la personne non-résidente, la totalité de la somme qui aurait dû être déduite ou retenue, et elle a le droit de déduire ou de retenir sur tout montant payé par elle à la personne non-résidente ...[+++]

(6) Where a person has failed to deduct or withhold any amount as required by this section from an amount paid or credited or deemed to have been paid or credited to a non-resident person, that person is liable to pay as tax under this Part on behalf of the non-resident person the whole of the amount that should have been deducted or withheld, and is entitled to deduct or withhold from any amount paid or credited by that person to the non-resident person or otherwise recover from the non-resident person any amount paid by that person as tax under this Part on behalf thereof.


(3) Si une société résidente, toutes les sociétés qui sont, au moment du placement, des sociétés de substitution admissibles relativement à la société résidente, et la société mère (ou la société mère et une autre société non-résidente qui est contrôlée par celle-ci au moment du placement) font un choix conjoint en vertu du présent paragraphe relativement à un placement, que, dans ce choix, il est convenu de sommes relativement à des catégories d’actions du capital-actions de la société résidente et d’une ou de plusieurs des sociétés de substitution admissibles, que le total de ces sommes est égal au montant du dividende qui, en l’absenc ...[+++]

(3) If a CRIC, all corporations that are, at the investment time, qualifying substitute corporations in respect of the CRIC, and the parent (or the parent and another non-resident corporation that is at the investment time controlled by the parent) jointly elect in writing under this subsection in respect of an investment, amounts are agreed on in respect of classes of shares of the capital stock of any of the CRIC and one or more of the qualifying substitute corporations, the total of the amounts agreed on equals the amount of the dividend that would, in the absence of this subsection, be deemed under paragraph (2)(a) to be paid and rec ...[+++]


M. Cook : L'article 8, à la page 12 et aux pages suivantes du projet de loi. Le but de cette mesure, c'est d'étendre les règles déjà en vigueur sur la capitalisation restreinte — qui s'appliquent seulement aux entreprises résidentes au Canada — aux fiducies résidentes du Canada et aux succursales des entreprises et des fiducies non-résidentes.

Mr. Cook: Clause 8, page 12 of the bill and following, and what this measure would do is extend the existing thin capitalization rules, which just apply to corporations resident in Canada, to trusts that are resident in Canada and also the branch operations of non-resident corporations and trusts.


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Certainement, les nouvelles propositions que renferme le projet de loi C-10 chercheraient à resserrer ces règles pour les fiducies non-résidentes, de même que pour les entités de placement étrangères, mais actuellement, nous avons des propositions visant les fiducies non-résidentes, et d'après ce que j'ai compris, ces propositions visant les fiducies non-résidentes ne comportent aucune exemption pour les régimes de pension ou d'autres entités exonérées de l'impôt.

Certainly, thenew proposals in BillC-10 would seek to tighten those non-resident trust rules, as well as the foreign investment entity rules, but as matters stand, we do have non-resident trust proposals, and as I understand there is no exemption in those non-resident trust proposals for pension funds or other tax exempts.


b)à la suite du transfert de son siège statutaire d’un État membre à un autre État membre, une SE ou une SCE qui est résidente dans le premier État membre cesse d’être résidente dans cet État membre et devient résidente dans un autre État membre,

(b)in connection with the transfer of its registered office from one Member State to another Member State, an SE or an SCE, which is resident in the first Member State, ceases to be resident in that Member State and becomes resident in another Member State.


à la suite du transfert de son siège statutaire d’un État membre à un autre État membre, une SE ou une SCE qui est résidente dans le premier État membre cesse d’être résidente dans cet État membre et devient résidente dans un autre État membre,

in connection with the transfer of its registered office from one Member State to another Member State, an SE or an SCE, which is resident in the first Member State, ceases to be resident in that Member State and becomes resident in another Member State.


4. Lorsqu’un État membre considère une société bénéficiaire non résidente comme fiscalement transparente, sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la société au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée, cet État membre peut appliquer aux associés directs ou indirects le même traitement fiscal qu’il appliquerait si la société bénéficiaire était résidente dans cet État membre.

4. Where a Member State considers a non-resident receiving company to be fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that company arising from the law under which it is constituted, that Member State may apply to any direct or indirect shareholders the same treatment for tax purposes as it would if the receiving company were resident in that Member State.


Le RNB est égal au PIB diminué des revenus primaires versés par les unités résidentes à des unités non résidentes et augmenté des revenus primaires reçus du reste du monde par des unités résidentes.

GNI equals GDP minus primary income payable by resident units to non-resident units plus primary income receivable by resident units from the rest of the world.


b)dans le cas de relations contractuelles établies, ou de transactions effectuées en l'absence de relations contractuelles, à compter du 1er janvier 2004, l'agent payeur établit la résidence du bénéficiaire effectif sur la base de l'adresse mentionnée dans le passeport ou sur la carte d'identité officielle ou, si nécessaire, sur la base de tout document probant présenté par le bénéficiaire effectif, selon la procédure suivante: pour les personnes physiques présentant un passeport ou une carte d'identité officielle délivré par un État membre et qui déclarent être résidentes d'un pays tiers, la résidence est établie sur la base d'un certif ...[+++]

(b)for contractual relations entered into, or transactions carried out in the absence of contractual relations, on or after 1 January 2004, the paying agent shall establish the residence of the beneficial owner on the basis of the address mentioned on the passport, on the official identity card or, if necessary, on the basis of any documentary proof of identity presented by the beneficial owner and according to the following procedure: for individuals presenting a passport or official identity card issued by a Member State who declare themselves to be resident in a third country, residence shall be established by means of a tax residence ...[+++]




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Résidente

Date index:2022-08-22 -

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