5. invite les États membres à protéger les droits de la femme, à promouvoir l’égalité et l’égalité des chances des femmes et des hommes, à garantir des conditions de travail sûres et à lutter contre toutes les formes d’exploitation et de discrimination sur le marché du travail, comme la ségrégation par métier ou l’inégalité de salaire, notamment par la promotion de l’apprentissage tout au long de la vie, la lutte contre le travail précaire et la promotion du travail assorti de droits, des horaires de travail permettant de concilier vie professionnelle et vie fami ...[+++]liale, un réseau public de soins de santé, un système public de sécurité sociale et des pratiques différenciées en matière d’organisation du travail, à la demande des femmes;

Selon le Réseau canadien pour la santé des femmes, parmi la population autochtone, les femmes sont représentées dans une proportion d'environ 50 p. 100 dans tous les résultats positifs aux tests de dépistage du VIH, comparativement à une proportion de 16 p. 100 seulement pour les femmes de la population non ...[+++]autochtone.

La cessation du financement de la Fondation autochtone de guérison entraînera la fermeture de programmes destinés aux femmes à Montréal et les compressions budgétaires effectuées par le MAINC dans les refuges pour femmes en Alberta ont mis en péril les programmes offerts dans ces établissements.

(Le document est déposé) Question n 65 M. Charlie Angus: En ce qui concerne la gestion par un tiers administrateur (TA) de Premières nations à la demande du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), plus particulièrement uniquement celles administrées par le bureau du Nord de l’Ontario au cours des dix dernières années: a) combien de réserves autochtones ont été soumises à la gestion d’un TA et depuis combien de temps, q ...[+++]uelles réserves ont été ainsi désignées et, pour chacune des réserves énumérées, qui agit à titre de TA; b) pour chaque conseil de bande, à quelle date chaque entente est-elle entrée en vigueur, quel était le montant de la dette à ce moment-là, quel plan de remboursement de la dette a été établi pour chacun et quel est l’encours de la dette de chacun; c) à quelles conditions un conseil de bande peut-il cesser d’être géré par un TA, qui détermine ces conditions, combien de bandes ont satisfait à ces conditions et quand; d)combien de vérifications le MAINC, ou ses représentants, ont-ils effectuées relativement aux TA et à leur gestion des bandes des Premières nations, (i) quand ces vérifications ont-elles été préparées, (ii) par qui, (iii) pour quelles bandes, (iv) quelles ont été les grandes conclusions de chaque vérification, (v) quelles recommandations ont été mises en œuvre, (vi) est-ce que des vérifications ont entraîné l’annulation ou le non-renouvellement du contrat entre le TA et le MAINC, si oui, lesquelles et pourquoi, (vii) est-ce que des vérifications ont donné lieu à une enquête policière et, si oui, lesquelles et quels ont été les résultats; e) pour chaque collectivité assujettie à la gestion d’un TA, (i) quels frais de gestion ou autres ont été imputés mensuellement ou annuellement, (ii) à quel titre les frais ont-ils été imputés, (iii) est-ce que des TA ont reçu des commissions, primes ou autres avantages financiers en sus pour leur travail et, si oui, quand l’argent leur a-t-il été versé, pour quel motif, et à q ...

G. considérant qu'actuellement, près de 45% de la population latino-américaine vit toujours dans la pauvreté et dans des conditions d'inégalité sociale flagrante, de discriminations et d'abandon, qui affectent surtout les populations autochtones ainsi que les femmes et les enfants, ce qui non seulement constitue clairement un facteur d'affaiblissement de la démocratie et de fragmentation sociale, mais compromet aussi la croissance économique et alimente la tendance aux conflits sociaux et l'instabilité politique,

Monsieur le Président, quand on pense à quel point le Comité de la condition féminine recourt au huis clos et au fait que, lors de la dernière étude sur la violence faite aux femmes, il a refusé de mentionner quoi que ce soit sur les femmes autochtones dans ses recommandations, disant que son mandat se limitait aux questions relevant directement du ministère de Condition féminine, la ministre accepterait-elle que le projet de loi soit renvoyé plutôt au Comité des affaires autochtones, où il pourrait être étudié comme il se doit par des gens qui s'y connaissent en droits des Autochtones, qui connaissent la loi et qui sauront convoquer les bonnes personnes comme témoins?