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Assignation à domicile
Assignation à résidence
Chef de détachement arrivé le premier sur les lieux
Chef de détachement premier arrivé sur les lieux
Détachement d'un coupon
Détachement de coupon
Détachement de dividende
Détachement de la Résidence du Gouverneur général
Détachement de travailleurs
Gare de détachement
Imposition sur le revenu des non-résidents
Impôt des non-résidents
Impôt sur le revenu des non-résidents
Lieu de résidence
Retenir dans une gare de détachement
Régime de résidence surveillée
Résidence
Résidence de détachement
Résidence effective
Résidence forcée
Résidence principale
Résidence secondaire
Travailleur détaché
Travailleur étranger détaché
être détaché de sa résidence d'emploi

Translation of "Résidence de détachement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
résidence de détachement [ gare de détachement ]

away from home terminal
Désignations des emplois (Généralités) | Transport aérien
Occupation Names (General) | Air Transport


retenir dans une gare de détachement [ être détaché de sa résidence d'emploi ]

hold at other than home terminal
Conventions collectives et négociations
Collective Agreements and Bargaining


détachement de la Résidence du Gouverneur général

Government House Detachment
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


travailleur détaché [4.7] [ détachement de travailleurs | travailleur étranger détaché ]

posted worker [4.7] [ posting of workers ]
44 EMPLOI ET TRAVAIL | MT 4411 marché du travail | BT1 main-d'œuvre | RT droit de la sécurité sociale [2836] | prestation de services [2031] | travailleur expatrié [4411]
44 EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | MT 4411 labour market | BT1 labour force | RT expatriate worker [4411] | provision of services [2031] | social security legislation [2836]


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2816 démographie et population | BT1 répartition géographique de la population | NT1 mobilité résidentielle | NT1 résidence secondaire | RT domicile légal [1211]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2816 demography and population | BT1 geographical distribution of the population | NT1 residential mobility | NT1 secondary residence | RT legal domicile [1211]


détachement de coupon | détachement de dividende | détachement d'un coupon

clipping of a coupon | coupon detachment
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income
IATE - Taxation
IATE - Taxation


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest
IATE - LAW | European construction
IATE - LAW | European construction


chef du détachement qui arrive le premier sur les lieux | chef de détachement arrivé le premier sur les lieux | chef de détachement premier arrivé sur les lieux

first-in | first arrival
protection contre l'incendie > détection de l'incendie | appellation de personne > appellation d'emploi
protection contre l'incendie > détection de l'incendie | appellation de personne > appellation d'emploi


résidence secondaire

secondary residence
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2816 démographie et population | BT1 résidence | BT2 répartition géographique de la population | RT loisir [2826]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2816 demography and population | BT1 residence | BT2 geographical distribution of the population | RT leisure [2826]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un des objectifs de l'article 3 du projet de loi C-24 est d'accélérer l'obtention de la citoyenneté canadienne pour les résidents permanents au service des Forces armées canadiennes qui sont affectés ou détachés.

One of the goals of clause 3 of Bill C-24 is to provide faster access to Canadian citizenship for permanent residents who are enrolled in or attached to or seconded by the Canadian Armed Forces.


(c) "personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe", tout ressortissant d'un pays tiers qui réside en dehors du territoire des États membres à la date de l'introduction de la demande de permis pour personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe et qui fait l'objet d'un détachement intragroupe;

(c) 'intra-corporate transferee' means any third-country national who resides outside the territory of the Member States at the time of application for an intra-corporate transferee permit and who is subject to an intra-corporate transfer;


Même si la proposition "détachement intragroupe" et la directive "Carte bleue" visent toutes deux à élaborer des instruments dans le domaine de l'immigration légale hautement qualifiée, leur champ d'application est très différent: la directive "Carte bleue" définit les conditions d'entrée et de résidence que doivent remplir les ressortissants de pays tiers aux fins d'effectuer un travail hautement qualifié pour un employeur dans l'Union et sans limite dans le temps; par contre, la proposition "détachement intragroupe" impose au deman ...[+++]

Although the ICT proposal and the Blue Card directive both seek to develop instruments in the field of highly qualified legal migration, their scope is very different: the Blue Card directive defines the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly qualified employment with employers in the EU and without time limits; on the other hand, the ICT proposal requires applicants already to have a work contract with the employer and to be transferred within the same group of undertakings for a period of one to three years, depending on the type of contractual relationship with the individual worker.


Le guide donne également des exemples concrets et des orientations dans les cas où la détermination du lieu de résidence peut se révéler difficile, par exemple lorsqu'il s'agit de travailleurs frontaliers, de travailleurs saisonniers, de travailleurs détachés et d'étudiants, de retraités et de personnes inactives extrêmement mobiles.

The guide also provides concrete examples and guidance on cases in which the determination of the place of residence can be difficult, such as frontier workers, seasonal workers, posted workers, students, pensioners, and highly mobile inactive people.


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Cela ne devrait pas empêcher les ressortissants de pays tiers qui résident et travaillent légalement dans un État membre et qui sont détachés dans un autre État membre de bénéficier de l'égalité de traitement par rapport aux ressortissants de l'État membre d'origine pour la durée de leur détachement, en ce qui concerne les conditions d'emploi qui ne sont pas concernées par l'application de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'un ...[+++]

This should not prevent third-country nationals who legally reside and work in a Member State and are posted to another Member State from continuing to enjoy equal treatment with respect to nationals of the Member State of origin for the duration of their posting, in respect of those terms and conditions of employment which are not affected by the application of Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services.


(12) Les ressortissants de pays tiers qui sont des travailleurs détachés ne relèvent pas de la présente directive Ceci ne devrait pas empêcher les ressortissants de pays tiers qui résident légalement et sont légalement employés sur le territoire d'un État membre et qui sont détachés dans un autre État membre de bénéficier de l'égalité de traitement par rapport aux ressortissants de l'État membre d'origine pour la durée de leur détachement, en ce qui concerne les conditions d'emploi qui ne sont pas touchées par l'application de la dire ...[+++]

(12) Posted third-country nationals are not covered by this Directive. This should not prevent third-country nationals who are legally resident and lawfully employed in a Member State and posted to another Member State from continuing to enjoy equal treatment with respect to nationals of the Member State of origin for the duration of their posting, in respect of those terms and conditions of employment which are not affected by the application of Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services.


Ceci ne devrait pas empêcher les ressortissants de pays tiers qui résident légalement et sont légalement employés sur le territoire d'un État membre et qui sont détachés dans un autre État membre de bénéficier de l'égalité de traitement par rapport aux ressortissants de l'État membre d'origine pour la durée de leur détachement, en ce qui concerne les conditions d'emploi qui ne sont pas touchées par l'application de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs e ...[+++]

This should not prevent third-country nationals who are legally residing and lawfully employed in a Member State and posted to another Member State from continuing to enjoy equal treatment with respect to nationals of the Member State of origin for the duration of their posting, in respect of those terms and conditions of employment which are not affected by the application of Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services.


La Garde côtière M. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Alliance canadienne): Madame la Présidente, la troisième pétition a souvent été présentée par des collègues à la Chambre; elle provient de résidents de la Colombie-Britannique qui déplorent l'attitude du gouvernement fédéral à l'égard de la Garde côtière et surtout sa réaction lors de l'incident du Cap Rouge II. La pétition demande au gouvernement fédéral de détacher la Garde côtière du ministère des Pêches et des Océans; les pétitionnaires réagissent surtout du ...[+++]

Coast Guard Mr. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Canadian Alliance): Madam Speaker, the third petition is one that has been raised by a number of my colleagues in the House from British Columbians regarding the federal government's very poor handling of the Coast Guard, particularly with regard to the response to the Cap Rouge II incident. The petition calls on the federal government to separate the Coast Guard from the Department of Fisheries and Oceans, particularly in response to the fact that the government has shut down the ports police and this is a vital thing, not only for the safety and security of British Colum ...[+++]


Un travailleur est détaché dans un autre État membre où il devient résident temporaire à des fins fiscales tout en continuant à verser les cotisations de sécurité sociale dans son pays d'origine.

A worker is seconded to another Member State and becomes temporarily resident for tax purposes in that country while continuing to pay her social security contributions in her country of origin.


En outre, la Commission a décidé de saisir la Cour de Justice à l'encontre de l'Espagne, car l'achat d'un bien immobilier effectué par un non-résident doit obligatoirement passer par un notaire de nationalité espagnole et contre la Belgique: car elle impose des cotisations aux entreprises étrangères qui détachent leur personnel sur le territoire belge dans le secteur de la construction et dans celui de la fabrication métallique.

The Commission has also decided to institute proceedings against Spain, where non-residents wishing to purchase real estate are obliged to use the services of a Spanish notary, and against Belgium, which imposes contributions on non-Belgian companies operating in the construction and metal production industries which second their staff to Belgium.




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Résidence de détachement

Date index:2020-12-27 -

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