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Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Qui répond du dommage
Répondant
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondant du dommage
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Tenu de réparer le dommage
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Translation of "Répondant admissible " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
répondant admissible [ répondant autorisé ]

eligible guarantor
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor
IATE - LAW
IATE - LAW


promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]
Désignations des emplois (Généralités) | Construction | Droit pénal
Employment Benefits | Social Security and Employment Insurance | Taxation


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F20.3
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F20.3


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises
IATE - Economic analysis
IATE - Economic analysis


Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs

Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances
Titres de monographies | Économie nationale et internationale
Titles of Monographs | National and International Economics


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages
Généralités (Droit) | Droit de la guerre (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique

megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: D53
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: D53


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F05.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F05.1
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Les surfaces ne sont considérées comme des hectares admissibles que si elles répondent à la définition de l'hectare admissible tout au long de l'année civile, excepté en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

4. Areas shall be considered to be eligible hectares only if they comply with the definition of eligible hectare throughout the calendar year, except in the case of force majeure or exceptional circumstances.


Toutefois, pour la Bulgarie et la Roumanie, toutes les parcelles agricoles répondant aux critères prévus au paragraphe 1 ainsi que les parcelles agricoles plantées de taillis à courte rotation (code NC ex 0602 90 41) sont admissibles.

However, for Bulgaria and Romania, all agricultural parcels corresponding to the criteria provided for in paragraph 1, as well as agricultural parcels planted with short rotation coppice (CN code ex 0602 90 41), shall be eligible.


2. Aux fins de l'octroi des paiements au titre du régime de paiement unique à la surface, sont admissibles toutes les parcelles agricoles répondant aux critères prévus au paragraphe 1, ainsi que les parcelles agricoles plantées de taillis à courte rotation (code NC ex 0602 90 41).

2. For the purpose of granting payments under the single area payment scheme, all agricultural parcels corresponding to the criteria provided for in paragraph 1, as well as agricultural parcels planted with short rotation coppice (CN code ex 0602 90 41), shall be eligible.


2. Aux fins de l'octroi des paiements au titre du régime de paiement unique à la surface, sont admissibles toutes les parcelles agricoles répondant aux critères prévus au paragraphe 1, ainsi que les parcelles agricoles plantées de taillis à courte rotation (code NC ex 0602 90 41) qui étaient maintenues dans de bonnes conditions agricoles au 30 juin 2003.

2. For the purpose of granting payments under the single area payment scheme, all agricultural parcels corresponding to the criteria provided for in paragraph 1, as well as agricultural parcels planted with short rotation coppice (CN code ex 0602 90 41) which were maintained in good agricultural condition on 30 June 2003, shall be eligible.


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Donc, si la personne ne répond pas aux critères du Québec mais est admissible au Manitoba, et qu'elle répond à tous les critères fédéraux, nous pouvons l'accepter au Manitoba, et ensuite elle peut prendre l'avion pour Montréal et, ainsi, se retrouver au Québec.

So if the person does not meet the criteria in Quebec but would be acceptable in Manitoba, and meets all federal requirements, we could bring the person into Manitoba, at which time they could get on a plane and fly to Montreal and they're in Quebec.


(Le document est déposé) Question n 465 M. Brian Murphy: Au sujet des pensions et des prestations aux aînés versées par l’État: a) que fait le gouvernement pour garantir un revenu suffisant aux aînés retraités qui dépendent du soutien de l’État; b) la pension versée répond-elle aux besoins des aînés et aux augmentations du coût de la vie; c) que fait-on pour garantir que l’augmentation d’une forme de soutien de l’État n’est pas reprise ou éliminée par la diminution d’une autre forme de soutien de l’État; d) quels repères utilise-t-on pour déterminer le niveau de soutien requis par un aîné; e) ces repères varient-ils d’une région à l’ ...[+++]

(Return tabled) Question No. 465 Mr. Brian Murphy: With regard to seniors’ pensions and benefits provided by the government: (a) what is the government doing to assure a proper level of compensation for retired seniors dependent on government support; (b) is the pension amount in line with seniors needs and increases in the costs of living; (c) what is being done to ensure that an increase in one area of government support is not clawed back or eliminated by a decrease in another area of government support; (d) what are the benchmarks used in determining the levels of support needed by a senior citizen; (e) are these benchmarks diffe ...[+++]


En règle générale, sénateur, quand les gens me posent des questions sur l'admission aux États-Unis, je ne réponds pas: les critères d'admission au Canada même posent déjà assez de difficultés.

Generally, senator, when people ask me question about admission to the United States, I do not answer, because I have enough difficulty with the admission requirements to Canada.


8. Une demande d’admission aux enchères est réputée retirée si le demandeur ne fournit pas les informations demandées par la plate-forme d’enchères, dans un délai raisonnable qui est précisé dans la demande d’informations présentée par la plate-forme d’enchères en vertu du paragraphe 5, points a), d) ou e) et qui ne peut être inférieur à cinq jours de négociation à compter de la date de la demande d’informations, ou s’il ne répond pas, ne se soumet pas ou ne coopère pas à un entretien, ou à une enquête ou à des vérifications effectuée ...[+++]

8. An application for admission shall be deemed to be withdrawn if the applicant fails to submit information requested by an auction platform within a reasonable period specified in a request for information made pursuant to point (a), (d) or (e) of paragraph 5, by the auction platform concerned, which shall not be less than five trading days from the date of the request for information, or fails to respond or submit to or cooperate in an interview or any investigations or verifications under point (b) or (c) of paragraph 5.


Mais, je ne crois pas que je suis citoyenne canadienne parce que quand j'appelle — et j'ai essayé à de nombreuses reprises de présenter des formulaires —, on me répond que oui, vous êtes née au pays et donc vous êtes citoyenne canadienne, ou on me répond que non, vous n'êtes pas citoyenne canadienne, et vous n'y êtes pas admissible selon la loi actuelle.

But I don't believe I'm a Canadian citizen, because when I call—and I have tried many times to submit forms—I am told either, yes, you were born in this country, so you are a Canadian citizen, or, no, you are not a Canadian citizen and you don't qualify, as the law stands right now.


En ce qui concerne l'élimination — proposée dans le projet de loi C-23 — de l'utilisation de la carte d'information de l'électeur — ou la CIE, comme on l'appelle fréquemment — pour vérifier son adresse et la possibilité pour les électeurs admissibles de recourir à un répondant s'ils ne possèdent pas de documents acceptés sur lesquels figurent leur nom et leur adresse résidentielle, ces restrictions étroitement liées sont présentées comme des moyens de garantir que seuls les électeurs admissibles reçoivent un bulletin de vote et que ch ...[+++]

Regarding Bill C-23's proposed elimination of the voter information card — or VIC, as it is frequently called — as a form of address identification and removing the vouching option for eligible voters who don't possess accepted documents with both their name and residential address, these entwined restrictions are represented as safeguards meant to ensure only eligible voters get ballots and that each votes only once.




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Répondant admissible

Date index:2023-12-20 -

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